Actions sur le document

Ordre du jour

Conseil Communal du jeudi 30 juin 2016

conseil.png
Province de Namur-Arrondissement de Dinant

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL
DU JEUDI 30 JUIN A 19h00

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu
le jeudi 30 juin à 19h00 en la salle de réunion de la maison communale, rue Albert Raty 112 à Vresse.


Attention !  Heure inhabituelle

 

1 PCDR / ENTRETIEN FONDATION RURALE DE WALLONIE

Le Conseil communal a décidé de renouveler l’opération de développement rural et a sollicité l’accompagnement de la Fondation Rurale de Wallonie, ce que le Ministre Collin a accordé.

La directrice opérationnelle de la Fondation, Mme Corinne Billouez et la responsable d’équipe, Mme Sophie Orban, ont souhaité rencontrer le Conseil communal afin de lui communiquer différentes informations.

 

2. PCDR / PROJET REDACTION NOUVEAU PROGRAMME / CONDITIONS POUR UN MARCHE DE SERVICE

En novembre dernier vous avez approuvé un cahier des charges pour un marché d’auteur de projet chargé de la rédaction d’un P.C.D.R (Programme communal de développement rural). Les conditions du marché pour être conformes à ce que désire la Région actuellement doivent être adaptées.

Les adaptations demandées étant trop essentielles, le marché ne peut être lancé sans que vous ne révisiez officiellement les conditions du marché.

C’est ce qui vous est proposé aujourd’hui. L’estimation de la dépense est inchangée (40.000 HTVA) ainsi que le mode de passation du marché (procédure négociée sans publicité)

 

3. TRAVAUX / ETANCHEISATION FONTAINE PLACE MONGIN ALLE

La fontaine publique qui meuble la Place Mongin, souffre de défauts d’étanchéité et il n’a pas été permis de déterminer des fautes et/ou des responsabilités dans le chef de ce dysfonctionnement ; Toutefois ce dispositif doit fonctionner sous peine de représenter un investissement inutile et inesthétique. En conséquence, il vous est proposé de fixer les conditions d’un marché de travaux d’étanchéisation des bacs de la fontaine. La dépense est estimée à 3000 euros TVAC.

 

4. MARCHE DE DECONTAMINATION ET ENLEVEMENT CUVES A FUEL ENTERREES à ORCHIMONT ET NAFRAITURE – AVENANT 1 – Prise d’acte

Le 8 juin 2016 le Collège communal a approuvé un avenant au marché de travaux pour l’enlèvement et la décontamination des deux cuves à fuel des Salles de Orchimont et Nafraiture.

Ces travaux supplémentaires consistent en la fourniture et la pose d’une nouvelle cuve enterrée à Nafraiture. Il a été jugé adéquat de profiter de l’excavation de la vieille cuve pour en placer une nouvelle (on économise les travaux d’excavation supplémentaires).

Etant donné que la décision était urgente (le rapport de dépollution doit être transmis au Département Police et Contrôle sans délai), le collège communal s’est substitué au Conseil pour approuver la dépense qui est supérieure à 10% du contrat initial.

Marché initial : 21.235 euros HTVA (toutes options comprises…. On n’activera pas toutes les options !)

Marché supplémentaire : 3.250 euros HTVA

 

5. MATERIEL ROULANT / ACHAT VEHICULE TRACTEUR POUR LE SERVICE DE LA VOIRIE

Le service communal de la voirie utilise actuellement un tracteur pour les travaux de fauchage et de déneigement. Il s’agit d’un tracteur RENAULT immatriculé en 2001 HRU500.

Il est fatigué de partout.

Le service travaux sollicite son remplacement (et conserverait néanmoins le vieux en le rafistolant pour des opérations ponctuelles) et a déterminé les critères techniques du véhicule à acquérir.

Vous êtes invités à adopter les conditions d’un marché de fourniture pour ce véhicule pour lequel vous aviez réservé un crédit de 115.000 euros au budget extraordinaire.

Le mode de marché proposé est l’adjudication ouverte et l’estimation est de 115.000 euros TVAC.

 

6. MATERIEL ROULANT / REMPLACEMENT VEHICULE / MACONS

Le véhicule des maçons montre de grands signes de fatigue ; le coût  des pièces nécessaires, sans compter, la main d’œuvre, pour réparer  les points faibles relevés lors du dernier passage au contrôle technique (par ailleurs, refusé)  est estimé à 6 000 € hors frais de carrosserie…

Le service travaux propose donc son remplacement par un véhicule d’occasion.  Une somme de  10000 € était prévue à cet effet au budget 2016.

 

7. PLAN COMPTABLE DE L’EAU / APPROBATION ET CALCUL DU COUT VERITE

Comme tous les ans maintenant, le Conseil communal est invité à approuver le plan comptable de l’eau et arrêter le CVD (Coût Vérité Distribution) au montant de 2,873 €/m³ (de 30 à 500 m³)

 

8. PATRIMOINE / PRESBYTERE DE BOHAN / VENTE

Le 29 décembre dernier, le Conseil communal émettait un avis favorable à la vente du presbytère de Bohan ; depuis lors, la procédure a battu son plein ; enquête publique ; expertises, avis de la Fabrique d’église et de l’Evêché ; l’enquête publique n’a donné lieu à aucune réclamation ; M. Dony a estimé le bien à 119 500 € ; le demandeur a marqué son accord sur ce montant ; la Fabrique d’Eglise et l’Evêché ont émis un avis favorable à condition de pouvoir disposer d’un autre local sécurisé (la Fabrique propose l’étage de l’école)

Le Conseil est donc invité à prendre attitude définitive.

 

9. PATRIMOINE / PRESBYTERE DE LAFORET / DECISION VENTE

Le 19 mai dernier, le Conseil communal, répondant à l’offre de 140 000 € Mr et  Mme Liesbeth et Peter Slechten,    fixait le prix de vente minimum du presbytère de Laforêt à 150000 €.  Les amateurs ont accepté ce prix.  Le Conseil est donc invité à se prononcer définitivement sur cette transaction.

 

10. PATRIMOINE / MAISON DU MARICHAUX / SUITE ET ….

Le 19 mai dernier, le Conseil marquait son accord pour la vente de la maison du marichaux aux conditions proposées par l’acquéreur et décidait de faire établir un plan définissant clairement l’espace public qui serait mis à disposition.  Ce plan est soumis à votre approbation.

 

11. PATRIMOINE / BATIMENT RURAL  ORCHIMONT / RUE DU CHÂTEAU / VENTE

A Orchimont, rue du Château, une maison était à vendre, juste au-dessus du château ; à cette maison est adossée un bâtiment rural construit depuis des temps immémoriaux sur le domaine public. 

L’acquéreur de la maison souhaite régulariser la situation et acquérir ce bâtiment ; en cas d’accord du Conseil il conviendra d’entamer la procédure….enquête, estimation,….

 

12. ENSEIGNEMENT / REVISION DECISION ACHAT ORDINATEUR / DIRECTION

Le 19 mai dernier, le Conseil arrêtait les conditions d’achat d’un ordinateur pour la direction de l’école.  Après avoir entendu Madame la directrice, le Collège a décidé de vous inviter à revoir les conditions arrêtées.

 

13. DINAPHI / APPROBATION NOUVEAU MONTANT DOTATION  ANNUELLE

Le 29 décembre dernier, le Conseil approuvait la quote-part à Dinaphi au montant de 129 549.13  €.

Hélas, ce montant doit être revu à la hausse et Dinaphi vous propose de porter ce montant à 140188.99 €

 

14. TRAVAUX / APPROBATION DEVIS RACCORDEMENT ELECTRIQUE / DISTRIBUTEUR BILLETS

Le Conseil communal a marqué son accord de principe pour prendre en charge les travaux de raccordement électrique du local qui abritera le distributeur de billets.  Ores vient de transmettre son devis pour ces travaux ; montant : 1020 € tvac.  Le Conseil est invité à décider de la réalisation de ces travaux

 

15. RESIDENCE SAINT HUBERT A BIEVRE / EXAMEN BILAN 2015, BUDGET 2016 ET AUTORISATION VERSEMENT QUOTE-PART ANNUELLE

L’ASBL Intercommunale Résidence Saint Hubert à Bièvre sollicite le versement de l’intervention communale prévue à son budget (40 000 €) Cette opération n’est toutefois autorisée qu’après examen des comptes et du budget par le Conseil.

16. ZAE/ APPROBATION CONVENTION BEP

Le BEPN est occupé à monter et assurer le suivi du dossier de création d’une ZAE à Nafraiture ; le BEPN vous invite à approuver une convention fixant les conditions de la collaboration.

Montant des honoraires  16 000 € + RIE, avec une possibilité de 80 % de subsides. 

 

17. AVIS SUR PROJET MODIFICATION DU PASH SEMOIS / CHIERS

Le gouvernement wallon a approuvé l’avant-projet de modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois Chiers ; ce document a été soumis à
enquête publique et n’a donné lieu à aucune réclamation ; en ce qui nous concerne, le PASH est modifié comme suit :

  • Membre : la zone du camping de la Membrette passe en zone d’épuration autonome alors que cette zone était placée en zone collective ; le camping doit donc assurer de façon réglementaire sa propre épuration.
  • Mouzaive : tout le village qui était placé en zone transitoire est placé dorénavant en zone d’épuration autonome (pour mémoire : pas de station d’épuration collective ; tout le monde devra s’épurer individuellement)
  • Orchimont : le village qui était placé en zone transitoire est dorénavant placé en zone collective d’épuration avec une station d’épuration prévue avant l’ancienne gare de Orchimont (dans le sens Vresse-Orchimont) ; la rue d’Angleterre et la partie haute de la rue de Bièvre restent en zone autonome d’épuration.

Le Conseil communal est invité à émettre son avis sur cet avant-projet.

Actions sur le document