Site officiel de la commune de Vresse sur Semois

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Service :	Population
Tarif :	Gratuit.
Procédure à suivre :	Présentez-vous personnellement au guichet d'accueil de l'Administration communale muni de votre carte d'identité. Fournissez vos nom et prénom. Après établissement du certificat portant la signature du bourgmestre ou d'un employé délégué à cet effet, retirez le document.
Remarques :	Si la demande peut être formulée par un tiers, le retrait de l'acte doit obligatoirement être accompli par la personne concernée par le document ou, à défaut, par un tiers pourvu d'une procuration.

COMMANDE VIA INTERNET

Type de document demandé :

Certificat de composition de ménage	Copie d'acte de naissance
Certificat de résidence	Copie d'acte de mariage
Certificat de nationalité	Copie d'acte de divorce
Certificat de vie	Copie d'acte de décès

Usage du document* :

L'usage que vous ferez du ou des documents définira les frais administratifs engendré par votre commande.

Demandeur :

Nom* :

Prénom* :

Rue* :

Numéro* :

Localité* :

Code Postal* :

Téléphone* :

E-mail* :

N° de registre national* :

Personne concernée par la demande :

Nom* :

Prénom* :

Lieu de naissance* :

date de naissance* :

N° de registre national* :

Remarques éventuelles :

VIE PRIVEE

L'administration communale de Vresse-sur-Semois s'engage à respecter les principes de protection des données et de la vie privée des visiteurs du site.

Les données à caractère personnel obtenues dans le cadre d'une commande de document sont uniquement utilisées pour la production de celui-ci, ainsi que pour la constitution de statistiques utilisées au sein de l'administration dans l'unique objectif d'évaluer l'utilisation et par là, l'utilité des services fournis.

Les données à caractère personnel reçues dans le cadre de l'envoi de courrier (e-mail) sont récoltées à des fins d'analyse des demandes et par là, des besoins d'évolution du site.
Aucune banque de données susceptible de faire l'objet de transactions commerciales n'est constituée.

L'utilisateur de ce site peut s'opposer à l'utilisation des dites données aux fins précitées. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier postal à l'Administration communale à l'attention du responsable des données, Madame Sandrine LAURANT

NON-RESPONSABILITE

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