Site officiel de la commune de Vresse sur Semois

COPIE DE DIVORCE

Service :	Etat Civil
Tarif :	Gratuit
Procédure à suivre :	Présentez-vous au guichet d'accueil de l'Administration communale Fournissez vos nom, prénom, lieu et date de divorce Après photocopie de l'acte demandé, retirez le document
Remarques :	Si la demande peut être formulée par un tiers, le retrait du document doit obligatoirement être accompli par la personne concernée par le document ou, à défaut, par un tiers pourvu d'une procuration.

COMMANDE VIA INTERNET

Type de document demandé :

Certificat de composition de ménage	Copie d'acte de naissance
Certificat de résidence	Copie d'acte de mariage
Certificat de nationalité	Copie d'acte de divorce
Certificat de vie	Copie d'acte de décès

Usage du document* :

L'usage que vous ferez du ou des documents définira les frais administratifs engendré par votre commande.

Demandeur :

Nom* :

Prénom* :

Rue* :

Numéro* :

Localité* :

Code Postal* :

Téléphone* :

E-mail* :

N° de registre national* :

Personne concernée par la demande :

Nom* :

Prénom* :

Lieu de naissance* :

date de naissance* :

N° de registre national* :

Remarques éventuelles :

VIE PRIVEE

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