ORDRE DU JOUR

Province de Namur-Arrondissement de Dinant

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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL
DU JEUDI 25 FEVRIER 2010 A 20H00 

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le jeudi 25 février 2010 à 20 heures en la salle de réunion de la maison communale, rue Albert Raty, 112 à Vresse

1. TRAVAUX SUBVENTIONNES EN FORET COMMUNALE / DEMANDE LIQUIDATION SUBVENTION REGIONALE

La Commune a (fait) réalisé(er) certains investissements en forêt communale pour lesquels des subventions avaient été promises. Il convient à présent de solliciter la liquidation de ces aides régionales.

a) Devis B1256 / Dégagement à Bagimont
Ce projet relatif à des travaux de dégagement de plantations à Bagimont aux lieux-dits « Mort Bonhomme », « Douaire et Pré-Pré », « Petites Hamelles », « Foulis », « Mohimont », « Grand Etang » et « Grandes hamelles » a été approuvé par le Conseil le 27 décembre 2005

Dépenses : 2.349,92                      Subvention escomptée : 890,41

b) Devis B1260 / Dégagement à Sugny
Ce projet relatif à des travaux de dégagement de plantations à Sugny « Pinsaumont », « Haudercimont », « Goutis », « Courroies », « Gué de la bécasse » « Les Bornes » et « Peron » a été approuvé par le Conseil le 27 décembre 2005

Dépenses : 2.819,28                      Subvention escomptée : 976

c) Devis B 1204 / boisement à Alle « Corbujavaux »
Ce projet portant sur des travaux de plantation d'épicéas et de douglas à Alle au lieu-dit « Corbujavaux 2 » a été approuvé par le Conseil communal le 27 décembre 2005.

Dépenses : 4.886,72                      Subventions escomptées : 1.298,23

d) Devis B1200 / boisement à Orchimont « Les hauts Martays »
Le devis comporte des travaux de boisement au lieu-dit « Les hauts martays » à Orchimont et avait été approuvé par le Conseil communal le 27 décembre 2005.

Dépenses : 6.688,75                      Subventions escomptées : 3.401,58

2. PLAN TRIENNAL TRANSITOIRE / APPROBATION

Le projet d'égouttage et d'amélioration de la voirie à la rue des Perlins à Alle était inscrit au plan triennal 2007/2009. Le chantier a fait l'objet d'un marché public mais Monsieur le Ministre « se trouva fort dépourvu une fois l'hiver venu » et n'a pu nous donner la promesse ferme de subventions, faute de crédits disponibles suffisants. Aussi, il convient de réintroduire notre projet (avec les mêmes chiffres, le même candidat, pour autant qu'il maintienne son offre et les mêmes prérogatives en matière de subventions) dans le cadre d'un « plan triennal transitoire » qui a le mérite d'être prioritaire mais qui a aussi le désavantage d'être comptabilisé dans le plan triennal 2010/2012. Le Conseil est invité à approuver ce plan triennal transitoire qui ne comportera donc qu'un seul chantier. Il examinera plus tard les propositions du Collège communal pour le plan triennal «normal».

3. SERVICES / MARCHE RELATIF AUX OPERATIONS DE TOPOGRAPHIE ET ANNEXES POUR PROCEDURE PERMIS CREATION PISTE DE DEBARDAGE à NAFRAITURE

Au mois de janvier, vous avez approuvé la liste des travaux à effectuer en forêt communale. Cette liste comprend notamment la création d'une piste de débardage d'environ 400 m au lieu-dit «  La Hez  » à Nafraiture. Avant de procéder aux travaux, il convient d'obtenir le permis d'urbanisme requis. Le Collège vous propose d'arrêter les conditions relatives au marché de service pour les opérations de topographie et la rédaction de tous les documents adéquats à l'introduction de la demande de permis.

4. FOURNITURE / PLANTS FORESTIERS 2010 / CONDITIONS DU MARCHE

Le mois dernier, vous avez aussi approuvé les projets de plantations en forêt communale. Si certains de ces projets comportent des travaux de boisement par arrachage et plantation de semis naturels, d'autres nécessitent l'achat de plants aux pépinières. C'est pourquoi le Collège communal vous propose d'adopter les conditions d'un marché de fourniture pour :

• Lot 1 (880 plants à Nafraiture "belain" ), estimé à 581,90 € hors TVA ou 616,81 €, 6% TVA comprise
• Lot 2 (3570 plants à Nafraiture "Trou Maillet" ), estimé à 2.327,97 € hors TVA ou 2.467,65 €, 6% TVA comprise
• Lot 3 (500 plants à Nafraiture "Ropes Orchimont 4" ), estimé à 339,62 € hors TVA ou 360,00 €, 6% TVA comprise
• Lot 4 (3450 plants à Alle "Nanquerette" ), estimé à 2.980,66 € hors TVA ou 3.159,50 €, 6% TVA comprise
• Lot 5 (560 plants à Laforêt "Chenaie" ), estimé à 338,00 € hors TVA ou 358,28 €, 6% TVA comprise
• Lot 6 (250 plants à Laforêt "Voies de Sugny 4" ), estimé à 145,40 € hors TVA ou 154,12 €, 6% TVA comprise
• Lot 7 (3300 plants à Bohan " La Besace " ), estimé à 1.992,45 € hors TVA ou 2.112,00 €, 6% TVA comprise
• Lot 8 (1415 plants à Bagimont-Pussemange, divers lieux ), estimé à 915,64 € hors TVA ou 970,58 €, 6% TVA comprise
• Lot 9 (570 plants à Bagimont "Blanc Caillou" ), estimé à 379,71 € hors TVA ou 402,49 €, 6% TVA comprise
• Lot 10 (300 plants pour sapins de Noël à Vresse-Sur-Semois ), estimé à 118,86 € hors TVA ou 125,99 €, 6% TVA comprise
• Lot 11 (200 plants à Pussemange "Amourettes" pour fabrique d'église ), estimé à 160,37 € hors TVA ou 169,99 €, 6% TVA comprise

La Procédure négociée est proposé comme mode de marché.

5. TRAVAUX AMELIORATION INSTALLATION ELECTRIQUE ET SONORISATION A LA MAISON DU TOURISME / CONDITIONS

A présent que la maison du Tourisme fonctionne depuis quelques temps dans ses locaux rénovés, il est apparu que l'usage nécessite quelques adaptations pour une utilisation fonctionnelle au niveau de l'équipement électrique et de sonorisation.

A la demande des utilisateurs, le Collège propose au Conseil d'adopter les conditions pour procéder aux améliorations suivantes :

Vous êtes également invités à inscrire la dépense par modification budgétaire au budget extraordinaire 2010.

6. APPROBATION CHARTE DE VIE DANS L'ESPACE RURAL

Le Conseil est invité à approuver une charte à remettre aux nouveaux habitants de la commune pour les sensibiliser aux problèmes de la ruralité. Ce document est joint en annexe.

7. PCA SUGNY ET NAFRAITURE / CREATION ZAE / NOUVELLE LEGISLATION /BEP

Depuis l'approbation du schéma de structure, le collège multiplie les contacts pour la mise en œuvre des zones d'activité économique à Sugny et Nafraiture ; Les modifications récurrentes du CWATUPE ont modifié la donne : on ne parle plus de PCAD mais de Plan communal d'aménagement Révisionnel. Le dossier de révision doit être dressé par un auteur de projet. Le collège a donc confié cette mission au BEP Expansion économique qui prend en charge les frais.

Il convient néanmoins de faire parvenir une délibération décidant officiellement l'élaboration de ces plans communaux d'aménagement, validant le périmètre des dites zones et des compensations relatives et recourant aux services de l'intercommunale BEP ;

8. SITE COMMUNAL / VISITE VIRTUELLE / FIXATION PRIX COMMERCES

Dernièrement, le Conseil décidait d'améliorer le site internet de la commune par l'apport de visites virtuelles. Comme l'exige la loi sur les marchés publics, appel d'offres a été lancé ; le Conseil peut donc maintenant fixer le prix à demander aux commerçants qui seraient intéressés pour intégrer une visite de leur commerce dans le programme.

Prix demandé pour un panorama « privé » : 75 € + 5 € pour les options.

Le 29 janvier 2009, le Conseil décidait de la création d'un A .T . L. (Accueil Temps Libre). Le service fonctionne et sa mise en œuvre se poursuit comme prévu. Néanmoins, pour que le dossier soit complet, que l'A.T.L.. soit reconnu par l' O.N.E. et surtout pour bénéficier des subventions, il reste à approuver le programme CLE, (Coordination Locale pour l'Enfance).

Le programme CLE est un programme coordonné d'accueil de l'enfance, concerté au niveau local, qui vise le développement d'initiatives existantes et, si les moyens le permettent, la création de nouvelles initiatives qui rencontrent des besoins révélés par l'état des lieux. Ce programme est d'abord soumis à l'approbation de la CCA (commission communale d'accueil) ce 22 février.

Par ordonnance,

Le Secrétaire Communal, Dominique LEDUC

Le Bourgmestre, Bruno TELLIER