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Ordre du jour

Conseil Communal du 22 février 2018

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Province de Namur-Arrondissement de Dinant

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL
DU JEUDI 22 FEVRIER À 20h00

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu
le jeudi 22 février à 20h en la salle de réunion de la maison communale, rue Albert Raty 112 à Vresse.


1. Etudes des périmètres de protection de 8 prises d’eau / Conditions du marché

En mars 2017, le conseil avait arrêté les conditions d’un marché de service pour l’Etude des périmètres de protection des 8 dernières prises d’eau qui n’en avaient pas encore été dotées.

Comme il a été envisagé juste après de céder le service des eaux à un tiers, aucune suite n’a été donnée à ce marché.

A présent que vous avez décidé de conserver le service des eaux dans le giron communal, il convient de relancer le marché. Comme la législation en matière de marché public a changé en juillet 2017, il faut que vous « modernisiez » les conditions du marché adopté précédemment.

Sur le fond, il n’y aurait rien de changé :

  • estimation : 80.000 euros HTVA (à prendre en charge par la SPGE)
  • mode de marché : procédure négociée sans mise en concurrence préalable (secteur spéciaux)

 

2. Fournitures matériel pour clôtures prises d’eau et zones de prévention / Fixation des conditions du marché

Dans le même ordre d’idées, le Collège communal vous demande d’arrêter les conditions d’un marché de fourniture pour du matériel afin de réaliser des clôtures autour des prises d’eau et/ou des zones de prévention.

Il vous propose de lancer un marché de fournitures en deux lots

Lot 1: matériel pour cloture (piquets, fil, treillis, …). La pose n’est pas comprise dans le lot. (estimation : 13.485 euros HTVA

Lot 2: portillons d'accès (pose non comprise) estimation  2.786 euros HTVA

Pour lequel le mode de marché de procédure négociée sans mise en concurrence préalable (secteurs spéciaux) est proposé.

La Commune sera autorisée à se faire rembourser les achats pour le matériel ayant servi à réaliser les clôtures éventuellement requises par les divers Arrêtés ministériels qui fixent les périmètres de zones de protection et qui en auraient imposés (pas pour les zones de prises d’eau dont la protection doit être prise en charge par la commune).

 

3. REMPLACEMENT MEMBRE CCCA

Mme Mireille Lewaite, Membre effective du Conseil Consultatif Communal des Aînés, n’est plus domiciliée dans la commune ; elle ne peut donc plus siéger au sein de ce Conseil ; il appartient donc au Conseil de désigner un membre effectif parmi les suppléants.

 

4. ACHAT PARCELLES / DAUBY /ORCHIMONT

Madame Arlette DAUBY propose à la commune la vente d’un ensemble de bois sis à Orchimont, au lieu-dit Huyon ; 4 parcelles pour  71,92 ca.

Monsieur Arnould, ingénieur DNF, a estimé le bien à 2 421,44 € ; il s’agit de parcelles totalement enclavées dans la propriété communale, en versant très abrupte dont les principaux revenus pourraient être tirés de la chasse et en la déclarant en Réserve Intégrale ; si l’avis de M. l’ingénieur est favorableil estime toutefois que ces parcelles sont relativement peu intéressante au niveau forestier dès lors que le potentiel d’avenir est nul.

Le Collège tenant compte de cet avis et du fait qu’il ne s’agissait pas d’un achat nécessaire avait proposé la somme de 1 500 € ;   Le vendeur a contacté Monsieur Arnould qui demande à la commune de revoir éventuellement sa décision. 

 

5. RAPPORT FONCTIONNEMENT SERVICES AGENT CONSTATATEUR ET PCS

Soucieux de donner une bonne information aux Conseillers, le Collège a invité M. Florentin ETIENNE, agent constatateur et Mme Julie BUCHET, responsable du PCS à faire rapport sur leur service respectif.

 

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