Site officiel de la commune de Vresse sur Semois

CERTIFICAT DE COMPOSITION DE MENAGE

Service :	Population
Tarif :	Gratuit
Description :	Ce document établit la composition d'un ménage et est à demander par un membre majeur de ce ménage.
Procédure à suivre :	Présentez-vous au guichet d'accueil de l'Administration communale Fournissez vos nom, prénom et adresse Après l'établissement du certificat et signature par le Bourgmestre ou un employé délégué, retirez le document.
Remarques :	Si la demande peut être formulée par un tiers, le retrait de l'acte doit obligatoirement être accompli par la personne concernée par le document ou, à défaut, par un tiers pourvu d'une procuration.

COMMANDE VIA INTERNET

Type de document demandé :

Certificat de composition de ménage	Copie d'acte de naissance
Certificat de résidence	Copie d'acte de mariage
Certificat de nationalité	Copie d'acte de divorce
Certificat de vie	Copie d'acte de décès

Usage du document* :

L'usage que vous ferez du ou des documents définira les frais administratifs engendré par votre commande.

Demandeur :

Nom* :

Prénom* :

Rue* :

Numéro* :

Localité* :

Code Postal* :

Téléphone* :

E-mail* :

N° de registre national* :

Personne concernée par la demande :

Nom* :

Prénom* :

Lieu de naissance* :

date de naissance* :

N° de registre national* :

Remarques éventuelles :

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