TAXES COMMUNALES
TAXES COMMUNALES ADDITIONNELLES
PRÉCOMPTE IMMOBILIER : 2.400 centimes additionnels
IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES : 6%
TAXES COMMUNALES
1) IMMONDICES
85 euros par ménage de deux personnes et plus.
50 euros par ménage d'une personne.
85 euros par seconde résidence
85 euros logement meublé mis en location, non recensé comme second résident et à l'adesse duquel aucun ménage n'est inscrit au registre de la population, la taxe étant due par le propriétaire.
85 euros par caravane isolée pouvant être considérée comme seconde résidence, la taxe étant due par le propriétaire.
85 euros pour le propriétaire de conteneurs de 140 et 240 litres.
200 euros pour le propriétaire de conteneurs de 660 litres.
300 euros pour le propriétaire de conteneurs de 1100 litres.
En outre, chaque kilo enlevé, quelle que soit la catégorie de redevable, est facturé à 0,06 euros.
2) TAXES SECONDES RÉSIDENCES
350 euros pour les maisons
250 euros pour les caravanes
3) DISTRIBUTION D'IMPRIMÉS PUBLICITAIRES GRATUIT NON-ADRESSÉS
Taxé au poids
4) TAXES CAMPS SCOUTS
0.30 euros par participant/nuit
5) TAXES EMBARCATIONS
25 euros par embarcation
6) TAXES SEJOURS
Hôtels : 150 € par chambre
Gîtes et autres locations : 150 € / personne pour les deux premières personnes et 70 € / personne au-delà de deux.
Pour les établissements d’hébergement touristique (établissement hôtelier, hébergement touristique de séjour, meublé de vacances) autorisés à utiliser unedénomination protégée par le décret du 18 décembre 2003, la taxe est réduite de moitié.
7) TAXES CAMPING
50 euros emplacement
8) INHUMATIONS
Pour tous, (et pas seulement pour les inhumations) aucune taxe pour les restes mortels des personnes décédées, inscrites au registre population de la commune ; 350 € pour les autres).
9) CONCESSION DANS LES CIMETIÈRES (pour une durée de 50 ans)
50 € par m2 pour personne domiciliée.
250 € par m2 pour personne non-domiciliée mais y ayant été au moins 10 ans.
500 € par m2 pour personne jamais domiciliée.
250 € par cellule ou place dans caveau
REDEVANCES COMMUNALES
1) EAUX
Distribution:
- Redevance: 19,80 €
- Montant:
- 0,99 €/m3 à partir du 31ème
- 0,49 €/m3 les 30 premiers
Assainissement:
1,407 €/m3 (avec un minimum de 30 m3)
Fonds social de l'eau:
0,00125 €/m3
2) INTERVENTION SERVICES COMMUNAUX POUR LA PROPRETÉ PUBLIQUE
21,07 euros/heure pour l'ouvrier.
42,62 euros/heure pour l'ouvrier et véhicule.
CIRQUES : NON AUTORISÉ SUR LE TERRITOIRE PUBLIC.
