tourisme

contact.png

bulletin.png

logo.png

 
Actions sur le document

Taxes et redevances

miniblazon.gif Service Taxes

Julie JAUMOTTE
Rue Albert Raty 112
5550 Vresse-Sur-Semois

161.png 061/46.58.37
062.png 061/50.15.47
004.png julie.jaumotte@vresse-sur-semois.be           

 

Compétences : Gestion et facturation secondes résidences, eaux, immondices, camping, séjour,..

 

 


TAXES COMMUNALES ADDITIONNELLES

PRÉCOMPTE IMMOBILIER : 2.400 centimes additionnels

IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES : 6%

TAXES COMMUNALES

1) IMMONDICES


85 euros par ménage de deux personnes et plus.

50 euros par ménage d'une personne.

85 euros par seconde résidence

85 euros logement meublé mis en location, non recensé comme second résident et à l'adesse duquel aucun ménage n'est inscrit au registre de la population, la taxe étant due par le propriétaire.

85 euros par caravane isolée pouvant être considérée comme seconde résidence, la taxe étant due par le propriétaire.

85 euros pour le propriétaire de conteneurs de 140 et 240 litres.

200 euros pour le propriétaire de conteneurs de 660 litres.

300 euros pour le propriétaire de conteneurs de 1100 litres.

En outre, chaque kilo enlevé, quelle que soit la catégorie de redevable, est facturé à 0,06 euros.

2) TAXES SECONDES RÉSIDENCES


350 euros pour les maisons
250 euros pour les caravanes


3) DISTRIBUTION D'IMPRIMÉS PUBLICITAIRES GRATUIT NON-ADRESSÉS


Taxé au poids

4) TAXES CAMPS SCOUTS


0.30 euros par participant/nuit

5) TAXES EMBARCATIONS


25 euros par embarcation

6) TAXES SEJOURS


Hôtels : 150 € par chambre
Gîtes et autres locations : 150 € / personne pour les deux premières personnes et 70 € / personne au-delà de deux.

Pour les établissements d’hébergement touristique (établissement hôtelier, hébergement touristique de séjour, meublé de vacances) autorisés à utiliser unedénomination protégée par le décret du 18 décembre 2003, la taxe est réduite de moitié.

7) TAXES CAMPING


50 euros emplacement

8) INHUMATIONS


Pour tous, (et pas seulement pour les inhumations) aucune taxe pour les restes mortels des personnes décédées, inscrites au registre population de la commune ; 350 € pour les autres).


9) CONCESSION DANS LES CIMETIÈRES (pour une durée de 50 ans)


50 € par m2 pour personne domiciliée.
250 € par m2 pour personne non-domiciliée mais y ayant été au moins 10 ans.
500 € par m2 pour personne jamais domiciliée.
250 € par cellule ou place dans caveau


REDEVANCES COMMUNALES

1) EAUX


Distribution:

Redevance: 19,80 €

  • Montant:
    • 0,99 €/m3 à partir du 31ème
    • 0,49 €/m3 les 30 premiers

Assainissement:

1,407 €/m3 (avec un minimum de 30 m3)

Fonds social de l'eau:

0,00125 €/m3


2) INTERVENTION SERVICES COMMUNAUX POUR LA PROPRETÉ PUBLIQUE


21,07 euros/heure pour l'ouvrier.
42,62 euros/heure pour l'ouvrier et véhicule.

CIRQUES : NON AUTORISÉ SUR LE TERRITOIRE PUBLIC.

 

Actions sur le document