Site officiel de la commune de Vresse sur Semois

CERTIFICAT DE RESIDENCE

Service :	Population
Tarif :	gratuit
Description :	Ce document atteste de la domiciliation effective dans la commune
Procédure à suivre :	Présentez-vous au guichet d'accueil de l'Administration communale Fournissez vos nom, prénom et adresse Spécifiez la destination du document (mariage, travail, ...) Après l'établissement du certificat, payez et retirez le document.
Remarques :	Si la demande peut être formulée par un tiers, le retrait du document doit obligatoirement être accompli par la personne concernée par le document ou, à défaut, par un tiers pourvu d'une procuration.

COMMANDE VIA INTERNET

Type de document demandé :

Certificat de composition de ménage	Copie d'acte de naissance
Certificat de résidence	Copie d'acte de mariage
Certificat de nationalité	Copie d'acte de divorce
Certificat de vie	Copie d'acte de décès

Usage du document* :

L'usage que vous ferez du ou des documents définira les frais administratifs engendré par votre commande.

Demandeur :

Nom* :

Prénom* :

Rue* :

Numéro* :

Localité* :

Code Postal* :

Téléphone* :

E-mail* :

N° de registre national* :

Personne concernée par la demande :

Nom* :

Prénom* :

Lieu de naissance* :

date de naissance* :

N° de registre national* :

Remarques éventuelles :

VIE PRIVEE

L'administration communale de Vresse-sur-Semois s'engage à respecter les principes de protection des données et de la vie privée des visiteurs du site.

Les données à caractère personnel obtenues dans le cadre d'une commande de document sont uniquement utilisées pour la production de celui-ci, ainsi que pour la constitution de statistiques utilisées au sein de l'administration dans l'unique objectif d'évaluer l'utilisation et par là, l'utilité des services fournis.

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