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Ordre du jour

Conseil Communal du 22 septembre 2016

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Province de Namur-Arrondissement de Dinant

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL
DU JEUDI 22 SEPTEMBRE A 20h00

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu
le jeudi 22 septembre à 20h00 en la salle de réunion de la maison communale, rue Albert Raty 112 à Vresse.


Monsieur Dominique Arnould, chef de cantonnement, ingénieur DNF, sera présent pour présenter les deux premiers points et en débattre

 

1. Approbation état de martelage / exercice 2016

Comme chaque année, le Conseil communal est invité à approuver l’état (provisoire)  de martelage qui se résume comme suit :

 

Vente marchand :                               automne  2016 :     16 601 m³ estimé à     810 362 €

                                                               Printemps 2017 :       379  m³ estimé à      22 234 €

Vente habitants et affouage                                               6 423 m³ estimé   à     139 598 €

TOTAL :                                                                                                                           972 165 €

 

Soit 11 805  m³ de feuillus et 11 598 m³ de résineux

 

2. VENTE DE BOIS / APPROBATION CONDITIONS PARTICULIERES

Comme évoqué  lors de la dernière séance, les conditions générales de vente ont été modifiées par le Gouvernement wallon ; il appartient donc au Conseil communal de prévoir de nouvelles conditions particulières plus adaptées à notre commune

 

3. AFFOUAGE / APPROBATION  REGLEMENT

Comme chaque année, après avoir approuvé l’état de martelage, vous êtes invités à arrêter le règlement sur l’affouage.  Souvenez-vous, il y a deux ans, le conseil communal  avait relativement « endurci » le règlement par des contrôles et des conditions plus draconiennes.  Ça a manifestement porté ses fruits.

L’administration propose quelques menus aménagements afin de rendre certaines règles mieux applicables

 

4. ACCUEIL TEMPS LIBRE / REMPLACEMENT FRIGO CHAIRIERE

Le frigo de la salle polyvalente de l’école de Bohan vient  de ….rendre l’âme.   Un achat est donc souhaité ; il s’agit d’un frigo de 97 litres de classe énergétique A+.  Estimation de la dépense : 170 €  Le Conseil est invité à décider de cet achat.

 

5. PATRIMOINE / PROJET ACQUISITION PARCELLES / FONTAINE L’ERMITE / SUGNY

M. Georges Bertholet, propriétaire d’une parcelle, avec source, au lieu-dit « fontaine l’Ermite » le long d’une promenade, propose sa vente à la commune pour l’euro symbolique ; la maison du Tourisme, estime que le site est intéressant même si un petit aménagement à moindre coût rendait le lieu plus agréable ; son beau-frère, M Bruno Titeux, propose d’incorporer à la vente, une autre parcelle d’un are pour le même prix ;

Le Conseil est invité à examiner ces propositions et à décider de la suite à y réserver

 

6. DEMANDE LIQUIDATION SUBSIDES UREBA II / TRAVAUX ECOLE DE ALLE / IMPLANTATION BERTRAND (Isolation des combles) / DELEGATION AU COLLEGE COMMUNAL PROCEDURE CONVENTION CRAC

Durant les vacances de Paques 2016, nous avons fait réaliser les travaux d’isolation des combles à l’école de Alle (implantation Bertrand) pour le prix de 12.590 euros HTVA 6%. Nous avions obtenu auparavant une promesse de subvention régionale pour un maximum de 10.676 euros.

La Commune a demandé la liquidation de la subvention au bénéfice de sa trésorerie.

Dans le cadre du concept «je n’ai pas le moindre sous mais j’en distribue quand même, histoire de doper un peu l’économie de la région » la Région impose l’adoption d’une convention entre BELFIUS- LA WALLONIE- COMMUNE DE VRESSE SUR SEMOIS- CRAC aux termes de laquelle Belfius octroie un prêt à la commune au montant de la subvention. La Commune en dispose lorsque le CRAC lui en donnera l’autorisation et la Région rembourse le prêt.

Vous êtes invités à approuver la convention et à déléguer le Collège communal pour la signer et la mettre en œuvre.

 

7. DECISION DESIGNATION AUTEUR DE PROJET POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE A INSCRIRE AU P.I.C 2017/2018

Le Ministre FURLAN nous a fait part dernièrement que nous pourrions disposer pour les années 2017/2018 d’une subvention maximale de 248.879 euros dans le cadre du Plan d’investissement communal. (Pour mémoire, la subvention doit être égale à l’intervention communale. Ex : si travaux de 500.000 euros, alors subvention régionale = 250.000 et part communale = 250.000)

Ces investissements porteront notamment sur les entretiens de voiries pour lesquels il faudra désigner un auteur de projet.


Le Collège vous propose de confier cette mission à l’INASEP, intercommunale à laquelle nous sommes affiliés pour les travaux de voiries, via un marché « in house ».

Les travaux à effectuer dans les bâtiments du culte et à inclure éventuellement dans le P.I.C ont déjà été confiés à un auteur de projet (église de Membre, travaux intérieurs et église Ste Anne, toiture)

La liste des travaux de réfection de voirie sera soumise au Conseil ultérieurement, à la lumière des chiffres établis par l’intercommunale.

 

8. APPROBATION BUDGETS 2017 FABRIQUES EGLISE

Les Fabriques d’église de Nafraiture, Laforêt-Membre-Vresse, Sugny-Pussemange-Bagimont, Chairière, Bohan, Alle-Mouzaive ont élaboré leurs budgets 2017.

L’Evêché de Namur les a approuvés sans aucune remarque et le Receveur régional a transmis ses avis de légalité : pas de remarque SAUF pour Nafraiture (cf. avis de légalité dans le dossier et repris ci-dessous).

C’est à présent au Conseil communal d’examiner ces budgets et de décider de les approuver ou pas.

 

Nafraiture

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

9.437,15

dont le supplément ordinaire (art. R17)

7.981,59

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

7.192,51

dont l'excédent présumé de l'exercice en cours (art. R20)

7.192,51

TOTAL - RECETTES

16.629,66

Dépenses ordinaires (chapitre I)

6.158,00

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

10.471,66

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

0,00

dont le déficit présumé de l'exercice en cours (art. D52)

0,00

TOTAL - DÉPENSES

16.629,66

RÉSULTAT

0,00


Pour info :

Part communale 2016

8.986,80

Part communale 2015

0,00

Part communale 2014

13.247,47

Part communale 2013

15.326,05

 

REMARQUE DU RECEVEUR:

La vente de bois 2015 ayant généré des recettes extraordinaires à raison de 34.169,73€ qui n’ont fait l’objet ni d’une prévision budgétaire par voie de MB en ce qui concerne le remploi des capitaux, ni d’un remploi effectif sur l’exercice  2015, j’attire l’attention du Conseil communal sur la nécessité de demander au Conseil de Fabrique d’église de Nafraiture de prendre avant le 15/10/2016 un arrêt relatif à une MB 2016 décidant de la réaffectation du montant (en remploi de capitaux D53 – ou D56 : grosses réparations, construction de l’église). Faute de quoi, le compte 2016 ne pourra être approuvé.

 

Laforêt-Membre-Vresse

Recettes ordinaires totales

24.492,80 €

 dont une intervention communale ordinaire de secours de :

20.821,04 €

Recettes extraordinaires totales

31.957,94 €

dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

482,83 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

12.095,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

12.880,63 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

31.475,11 €

dont un déficit présumé de l’exercice courant de :

0 €

Recettes totales

56.450,74 €

Dépenses totales

56.450,74 €

Résultat budgétaire

0 €


Pour info :

Part communale 2016

24.922,47

Part communale 2015

14.211,89

Part communale 2014

24.158,26

Part communale 2013

25.650,26

 

Sugny-Pussemange-Bagimont

Recettes ordinaires totales

20.565,19 €

         dont une intervention communale ordinaire de secours de :

18.751,98 €

Recettes extraordinaires totales

1.466,38 €

       dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

      dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

1.466,38 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

5.345,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

16.686,57 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

       dont un déficit présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Recettes totales

22.031,57 €

Dépenses totales

22.031,57 €

Résultat budgétaire

0 €


Pour info :

Part communale 2016

12.843,24

Part communale 2015

8.797,52

Part communale 2014

17.853,59

Part communale 2013

23.724,45


Chairière

Recettes ordinaires totales

11.058,18 €

         dont une intervention communale ordinaire de secours de :

9.924,79 €

Recettes extraordinaires totales

0,00 €

       dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

       dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

3.235,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

5.996,37 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

1.826,81 €

       dont un déficit présumé de l’exercice courant de :

1.826,81 €

Recettes totales

11.058,18 €

Dépenses totales

11.058,18 €


Pour info :

Part communale 2016

2.905,10

Part communale 2015

0,00

Part communale 2014

4.421,35

Part communale 2013

4.196,44


Bohan

Recettes ordinaires totales

12.743,46 €

         dont une intervention communale ordinaire de secours de :

11.906,98 €

Recettes extraordinaires totales

2.216,47 €

       dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

       dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

2.216,47 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

4.485,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

10.474,93 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

         dont un déficit présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Recettes totales

14.959,93 €

Dépenses totales

14.959,93 €

Résultat budgétaire

0 €


Pour info :

Part communale 2016

13.999,12

Part communale 2015

13.501,56

Part communale 2014

11.984,07

Part communale 2013

7.949,35

 

Alle-Mouzaive

 

Recettes ordinaires totales

18.365,73 €

       dont une intervention communale ordinaire de secours de :

15.741,80 €

Recettes extraordinaires totales

3.965,84 €

         dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

       dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

3.965,84 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

9.718,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

12.613,57 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

        dont un déficit présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Recettes totales

22.331,57 €

Dépenses totales

22.331,57 €

Résultat budgétaire

0 €

 

Pour info :

Part communale 2016

17.122,15

Part communale 2015

14.738,08

Part communale 2014

9.945,50

Part communale 2013

13.436,38

 

9. CCCA / DEMISSION ET DECISION APPEL A CANDIDATS

Monsieur Christian Dreumont, membre et secrétaire du Conseil communal consultatif des ainés a fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions.  Un autre membre, M. Chalenton, avait déjà laissé sa place au seul suppléant, M. Caro ; il appartient donc au Conseil communal de décider de lancer, ou non, appel pour son remplacement

 

10. DESIGNATIONS REPRESENTANTS INTERCOMMUNALES ET AUTRES ASSOCIATIONS

M. Bertrand Rousseau avait été désigné pour représenter la commune au sein de plusieurs intercommunales et autres associations ou commissions ; il convient donc de désigner un nouveau représentant pour les mandats suivants :

Ideg, Idéfin, Bep, Bep environnement, Bep expansion économique, Bep crématorium, Inasep, Imaje, Union des villes et communes de Wallonie, ADL, asbl Aalter, Vivalia, Aisde

 

11. MAISON DU TOURISME DU PAYS DE BOUILLON EN ARDENNE : APPROBATION STATUTS/ CONTRAT PROGRAMME ET DESIGNATION REPRESENTANTS COMMUNAUX

Vous connaissez certainement la décision de réduction du nombre de Maison du Tourisme et la fusion de la maison du  tourisme de l’Ardenne namuroise avec celle du pays de Bouillon.

Il appartient à chaque Conseil communal concerné d’approuver les statuts et le contrat programme de la nouvelle Maison du tourisme et de désigner trois représentants donc deux (à préciser) intégreront le conseil d’administration

Pour vous permettre un examen correct, ces documents sont joints en annexe.

 

12. CARRIERE DE RANHISSART / Règlement transactionnel : APPROBATION MODIFICATIONS CONTRACTUELLES

Dans le cadre du litige avec la sprl «Carrière de Ranhissart », il est proposé au Conseil d’approuver les conclusions consenties entre les parties.  Cela permettrait une poursuite des activités sur le site et un éventuel développement :

Principales modifications :

  • Un mesurage par un géomètre désigné par la commune mais aux frais de l’exploitant permettra d’évaluer régulièrement les quantités exploitées
  • La commune est indemnisée à concurrence de 30 000 € pour le passé ; cette indemnisation s’effectuera en nature par la mise à disposition de pierres de concassés. 
  • La procédure de modification du plan de secteur peut être reprise aux frais de l’exploitant.

 

13. RATIFICATION RECRUTEMENT OUVRIER CONDUCTEUR TRACTOPELLE

Depuis le départ de Christian Laurant, chauffeur attitré du tractopelle, celui-ci n’est pas utilisé comme il devrait l’être et notamment,  l’état des chemins forestiers en souffre… ; le Collège a dès lors décidé de profiter de la publicité réalisée pour le recrutement d’un maçon pour également faire appel à un candidat chauffeur de tractopelle ; les conditions sont similaires à celles du maçon ; réussir les tests et disposer du permis C, obligatoire pour conduire ce type d’engin.

Le Conseil est invité à ratifier cette décision.

 

14. ENSEIGNEMENT / PRESENTATION SITUATION SCOLAIRE

Comme tous les ans,  Mme Laurant, directrice de l’école, présentera la situation scolaire à la rentrée de septembre 16

 

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