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Ordre du jour

Conseil Communal du 28 décembre 2016

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Province de Namur-Arrondissement de Dinant

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL
DU MERCREDI 28 DECEMBRE A 18h00

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu
le mercredi 28 décembre à 18h00 en la salle de réunion de la maison communale, rue Albert Raty 112 à Vresse.


1. ZONE DE POLICE / APPROBATION DOTATION ANNUELLE

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance et approuver la dotation de notre commune à la Zone de Police.

Pour 2016, elle est fixée suivant le courrier de la Zone  à 429 915,39 €

Pour 2016, sans nouvelle de la Zone et conformément à la circulaire budgétaire qui prévoit une augmentation de 0%, elle est fixée au même montant ; si le Conseil de Zone devait fixer des montants différents, le nouveau montant serait soumis à l’approbation du conseil communal.

 

2. ZONE DINAPNHI / FIXATION DOTATION ANNUELLE

Comme pour la police, le Conseil est invité à fixer le montant de la quote-part au budget, soit  140 188,99 €

 

 

3. FIXATION DU PRIX DE L’EAU

Le 30 juin dernier, le Conseil communal arrêtait le calcul du coût vérité de l’eau et fixait le prix du m3 à 2.873€/m³ contre 2.75  l’an dernier  Pour rappel, il y a 2 ans,  le ministre Marcourt avait  marqué son accord à l’augmentation mais la hausse devait  s’appliquer en deux phases égales espacées d’une année au moins. 

Si nous maintenons la prise en charge de la contribution de prélèvement par la commune, la présente délibération aura pour conséquence de faire passer le prix de la distribution de  2,600€/m³ à 2,722€/m³. Ce prix s’ajoute au 2.285€/m³  de l’assainissement. (Montant à confirmer)

 

4. RAPPORT ANNUEL

Le Conseil est invité à prendre connaissance du rapport annuel.

 

5. FINANCES / APPROBATION BUDGET COMMUNAL 2017

Voir annexe

 

6. APPROBATION PROGRAMME D’INVESTISSEMENT COMMUNAL 2017/2018

Le Ministre Furlan nous a informés que nous pourrions disposer d’une subvention maximale de 248.879 euros dans le cadre de notre plan communal d’investissement 2017/2018.

Vous êtes invités à arrêter le programme (P.I.C) sachant que la subvention de 248.879 est une subvention maximale, TVA et frais divers compris et qu’elle est égale à l’intervention communale.

Le Collège communal a établi une liste ci-dessous.

 

Intitulé de l'investissement

Estimation des travaux 
(en ce compris frais d'études et essais)

Estimation des interventions extérieures

Estimation des montants à prendre en compte dans le plan d'investissement

Estimation des montants à prélever sur fonds propres communaux

Estimation de l'intervention régionale (DGO1)

SPGE

autres intervenants

voiries : refection Chairière

180.730

 

 

180.730,00

90.365,00

90.365,00

voiries : refection SUGNY-LAFORET-NAFRAITURE 

234.186

 

 

234.186,00

117.093

117.093

Voiries : réfection BOHAN-Alle

154.580,00

 

 

185.821,50

92.910,75

92.910,75

Voiries / Sécurité / remplacement barrières de sécurité Bohan-Nafraiture-Mouzaive

78.600,00

 

 

86.673,00

43.336,50

43.336,50

BATIMENTS CULTE / Eglise Ste Anne / réfection toiture

58.831,00

 

15.000,00

43.831,00

21.915,50

21.915,50

BATIMENTS CULTE / Presbytère de Nafraiture / réfection toiture

37.489,70

   

37.489,70

18.744,85

18.744,85

BATIMENTS CULTE / Eglise St Fiacre / Réfection intérieure

46.836,70

 

 

46.836,70

23.418,40

23.418,40

       

TOTAUX

407.784

407.784

 

Vous êtes autorisés à sélectionner des projets pour un total d’intervention régionale de 373.318,50 qui représente 150% du montant global octroyé (*).

 

En conséquence, il vous faut retirer de la liste ci-dessus un ou plusieurs chantiers pour au moins 34.466 euros de subvention de manière à atteindre 373.318 euros de part communale et/ou de part régionale.

 

(*) : en application de la possibilité règlementaire de prévoir 150% des montants afin de, le cas échéant, de sélectionner/ supprimer certains des projets qui n’auraient plus lieu de figurer dans la liste par manque de crédits budgétaires, par opportunité de ranger le projet dans un autre train de subventions (plus avantageux) qui apparaitrait,…. La subvention est de toute manière plafonnée à 248.879 euros.

 

Voici la liste des rues concernées par les projets de réfection (des plans de situation figurent dans le dossier)

SECTION

Lieu

CHAIRIERE

Rue des Cretes

CHAIRIERE

Rue du Rivage

CHAIRIERE

Chemin derrière l’Eau Vive

CHAIRIERE

Rue de Naglémont

LAFORET

Rue Ste Agathe (entre église et rue du cimetière)

NAFRAITURE

Rue Ostivay vers Chiquetterie

SUGNY

Ancien chemin du tram

SUGNY

Rue des soupirs (du cimetière vers l’église)

Sugny

Rue des soupirs + bannay (après cimetière jusque la courbe à améliorer)

BOHAN 

Rue de Mont Les Champs (310m)

ALLE

Rue Champs Jacob

Barrières de sécurité Bohan, Mouzaive, Orchimont

Rue du vieux Moulin à Bohan (vers Dolimarts), Rue d’Alle à Mouzaive, Rue D’Orchimont à Nafraiture

 

7.  MARCHES PUBLICS / DELEGATION COMPETENCES EN MATIERE DE PASSATION / PROJET

Jusqu’à présent le Collège communal dispose d’une délégation, lui octroyée par le Conseil en date du 31/01/2013 pour arrêter les conditions des marchés relevant du budget ordinaire pour la gestion journalière, à concurrence des sommes inscrites au budget.

Le Décret du 17 décembre 2015 permet de revoir les modalités de cette délégation.

Le Conseil peut à présent

- donner délégation au collège, pour les marchés relevant du budget ordinaire ; la notion de « gestion journalière » étant supprimée ;

- donner délégation au Directeur général ou à un autre fonctionnaire, pour des marchés inférieurs à 2.000 euros hors TVA et dont la dépense est prévue au budget ordinaire

- donner délégation au collège communal pour certains marchés et concessions relevant du budget extraordinaire, mais limitée à 15.000 euros HTVA

Le Collège communal souhaite que vous lui donniez délégation pour les marchés relevant du budget ordinaire à concurrence des sommes inscrites au budget et pour les marchés relevant du budget extraordinaire à concurrence de 15.000 euros HTVA par marché.

 

8. ADHESION POLLEC 3

Afin d’encourager les pouvoirs locaux à s’inscrire dans la démarche d’économie d’énergie et de promotion de l’énergie renouvelable , la commission européenne a actualisé les objectifs de la « Convention des Maires » et porté ces objectifs à 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030.

Dans cette optique, le Gouvernement wallon a  décidé de lancer 2 projets de soutien à l’investissement  des pouvoirs locaux : un programme UREBA de 40 millions d’euros centré sur les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire à partir de sources d’énergie renouvelable et un dispositif de prêts à taux zéro afin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Mais ces programmes seront réservés aux communes à énergie positive, c’est-à-dire celles disposant d’un plan d’action local pour l’énergie durable et le climat tels que ceux exigés par la convention des maires ; afin de permettre à un maximum de communes de bénéficier de cette double opportunité, le ministre Furlan lance donc une campagne « Pollec3 » qui devrait permettre aux communes de finaliser une PAEDC ; Le Collège vous propose donc d’adhérer à Pollec 3 d’autant plus que le BEPN propose  d’accompagner les 15 communes de l’arrondissement ; la seule contrainte des communes sera de s’engager à signer la convention des Maires, aucun engagement financier n’étant demandé. 

 

9. FONCTIONNEMENT COLLEGE COMMUNAL / DESIGNATION ECHEVIN TEMPORAIRE

Le départ d’André Pirson et les absences pour diverses raisons, notamment médicales, ne sont pas sans créer quelques soucis de fonctionnement du Collège communal où il n’est pas évident d’assurer une présence là où il le faut  quand il le faut. 

Selon Madame Bollen de l’Union des Villes et Communes, les articles L1123-5 et 1123-10 du CDLD permettent au Conseil communal de désigner un échevin « temporaire » qui remplacerait l’échevin empêché ;  et par empêché, on entend l’échevin qui remplacerait le bourgmestre lui-même empêché, soit par maladie soit pour autre motif légal comme un ministre, secrétaire d’état ou député (suivant le taux de pénétration)

Le Collège propose donc au Conseil de désigner un échevin temporaire pour remplacer Mme Leboc qui remplace elle-même le bourgmestre.

 

10. CONSEIL COMMUNAL REMPLACEMENT CONSEILLERS DEMISSIONNAIRES / DECISION

Depuis la démission de Bertrand Rousseaux, le Conseil communal ne compte plus que dix membres alors que légalement, il doit en compter 11. Et ceci sans tenir compte de la démission d’André Pïrson qui reste officiellement en fonction jusqu’au moment où il est remplacé.

Interrogé à plusieurs reprises, le Ministre Furlan et l’administration régionale estiment  qu’un retour aux urnes s’avère nécessaire.

Il appartient donc au Conseil communal de décider,  oui ou non de l’organisation  d’élections partielles

 


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