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Avis d'élection complémentaire

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Le 25 juin 2017, les électrices et électeurs de la commune de Vresse-sur-Semois sont appelés aux urnes en vue d’une élection complémentaire...

Election complémentaire de Vresse-sur-Semois du 25 juin 2017.

Le 25 juin prochain, les électrices et électeurs de la commune de Vresse-sur-Semois sont appelés aux urnes en vue d’une élection complémentaire visant à remplacer deux conseillers communaux (consultez ici l’avis relatif à cette élection).


  1. Pourquoi voter ?

L’élection complémentaire a pour objectif de compléter les rangs du conseil communal qui, pour des motifs divers, se retrouvent en insuffisance numérique.

Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation fixe en effet la composition des instances communales. Suite au départ d’un conseiller et à la démission d’un second, il convient d’élire à Vresse-sur-Semois deux remplaçants.

Dans la commune, le conseil communal doit comporter 11 membres.

  1. Qui peut voter ?

Les personnes qui* :

  • réside dans la commune de Vresse-sur-Semois ;
  • ont 18 ans au plus tard le jour de l'élection ;
  •  jouissent de leurs droits civils et politiques.

Comme pour toute élection, la participation est obligatoire.

Si toutefois un électeur ne pouvait y prendre part, il peut donner une procuration à une tierce personne qui a la qualité d’électeur (voir *)

L’octroi d’une procuration ne peut se faire que si l’absence se justifie par l’un des motifs suivants et moyennant la fourniture de pièces justificatives suivantes :

 

Motifs

Pièce justificative

Maladie ou infirmité, en ce compris d’un parent, allié ou cohabitant

Certificat médical
Attention : un médecin candidat aux élections ne peut pas établir le certificat

Raisons professionnelles ou de service

Attestation de l’employeur
Pour les indépendants : déclaration sur l’honneur auprès de l’administration communale

Les bateliers, marchands ambulants ou forains

Certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence

Situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire

Certificat délivré par l’établissement pénitentiaire

Convictions religieuses

Attestation délivrée par les autorités religieuses

Etudiants, pour des motifs d’étude

Attestation de la direction de l’établissement fréquenté.

Séjour temporaire à l’étranger

Certificat de l’organisation de voyages.
A défaut : certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence sur demande à introduire au plus tard le 25 juin 2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un électeur ne peut être porteur que d‘une seule procuration.

 

Un candidat ne peut être porteur d’une procuration que si elle lui a été donnée par :

  • son conjoint ou cohabitant légal,
  • un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à son domicile,
  • un parent ou allié jusqu’au troisième degré en cas de domiciles distincts.

Le Bourgmestre de la commune attestera sur le formulaire de procuration le lien de parenté.

 

  1. Comment voter ?

 

Dans le cas d’une élection complémentaire, seules les listes qui s’étaient présentées à l’élection ordinaire précédente (ici les élections communales et provinciales de 2012) ont le droit de présenter des candidats.

 

A Vresse-sur-Semois, une seule liste avait participé au scrutin de 2012. C’est pourquoi une seule liste, comportant 4 candidats, se présentera au choix de l’électeur le 25 juin 2017.

 

L’électeur peut voter pour autant de candidats qu’ils souhaitent.

 

La case de tête reste présente au dessus de la liste. Mais un vote en case de tête n’aura pas d’impact sur les résultats finaux étant donné que la liste est unique.

 

Si un électeur rougit la case de tête et la case d’un ou plusieurs candidats, seuls les votes exprimés en faveur du/des candidats seront comptabilisés.

 

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