1./2. PCAR Sugny et Nafraiture  / Adoption du dossier justificatif

Deux dossiers qui reviendront encore de nombreuses fois sur la table du conseil ; les PCAR de Sugny et Nafraiture.  Le conseil communal a, le 23 mai 2008, approuvé le schéma de structure ; puis arrêté les zones exactes concernées ; il convient de poursuivre la procédure en adoptant le dossier justificatif réalisé par les services du Bureau Economique et demander au Gouvernement Wallon la révision du plan de secteur et l’inscription de ces dossiers sur la liste des plans à réviser. 
Pour une bonne compréhension des dossiers, les PCA (Plans Communaux d’Aménagement) après être devenus PCAD (Plans Communaux d’Aménagement Dérogatoire) sont maintenant des PCAR (Plan communaux d’Aménagement Révisionnel)  C’est ce que d’aucuns appellent la simplification administrative……

3. PATRIMOINE : acquisition du presbytère de Hérisson.

Un dossier peut être plus long que les précédents…. : vous savez que dans le cadre de la tentative de sauvetage de ce qui reste du presbytère de Hérisson, la commune doit d’abord en devenir propriétaire pour espérer que le Fonds du Logement y investisse et y crée deux logements ; C’est chose faite pour une partie (celle appartenant aux habitants ou à leurs héritiers) ; il reste donc la deuxième et dernière partie appartenant à la Fabrique d’église d’Orchimont.
Si le collège espérait une acquisition pour l’euro symbolique eu égard à l’état du bâtiment, la Fabrique veut bien le vendre au prix de l’estimation du comité d’acquisition d’immeubles, soit 2 500 € pour ce (superbe) bâtiment, et 250 € pour le terrain y attenant. et ce sous réserve de l’approbation de l’Evêché.
Le conseil est donc invité à statuer sur cette transaction ;

4. PATRIMOINE / APPROBATION ACTE DE VENTE MAISOON GODART

Le 28 mai 2009, le conseil communal décidait d’entamer la procédure de vente de la maison Godart ; après publicité dans moult publications, le collège a donc tenu une séance de vente.  Et a entendu l’offre de 120 000 € émanant de M. et Mme Luc KEUSTERMANS de Brasschaat, une offre très proche de l’estimation (129 500 €) si l’on tient compte du fait que la commune a conservé une partie du terrain pour la plaine de jeux.
Le conseil est invité à approuver le projet d’acte présenté.

5.  MARCHE DE SERVICES / COORDINATION SECURITE POUR CHANTIER EXTENSION DE LA SALLE DE L’ENCLAVE à SUGNY

L’avant-ptojet portant sur l’extension de la salle de l’Enclave et la création d’un logement a été transmis au SPW pour obtenir des subventions.
Il est temps de désigner un coordinateur de chantier pour ce projet. Le conseil est donc invité à arrêter les conditions du marché de service (estimation 8000 euros TVAC). La procédure négociée sans publicité est proposée comme mode de marché.

6.  DECISION ADHESION CENTRALE DE MARCHES POUR TRAVAUX POSE ECLAIRAGE PUBLIC

Lorsque la Commune décide de travaux d’extension et/ou de modernisation de l’éclairage public sur son territoire, on considère que les investissements sont de trois ordres :

Le raccordement relève de l’obligation de service public du gestionnaire de réseau (ORES) et ne peut donc faire l’objet d ‘une marché public ou d’une quelconque négociation.
La fourniture des matériaux doit faire l’objet d’une mise en concurrence via un marché public car elle ne bénéficie pas d’une critère d’exclusivité en faveur du gestionnaire de réseau. .
Reste le problème des travaux de pose du matériel. Jusqu’il y a peu, et devant plusieurs interprétations de la loi, ORES posait d’office tout le matériel d’éclairage public. Cela permettait à l’intercommunale d’être certaine que le travail était fait de façon conforme à ses exigences en matière de compatibilité avec le réseau et dans les formes techniques qu’elle avait l’habitude de requérir.
Cependant, il est apparu que ce type d’intervention arbitraire n’était pas conforme à la loi parce que ces chantiers ne pouvaient pas être exclus du système de mise en concurrence.
En conséquence et pour être conforme à la loi, chaque commune qui veut procéder à des travaux de pose de matériel d’éclairage public doit 

La centrale de marché est tout a fait conforme à la Loi ; elle consiste à proposer aux communes qui y adhéreraient, un « catalogue » de prestations, dûment chiffrées, dûment adjugées suivant une mise en concurrence règlementaire. (Ce système existe aussi pour du matériel de voirie via une centrale de marché du S.P.W)
Il est proposé à la commune d’adhérer à la centrale de marché constituée par IDEG/ORES pour les marchés de travaux (pose) de matériel d’éclairage public pour une durée de trois ans.

7. CPAS / APPROBATION COMPTE 2009

Le 3 juin dernier, le conseil du CPAS approuvait son compte 2009 résumé comme suit :

                                                       Ordinaire                                         Extraordinaire
Droits constatés :                             1 292 769,21                                       479 660,00
Droits nets :                                     1 292 604,21                                       479 660,00
Engagements :                                  1 275 109,35                                       430 110,96
Résultat budgétaire                           17 494,86                                            49 549,04
Imputations :                                     1 231 676,97                                       279 083,66
Engagements à reporter :                   43 432,38                                           151 027,30
Droits constatés nets :                       1 292 604,21                                         83 180,33
RESULTAT COMPTABLE:        60 927,24                                            200 576,34

Le conseil communal est invité à approuver ce document qui vous sera présenté avec le sourire par Mme MEWISSEN, receveur régional.

8. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE BOHAN RUE DES EPEAUTES / STATIONNEMENT

Le conseil communal a arrêté un règlement interdisant le stationnement à Bohan, sur partie de la rue des Epeautés, à l’opposé des habitations.   Néanmoins, on s’aperçoit  maintenant que le stationnement au début de la rue est inopportun puisque, par exemple, le camion chargé de la collecte des immondices ne sait pas passer et ne peut donc desservir le bout de la rue.
Le collège communal vous propose donc maintenant d’interdire le stationnement sur l’entièreté de la rue des Epeautés à l’opposé des habitations.

9. APPROBATION ETAT DE MARTELAGE 2011

Comme chaque année, le conseil communal est invité à approuver l’état de martelage des coupes forestières à prévoir en 2011 et qui feront notamment l’objet de la vente d’octobre prochain.  Ce document se résume comme suit :

Etat de martelage : volume : 35 657 m³ - estimation : 923 645 €
Destination :

Vente marchands: automne 2010 :          volume 25 862 m³ estimation 811 990 €
                               printemps 2010                          151 m³                      8 565 €
                               printemps 2011 :                     1 752 m³                    46 599 €

Vente habitants et affouage (y compris houppiers)   8 122 m³                    55 454 €
Total :                                                                  38 665 m³                  923 645 €

10.  APPROBATION REGLEMENT VENTE DE BOIS / HABITANTS 2011

C’est également une tradition : l’approbation du règlement relatif à l’affouage qui l’an dernier, s’est transformé en vente de bois réservée aux habitants suite à la modification du Code Forestier.
En principe, aucune modification sensible n’est prévue si ce n’est l’obligation de payer au préalable afin d’éviter des braquages lors de la distribution.

11. AVIS SUR BUDGETS 2011 / FABRIQUES EGLISE VRESSE MEMBRE LAFORET

Le conseil est invité à émettre un avis sur les budgets 2011 des Fabriques d’église de Vresse, Membre et Laforêt ; ces documents se résument comme suit :

                                           Vresse                   Membre                                Laforêt
Recettes et dépenses :       16 666,93             11 603,93                             15 056,93
Part communale :                2 161,69               9 502,44                             13 002,45