1.  ECLAIRAGE PUBLIC / DECISION SUR EXTENSION RESEAU / ALLE

Les époux NEMERY résidant au 99 de la rue du petit Monceau à Alle ont sollicité le placement d’un point lumineux à hauteur de leur habitation récemment construite. Le Collège communal a obtenu un devis du gestionnaire de réseau à la somme de 545,79 euros HTVA (0%) pour la fourniture et le placement d’un point lumineux sur un poteau existant à cet endroit. La réserve budgétaire 2013 est de 4.000 euros pour ces investissements. Il vous appartient de décider si vous voulez en consacrer une partie à ce projet précis.

2.  PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014-2023 / DECISION DE PRINCIPE

Le plan communal de développement rural actuellement en vigueur arrive à son terme au 31 décembre de cette année. Si le Conseil le juge opportun, il peut solliciter un nouveau plan dont la chronologie devrait s’établir comme suit

1. décision du Conseil communal
2. désignation d’un auteur de projet
3. réalisation d’un diagnostic (consultation des habitants et approche du terrain)
4. participation de la population : groupes de travail et commission locale de développement rural
5. finalisation d’un programme à faire approuver par la CRAT et le gouvernement wallon
6. réalisation.

Pour élaborer cet outil stratégique, il convient notamment de désigner un auteur de projet. Vous pouvez aussi solliciter l’appui de la Fondation rurale de Wallonie qui peut s’y substituer, pour autant que son planning l’y autorise.

3.  FOURNITURES / APPROBATION CONDITIONS DU MARCHE POUR ELEMENTS DE PALISSADES de type GABIONS

Au cours de la dernière réunion, vous avez décidé d’acquérir des éléments métalliques pour constituer des palissades par gabions empilés et solidarisés. Pour acquérir les matériaux nécessaires à la construction de cette palissade, une dépense estimée à 8.000 euros HTVA devra être prévue. Le mode de marché proposé est la procédure négociée sans publicité.
4.  FOURNITURES / PLAQUES ET NUMEROS INDICATIFS DE RUE / APPROBATION CONDITIONS DU MARCHE
Des plaques de rue doivent être (rem)placées. La numérotation de certaines rues a été revue et il convient de mettre à disposition des habitants, les petites plaquettes permettant d’identifier leur maison, d’autant plus que les services postaux, les services d’urgence rappellent la nécessité pour eux de bien identifier les lieux où ils doivent intervenir.
Une liste des besoins a été établie et un marché de fourniture va être lancé. A vous d’en déterminer les conditions. Le mode de marché proposé est la procédure négociée par facture acceptée. La dépense est estimée à 3.700 euros TVAC.

5. AVIS SUR COMPTES 2012 FABRIQUES EGLISE ALLE-MOUZAIVE, BAGIMONT, CHAIRIERE, LAFOFET, MEMBRE, NAFRAITURE, ORCHIMONT, PUSSEMANGE, SUGNY ET VRESSE

Le Conseil communal est invité à examiner et émettre un avis sur les comptes 2012 des Conseils de Fabrique d’église susmentionnés.  Ces documents se résument comme suit :

A noter : le boni « important » de la Fabrique de Alle-Mouzaive

6. PATRIMOINE / VENTE EXCEDENT VOIRIE / DELECLUSE – MENDEZ / LAFORET

Le 13 novembre dernier, le Conseil communal approuvait  l’acte de vente de quelques mètres carrés aux consorts DELECLUSE – MENDEZ à Laforêt ; en fait, la maison qu’ils venaient d’acheter étaient en partie bâtie sur propriété communale et il s’agissait de régulariser une ancienne situation.  Au moment de la signature, les acquéreurs ont souhaité acquérir également l’entièreté de la parcelle occupée et en revenir, en fait, à la demande initiale des précédents propriétaires. Le notaire DOICESCO a donc rédigé un nouvel acte que le Conseil communal est invité à approuver.

7. PCAR / NOUVELLE ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE NAFRAITURE / DEMANDE REVISION ET APPROBATION

Le Schéma de structure entré en vigueur le 3 septembre 2008, prévoit la création de 2 ZAE (Zone d’activité Economique) l’une à Nafraiture et la seconde à Sugny.  Depuis lors, les contacts se multiplient afin de mettre en œuvre le plus tôt possible la Z A E de Nafraiture. Et le 13 décembre dernier, le Gouvernement Wallon décidait de reprendre, enfin ce projet sur la liste des projets de plans communaux d’aménagement en application de l’article 49bis du CWATUPE. 
Les services du BEPN ont dressé le dossier de demande qui vise la révision du plan de secteur de 4,45 ha de zone agricole en zone d’activité économique mixte. 
Le Conseil est donc invité à solliciter auprès du Gouvernement wallon la décision d’élaborer le plan communal d’aménagement révisionnel, révisant le plan de secteur et de valider les périmètres des révisions.

8. REGLEMENT ORDRE INTERIEUR CONSEIL COMMUNAL / REVISION ARTICLE 51

Le 31 janvier dernier, le Conseil communal arrêtait son règlement d’ordre intérieur ; comme il se doit, ce document a été transmis à Monsieur le ministre qui a annulé l’article 51 en estimant que tel qu’il est libellé, cet article aboutit à ne pas respecter l’obligation de représentation proportionnelle imposée à l’article L1122-34*1er al2 du CDLD. (grave problème pour notre Conseil communal qui ne compte qu’un groupe…) Aussi, le Conseil communal est invité à revoir cet article 51 et à se conformer au Code de la Démocratie Locale. ….
Et dans la foulée, le ministre demande une attention particulière sur les articles 46 (transcription des interpellations des habitants et indication des questions posées par les conseillers communaux)  et 50 ; ce dernier stipule simplement  qu’il sera  créé  des  commissions dont la composition sera fixée prochainement.  Si tel est le cas, précise le ministre, il y aurait lieu de modifier l’article 50 de manière à détailler leurs nombres, leurs attributions et le nombre de membres les composant.  C’est donc peut-être le moment de le fixer.

9. ETUDE ET ACCOMPAGNEMENT PROJET REMISE EN MARCHE DE LA MICROCENTRALE HYDROELECTRIQUE / APPROBATION CAHIER SPECIAL DES CHARGES ET FIXATION MODE MARCHE

Vous le savez, la remise en marche de la microcentrale hydroélectrique de la boissellerie Cognaut est en projet depuis longtemps ; comme cette machinerie est installée dans les sous-sols des locaux de l’académie détruits par un incendie, il est donc temps de se décider définitivement sur ce projet.
Pour info,  les frais d’étude étaient estimés à  8000€ en 2009 ; ils sont  maintenant estimés à 18900 , le temps de retour sur investissement passe de 14.6 années à 15.86 années. D’autre part, si les certificats verts disparaissent, il faudra 28.49 ans pour rentabiliser l’investissement.
Le cas échéant, si le Conseil décide de poursuivre ces travaux, il est vrai dans l’air du temps, il sera invité à approuver le cahier spécial des charges du marché de services ayant pour objet l’étude préliminaire et l’accompagnement de la remise en marche de cette microcentrale et il devra également fixer le mode de marché, soit la procédure négociée sans publicité.

10. SERVICE INCENDIE / REVISION REGLEMENT ORGANIQUE

Lors de sa dernière séance, le Conseil communal planchait sur le règlement organique ; une telle décision est soumise à l’approbation de Monsieur le Gouverneur et ce dernier (ou plus que probablement, ses services étaient très en verve car Monsieur le gouverneur a improuvé la délibération du Conseil communal qui est donc invité à revoir sa copie. 
C’est ainsi qu’il convient de préciser le terme « sapeur » car c’est un grade inexistant dans la réglementation ; (pour info, le Conseil n’a strictement rien changé dans ces termes – le contrôle fut donc particulièrement pointilleux….)  et il faut faire une distinction précise entre sapeur, sapeur pompier et sapeur pompier ambulancier…
Il faut également
- rectifier le total du personnel volontaire qui est de 41 et non 42…
- reprendre l’entièreté des conditions de recrutement ou préciser que seuls les points 2 et 5 sont modifiés
- supprimer la mention dernièrement ajoutée à la  condition « Etre de bonnes conduites, vie et mœurs et le rester tout au long de l’engagement »  car lorsqu’un membre perd une des conditions de recrutement, il convient de ressortir les dispositions sur la démission d’office…
- être plus précis sur la clause de remboursement des frais liés à la formation de base des sapeurs pompiers : cette clause doit être limitée dans le temps et les montants sont dégressifs.  Cette clause apparaît moins évidente pour les formations liées à la promotion ou à la spécialisation….
- être plus précis pour l’application de l’article 23 de l’arrêté royal du 21 janvier 2013 qui permet une prolongation du contrat au-delà de soixante ans..
- revoir l’article 40 (nettoyage ambulance) car l’indemnisation doit se faire en fonction du grade et non en fonction de la prestation….

11. LOCATION PHOTOCOPIEURS / DECISION ADHESION MARCHE SPW

Le contrat de location des photocopieurs de l’administration et des écoles vient à échéance le 30 septembre 2013.
Ce contrat concerne actuellement le gros copieur du rez de chaussée de la maison communale, le copieur couleur de l’étage et 10 copieurs dans les écoles.  Son coût mensuel est de 2816 € / mois
Dernièrement, la Communauté Wallonie Bruxelles a installé des cyber-classes dans 5 implantations Alle, Sugny, Bohan, Laforêt et  Nafraiture)  Hélas, ces cyberclasses ne comptent pas d’imprimante… ;il a donc été suggéré de raccorder les ordinateurs sur les photocopieurs comme c’est déjà le cas à la commune.  Malheureusement,  ou heureusement, vous allez le voir, les copieurs actuels ne permettent pas cette fonction.  La firme RICOH, titulaire du marché actuellement, propose donc un nouveau contrat et comme, cette firme a été déclarée adjudicataire des marchés du SPW, la commune peut bénéficier des tarifs de ce contrat si le Conseil décide d’adhérer à ce marché. Dont coût mensuel : 1 152 € /mois soit une économie de 1663,81 €/mois
Si l’installation des machines devait avoir lieu dans le courant du mois de mai, il faut ajouter une valeur de 82,85€/mois pour le rachat de notre contrat actuel.
Le Conseil communal est donc invité à statuer sur cette possibilité, soit adhérer au marché du SPW, soit lancer son propre marché public.

12. INFORMATIQUE / ACHAT ORDINATEURS / APPROBATION CAHIER DES CHARGES ET FIXATION MODE DE MARCHE

La technologie évolue, le parc informatique vieillit et il résulte des récents entretiens lors du remplacement du serveur qu’il conviendra d’équiper tous les ordinateurs de Windows 7.  Cela nécessitera  le remplacement des ordinateurs les moins récents avant le 31 décembre 2014 tant pour la commune que pour le CPAS.  Le Conseil communal est donc invité à arrêter un cahier  visant à l’achat de matériel informatique pour l'administration et le CPAS, à la mise en réseau du matériel, à la récupération des données et réinstallation des applications.

13. ENSEIGNEMENT / DEMANDE COMMUNE BEAURAING / CESSION MATRICULE ECOLE

Comme Uccle l’a fait il y a peu, la ville de Beauraing sollicite un numéro de matricule afin de pouvoir créer une deuxième direction au sein de son P.O.   Fin février, le Conseil avait marqué son accord pour donner un numéro à Uccle qui a toutefois décliné car il en a reçu un autre.  Cette décision appartient au Conseil.