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CONSTITUTION DU DOSSIER DE CELEBRATION DE MARIAGE
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Service :
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Etat Civil
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Tarif :
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Gratuit
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Description :
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Le dossier est constitué de divers documents qu'il est nécessaire de fournir à l'Administration au moins deux mois avant la date de mariage. Il est conseillé de réserver la date 2 mois à l'avance.
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A fournir :
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Garçon
Documents :
- Extrait d'acte de naissance
- Certificat d'habitation
Renseignements :
- Nom, prénoms (tous), date et lieu de naissance, domicile (adresse complète)
- Dans le cas où un parent viendrait à manquer, fournir un extrait d'acte de décès quand le futur époux a moins de 18 ans)
Fille
Documents :
- Extrait d'acte de naissance
- Certificat d'habitation
Renseignements :
- Nom, prénom (tous), date et lieu de naissance, domicile (adresse complète)
- Dans le cas où un parent viendrait à manquer, fournir un extrait d'acte de décès quand le futur époux a moins de 18 ans);
- Dans le cas d'un remariage : produire un extrait d'acte de divorce (à demander dans la commune où a eu lieu le dernier mariage) ou un extrait d'acte de décès.
- Contrat de mariage ou pas de contrat : au cas où il y aurait un contrat de mariage, fournir quelques jours avant la date prévue pour la mariage, une attestation de notaire stipulant qu'une convention matrimoniale a été arrêtée devant lui et la date.
- Dans le cas contraire, à stipuler : pas de contrat – communauté.
- Jour et heure du mariage.
- N° de téléphone où on peut joindre l'un des futurs mariés.
- Si un des époux est absent lors de la déclaration, il faut une preuve écrite légalisée, émanant du (de la) futur(e) époux(se) absent(e) lors de la déclaration du mariage dont il ressort que celui-ci consent à la déclaration.
Cette déclaration doit être effectuée au moins 3 semaines avant la date du mariage. |
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