1a) TRAVAUX FORESTIERS / DEMANDE LIQUIDATION SUBVENTIONS DEVIS B2225

Le 25 septembre 2008 le Conseil avait approuvé un investissement portant sur des travaux à réaliser à Bohan au lieu-dit « Les Grèves » et qui prévoyait des travaux de gyrobroyage sur 1,96 ha. pour une dépense estimée de 1.869,84 euros TVAC. Les travaux sont clôturés à la somme de 1.348,36 euros TVAC pour laquelle vous pouvez solliciter l’intervention régionale à concurrence de 661,50 euros.

1b) TRAVAUX FORESTIERS / DEMANDE LIQUIDATION SUBVENTIONS DEVIS B1743

Le 13 novembre 2007, le Conseil avait approuvé un investissement portant sur des travaux à réaliser à Mouzaive-Chairière aux lieux-dits « Petit Mounin et Virée du Roc », « Douaire et l’église » et « Jaumotte » et qui prévoyait des travaux de dégagement sur 8,09ha de plantations forestières pour une dépense estimée de 3.258,65 euros TVAC. Les travaux sont clôturés à la somme de 2.747,15 euros TVAC pour laquelle vous pouvez solliciter l’intervention régionale à concurrence de 822 euros.

1c) TRAVAUX FORESTIERS / DEMANDE LIQUIDATION SUBVENTIONS DEVIS E1758

Le 13 novembre 2007, le Conseil avait approuvé un investissement portant sur des travaux à réaliser à Pussemange, au lieu-dit «Prangeloup » et qui prévoyait des travaux d’élagage à grande hauteur de 100 chênes pour une dépense estimée de 318 euros TVAC. Les travaux sont clôturés à la somme de 296,10 euros TVAC pour laquelle vous pouvez solliciter l’intervention régionale à concurrence de 177,66 euros.

1d) TRAVAUX FORESTIERS / DEMANDE LIQUIDATION SUBVENTIONS DEVIS B1747

Le 13 novembre 2007, le Conseil avait approuvé un investissement portant sur des travaux à réaliser à Vresse-Orchimont-Membre et qui prévoyait des travaux de dégagement de plantations sur un total de 9,04ha pour une dépense estimée de 3.832,96 euros TVAC. Les travaux sont clôturés à la somme de 3.510,28 euros TVAC pour laquelle vous pouvez solliciter l’intervention régionale à concurrence de 1.127,40 euros.

1e) TRAVAUX FORESTIERS / DEMANDE LIQUIDATION SUBVENTIONS DEVIS B1746

Le 13 novembre 2007, le Conseil avait approuvé un investissement portant sur des travaux à réaliser à Orchimont et qui prévoyait des travaux de boisement au lieu-dit « Parfontaine » sur 4,20ha pour une dépense estimée de 15.886,83 euros TVAC. Les travaux sont clôturés à la somme de 11.540,22 euros HTVA pour laquelle vous pouvez solliciter l’intervention régionale à concurrence de 5.267 euros.

1f) TRAVAUX FORESTIERS / DEMANDE LIQUIDATION SUBVENTIONS DEVIS B1741

Le 13 novembre 2007, le Conseil avait approuvé un investissement portant sur des travaux à réaliser à Nafraiture-Orchimont aux lieux-dits «sarts Linaux », « Ropes4 », « Ropes2 », « Les hauts martays » et « Les Boulettes » et qui prévoyait des travaux de dégagement sur 13ha11a de plantations forestières pour une dépense estimée de 6.555 euros TVAC. Les travaux sont clôturés à la somme de 7.725,38 euros TVAC pour laquelle vous pouvez solliciter l’intervention régionale à concurrence de 2.873,63 euros.

1g) TRAVAUX FORESTIERS / DEMANDE LIQUIDATION SUBVENTIONS DEVIS B1748

Le 13 novembre 2007, le Conseil avait approuvé un investissement portant sur des travaux à réaliser à Laforêt au lieu-dit « Chenaie » et qui prévoyait des travaux de boisement sur 2,08 ha comprenant la plantation d’un mélange épicéas-douglas sur 1,88 ha et 0,20ha de régénération naturelle pour une dépense estimée de 7.315,06 euros TVAC. Les travaux sont clôturés à la somme de 4.922,35 euros HTVA pour laquelle vous pouvez solliciter l’intervention régionale à concurrence de 1.444 euros.

1h) TRAVAUX FORESTIERS / DEMANDE LIQUIDATION SUBVENTIONS DEVIS B1750

Le 13 novembre 2007, le Conseil avait approuvé un investissement portant sur des travaux à réaliser à Laforêt au lieu-dit «Voies de Sugny 4 » et qui prévoyait des travaux de boisement sur 3.70 ha comprenant la plantation de 1,50ha d’épicéas et 2,20ha de régénération naturelle pour une dépense estimée de 4.664 euros TVAC. Les travaux sont clôturés à la somme de 2.452,71euros HTVA pour laquelle vous pouvez solliciter l’intervention régionale à concurrence de 813 euros.

2. TRAVAUX / APPROBATION DECOMPTE FINAL TRAVAUX D’EGOUTTAGE A LA RUE DE PETIT FAYS à VRESSE + SOUSCRIPTION PARTS BENEFICIAIRES

L’entreprise LENOIR (Gedinne) a réalisé en 2010 pour le compte de l’INASEP, des travaux d’égouttage à la rue de Petit-Fays à Vresse (pour mémoire : du parking « de la locomotive » jusqu’à l’Eau Vive).
Ces travaux ont couté la somme de 261.448,93 euros (HTVA 0%) dont 59.790,36 euros pour la distribution d’eau et le reste (201.658,57 €) pour l’égouttage.
En application du contrat d’égouttage, la SPGE finance ou préfinance ces travaux. En l’occurrence, elle prend en charge 58% du chantier et pré-finance les 42% restants. Concrètement, la Commune paie directement les factures pour la distribution d’eau (59.790 € non subventionnés), la SPGE paie les 100% du reste (201.658 €) mais en récupère les 42% sous forme de participation obligatoire de la commune dans les parts financières de l’intercommunale, par vingtième, durant vingt ans !
Vous êtes donc invités à valider le décompte final d’une part et à respecter vos engagements en matière financière d’autre part.

3. TRAVAUX FORESTIERS / FIXATION DES CONDITIONS POUR LE MARCHE DE PREPARATION DE TERRAINS 2012

Le Conseil est invité à arrêter les conditions du marché de travaux (à lots) pour les travaux de préparation mécanique de terrains pour plantations forestières.
La dépense est estimée à 6.620,10 euros HTVA (+6% TVA = 7.017,31 euros TVAC)  pour 5 lots de gyrobroyage ou peignage à Nafraiture, Bagimont et Bohan. Le mode de marché proposé est la procédure négociée sans publicité.

4. Services / fixations des conditions pour le marché de topographie, plans et procédure permis pour piste de débardage à Nafraiture « Clozai »

Le Conseil est invité à arrêter les conditions du marché de service pour la mission de topographie, rédaction de plans et demande de permis d’urbanisme pour la création d’une piste de débardage à Nafraiture au lieu-dit « Clozai » sur une longueur approximative de 570 mètres. La dépense pour la mission à confier à un géomètre est estimée à 2.300 euros TVA 21% comprise. Le mode de marché proposé est la procédure négociée par facture acceptée. 

NB : Le Conseil arrêtera les conditions pour le marché de travaux lorsque la commune aura obtenu le permis d’urbanisme requis, lequel fixera d’éventuelles conditions techniques et environnementales dont il faudra tenir compte à ce moment-là.

5. fixation des conditions pour le marché de fourniture de plants forestiers en 2012

Le Conseil est invité à arrêter les conditions du marché pour la fourniture de plants forestiers pour 2012. La procédure négociée sans publicité est proposée.
Le marché comprend 13 lots pour un total estimé de 18.926,15 euros HTVA (soit 20.061,72 euros)

6.  Modification règlement location salle des fêtes

Le 27 mars 2008, le Conseil communal arrêtait le règlement relatif à la location des salles des fêtes et fixait notamment le montant des locations. 
Le Collège vous propose de réfléchir à la fixation d’un prix différent pour les « extérieurs à la commune ».
C’est au Conseil qu’il appartient de décider d’un tel changement et de fixer d’éventuels nouveaux montants.

7.  RAPPORT ANNUEL

Voir annexe

8.  BUDGET COMMUNAL 2012

Voir annexe

9.  DESAFFECTATION PRESBYTERE CHAIRIERE

La procédure de la vente du presbytère de Chairière est arrivée à son terme ; le Conseil a, par ailleurs, approuvé le projet d’acte. Le ministre de Tutelle ne s’oppose pas à la poursuite des opérations.   Toutefois, il veut que le Conseil communal prenne une délibération de désaffectation dudit bien. C’est cette formalité que le Conseil est invité à accomplir.