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Ordre du jour

Conseil Communal du 10 novembre 2016

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Province de Namur-Arrondissement de Dinant

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL
DU JEUDI 10 NOVEMBRE A 20h00

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu
le jeudi 10 novembre à 20h00 en la salle de réunion de la maison communale, rue Albert Raty 112 à Vresse.


1. COMPTE 2015 DU CPAS

 

Le 3 novembre,  le Conseil de l’Action Sociale approuvera  son compte 2015.  Ce document est maintenant soumis à l’approbation du Conseil communal ; il se résume comme ceci :

 

Ordinaire

Extraordinaire

Droits constatés

1.395.618 ,99

60.796,00

- Non-Valeurs

0,00

0,00

= Droits constatés net

1.395.618,99

60.796,00

- Engagements

1.391.380,03

68.813,54

= Résultat budgétaire de l’exercice

4.238,86

-7.837,54

Droits constatés

1.395.618,89

60.976,00

- Non-Valeurs

0,00

0,00

= Droits constatés net

1.395.618,99

60.976,00

- Imputations

1.379.407,71

68.813,54

= Résultat comptable de l’exercice

16.211,18

-7.837,54

Engagements

1.391.380,03

68.813,54

- Imputations

1.379.407,71

68.313,54

= Engagements à reporter de l’exercice

11.972,32

0,00

 

 

2. COMPTE COMMUNAL 2015

 

Le Conseil est invité à approuver le compte communal 2015 ; il est joint à la présente convocation.

Il se résume comme suit :

 

 

Ordinaire

Extraordinaire

Total Général

Droits constatés

8.374.833,35

1.419.707,57

9.794.540,92

- Non-Valeurs

95.463,34

0,00

95.463,34

= Droits constatés net

8.279.370,01

1.419.707,57

9.699.077,58

- Engagements

7.278.364,06

2.418.900,41

9.697.264,47

= Résultat budgétaire de l’exercice

1.001.005,95

-999.192,84

1.813,11

Droits constatés

8.374.833,35

1.419.707,57

9.794.540,92

- Non-Valeurs

95.463,34

0,00

95.463,34

= Droits constatés net

8.279.370,01

1.419.707,57

9.699.077,58

- Imputations

7.054.692,36

574.487,67

7.629.180,03

= Résultat comptable de l’exercice

1.224.677,65

845.219,90

2.069.897,55

Engagements

7.278.364,06

2.418.900,41

9.697.264,47

- Imputations

7.054.692,36

574.487,67

7.629.180,03

= Engagements à reporter de l’exercice

223.671,70

1.844.412,74

2.068.084,44

 

3 . CPAS / APPROBATION MODIFICATIONS BUDGETAIRES  2016

 

Le  3 novembre 2016, le conseil de l’Action sociale approuvait les modifications budgétaires du CPAS ; elles résument comme suit :

 

Ordinaire n°1

Recettes

Dépenses

Solde

Bud/MB précédente

1 502187,75         1 281 365,29

1.502.187,75

 

Augmentation

114.057,20

240.991,19

-126.933,99

Diminution

  10.009,64

136.943,63

  126.933,99

Résultat

1.606.235.31

1.606.235,31

 

 

 

 

 

 

Auxquels il convient d’apporter les modifications suivantes

 

 

 

Il y a

Il faut

Différence

RO

000/951-01

Boni service ordinaire

17.440,64

4.238,86

-10.531,78

RO

831/46701-02

Recette alloc ins art43/1

0

8.031,78

+8.031,78

DO

8449/127-02

Frais garage accompagnement

1.250

1.050

-200

DO

8449/127-03

Carburant accompagnement

2.750

1.950

-800

DO

8443/127-02

Frais garage repas

2.500

2.000

-500

DO

8443/127-03

Carburant repas

3.450

2.950

-500

DO

83359/127-03

Carburant PMR

7.200

6.700

-500

 

Pour obtenir le résultat suivant :                

Résultat

1.603.735,31

1.603.735,31

 

 

                                                    N°1 ( extraordinaire ) de l’exercice 2016  comme suit :

 

Extraordinaire n°1

Recettes

Dépenses

Solde

Bud/MB précédente

11.809,34

11.809,34

 

Augmentation

15.897,03

15.897,03

 

Résultat

27.706,37

27.706,37

 

 

 

Le Conseil communal est invité à approuver, à son tour, la décision du conseil de l’action sociale

 

4. FINANCES / APPROBATION MODIFICATIONS BUDGETAIRES

 

Comme chaque année, le conseil est invité à approuver les modifications budgétaires ;  vous les trouverez, en annexe ; mais elles se résument comme suit :

 

Ordinaire :

 

 

PREVISION

 

 

CONSEIL

 

 

TUTELLE

 

 

Recettes

Dépenses

Solde

Recettes

Dépenses

Solde

Recettes

Dépenses

Solde

Budget Initial / M.B. précédente

7.842.444,34

7.664.465,44

177.978,90

 

 

 

 

 

 

Augmentation

678.724,17

256.098,69

422.625,48

 

 

 

 

 

 

Diminution

558.605,00

763.919,64

205.314,64

 

 

 

 

 

 

Résultat

7.962.563,51

7.156.644,49

805.919,02

 

 

 

 

 

 

 

Extraordinaire

 

 

PREVISION

 

 

CONSEIL

 

 

TUTELLE

 

 

Recettes

Dépenses

Solde

Recettes

Dépenses

Solde

Recettes

Dépenses

Solde

Budget Initial / M.B. préc.

3.268.482,44

3.268.482,44

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation

1.246.246,24

1.300.458,24

-54.212,00

 

 

 

 

 

 

Diminution

897.218,00

951.430,00

54.212,00

 

 

 

 

 

 

Résultat

3.617.510,68

3.617.510,68

 

 

 

 

 

 

 

 

5. FINANCES / APPROBATION REGLEMENT TAXES

 

L’an dernier, le Conseil communal   approuvait tous les règlements taxe, certains pour la durée de la mandature, d’autres pour un an.  Il est donc nécessaire de revoir tous les règlements qui n’avaient été approuvés que pour un an ; il s’agit de :

-  Taux centimes additionnels au précompte immobilier

-  Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques

-  Taxe de séjour

- Taxe sur les secondes résidences

- Taxe sur les emplacements de camping

- Taxe sur l’enlèvement des immondices et la mise à disposition de conteneurs

 

6. MARCHE DE SERVICES / ETUDE ET DIRECTION TRAVAUX RENOVATION PORTES d’ENTREE MAISON COMMUNALE et CENTRE d’INTERPRETATION

 

En septembre 2014, vous aviez décidé de procéder au remplacement de la porte du Centre d’Interprétation.

Depuis il a été question d’inclure au projet le remplacement de la porte d’entrée de la maison communale, impossible à franchir si on est en chaise roulante, avec des béquilles ou une pousette d’enfants ou simplement si on est un enfant ou une personne (très) âgée qui n’a plus fait de fitness depuis un moment.  

Puis, le Collège a émis le souhait d’automatiser les deux portes d’entrée de la maison communale.

Dans l’hypothèse où on adopte des portes automatiques, il faut rédiger un cahier des charges pour la fourniture et la pose des ces trois portes (deux automatiques pour la maison communale une traditionnelle pour le Centre), ce que les services communaux ne sont pas en mesure de faire.

Vous êtes donc invités à adopter les conditions d’un marché de services pour l’Etude et la direction des travaux de fourniture et pose des trois portes.

Mode de marché proposé : procédure négociée sans publicité

Estimation : 2500 euros TVAC

 

7.   PCS/CCCA/DEMISSION

Le Conseil est invité à acter la démission de Madame Martine Bertrand, membre effectif du CCCA


8.  PCS/CCCA/DESIGNATION COMPOSITION

 

Lors de sa dernière séance, le Conseil communal a décidé de lancer appel à candidatures pour le Conseil communal consultatif des aînés.   Appel a donc été lancé et il a été fructueux puisque nous avons reçu 9 candidatures émanant de :

  • Bartiaux André de Nafraiture
  • Delvaux Luc de Vresse-sur-Semois
  • Derhe Jean-Paul de Vresse-sur-Semois
  • Dinant Marie-Thérèse de Chairière
  • Lambotte Rita de Vresse-sur-Semois
  • Lewaite Mireille de Bohan
  • Maziers Anne-Marie de Vresse-sur-Semois
  • Piccarelle Martine de Alle-sur-Semois
  • Wilemme Alain de Chairière

 

Il appartient au Conseil Communal de désigner 2 membres effectifs et des membres suppléants

 

9. SPGE / CONTRAT DE SERVICE D’ASSAINISSEMENT / AVENANT RELATIF AUX IRRECOUVRABLES

 

La SPGE, en application d’une décision du Gouvernement wallon, a rédigé un avenant au contrat d’assainissement que nous avons adopté il y a quelques années.

Les modifications portent:

 

a) Sur le mode de calcul de la facture que nous envoyons annuellement à la SPGE pour avoir, en ses lieux et place, perçu le CVA auprès des abonnés, et que nous lui rétribuons ensuite (revue à la baisse en raison d’un taux maximum d’irrécouvrables dorénavant fixé à 4%)

 

b) Sur le mode de calcul des montants qui nous sont facturés par la SPGE en tant que producteur d’eau (revus à la hausse) car si auparavant on payait sur base du (volume facturé-volume irrécouvrables). Maintenant ce sera volume facturé – 2% max. Apparemment, nous devrons répercuter la différence sur le CVD.

Le Collège vous invite, contraint et forcé, à approuver cet avenant.

10. MARCHE DE FOURNITURES / ACQUISITION COLUMBARIUMS POUR LES CIMETIERES

Le Conseil communal est invité à arrêter les conditions d’un marché de fourniture pour la fourniture et la livraison d’éléments constitutifs de columbariums pour compléter les existants aux cimetières de Alle et Bohan qui affichent quasi « complet ». L’estimation du marché est de 6000 euros TVAC. Le mode de marché proposé est la procédure négociée sans publicité.

 

11.  DECISION REPARATION PARATONNERRE EGLISE ST MARTIN ORCHIMONT

Le système de protection contre la foudre à l’église St Martin à Orchimont ne remplit plus son rôle. L’unique mise à la terre est soit interrompue, soit défaillante. Le riverain soupçonne d’en faire les frais.

Il faudrait réparer le dispositif et l’enrichir d’une deuxième mise à la terre (nouvelle norme). C’est pourquoi le Collège communal vous invite à arrêter les conditions d’un marché par procédure négociée pour ces réparations, estimées à 4100 euros TVAC.

12. ACHAT CUVE A FUEL EGLISE ST LAMBERT / PRISE DE CONNAISSANCE

Le Collège communal a été amené à acheter en urgence, une cuve à mazout pour l’église St Lambert à Vresse, qui est sans chauffage depuis que nous avons dû enlever l’ancienne cuve qui se trouvait dans l’annexe du CPAS et qui était soupçonnée de fuir.

Le Collège communal informe le Conseil de cet achat au prix de 321 euros TVAC.

13. MARCHE DE TRAVAUX / REMPLACEMENT CHAUFFAGE du SIEGE ADM. DU CPAS

Le Collège communal vous invite a arrêter les conditions d’un marché de travaux pour le remplacement du chauffage au siège administratif du CPAS.

Pour mémoire, le projet de remplacer le chauffage au gaz vétuste de ces bâtiments par un chauffage au fuel performant a été retenu pour la subvention (85%) par la Wallonie dans le cadre de son programme UREBA.

L’auteur de projet, Monsieur O. Dion a arêté les conditions techniques des travaux et fixé l’estimatif à 58.860 euros HTVA (21%).

14. MARCHE DE FOURNITURE / MOBILIER DE BUREAU / Remplacement

Le mobilier de bureau au siège de la maison communale nécessite d’être partiellement remplacé et/ou réparé.

Il faudrait un siège de bureau neuf pour le service comptabilité, deux tapis de sol pour le service population où le revêtement (pavés non lisses) mange régulièrement les roues des deux sièges, et réparer les roues d’un siège existant.

Le Collège vous invite a arrêter les conditions du marché par procédure négociée par facture acceptée pour une dépense estimée à 1000 euros TVAC.

15. MARCHE DE FOURNITURE / MATERIEL INFORMATIQUE

Le Collège communal vous invite à recourir à la centrale de marché de la Province du Hainaut pour acquérir un ordinateur (type tour y compris écran, souris, clavier et suite bureautique) pour l’agent PCS, une tablette avec ses applications nécessaires et une license antivirus (pour la batterie d’ordinateurs) pour l’EPN, ainsi que deux souris USB pour l’administration. On estime la dépense totale à 1600 euros TVAC.

Le matériel non disponible via la centrale de marché sera acquis par procédure négociée par facture acceptée via un marché complémentaire.

16. DECISION PRISE EN CHARGE REPARATION CLOCHES EGLISE DE SUGNY

La fabrique d’église de Sugny a reçu un devis pour la réparation de la monture de la seconde cloche qui menace de tomber. Elle a d’ailleurs été mise à l’arrêt.

Les réparations sont chiffrées à 598,95 euros TVAC.

Il est demandé à la Commune de prendre ces réparations en charge via un marché par facture acceptée.

 

17. CONTRAT RIVIERE HAUTE MEUSE / APPROBATION PROTOCOLE D’ACCORD

 

Le Contrat de rivière Haute Meuse couvre le village de Pussemange et partie du village de Bagimont, Notre commune y adhère depuis de nombreuses années suivant un protocole d’accord triennal des partenaires, le nouveau protocole pour les années 2017 à 2019 est soumis à l’approbation du Conseil communal.

Estimation budgétaire annuelle : 500 €/an.

 

18. BUVETTE TERRAIN DE FOOT /ALLE / APPROBATION CONVENTION UTILISATION / JEUNESSE DE ALLE

 

La buvette du terrain de foot a besoin d’un bon lifting….  La jeunesse de Alle aimerait disposer d’un local qu’elle pourrait utiliser régulièrement mais aussi le mettre en location.  Les jeunes sont prêts à s’investir dans les travaux d’aménagement si la commune peut prendre en charge les matériaux.  Un projet de convention a donc été soumis à la jeunesse qui l’a accepté.   Il est maintenant soumis au Conseil communal. 

 

19. MARCHE TRAVAUX / REMPLACEMENT CHASSIS BUVETTE TERRAIN FOOT ALLE

 

Si le Conseil accepte le principe du point précédent, il pourra également étudier le cahier des charges relatif au remplacement des châssis établi par Olivier Dion. 

Montant de l’estimation : 9 850 € ou 11 918,50 €tvac

 

20.  CONCESSIONS CIMETIERES / REDEVANCE POUR COLUMBARIUM ET PLACEMENT CAV-URNE

 

L’article 43 du règlement sur les cimetières dispose que les concessions ont  une longueur égale à l’alignement des tombes, ce qui fait que le collège accorde toujours des concessions d’une longueur de 2,5 m ;  mais les mentalités évoluent et  l’on nous demande s’il est possible de réserver une concession d’un m/un m pour placer une urne dans un cav-urne..  avec la possibilité de placer un monument d’1 m².

Il conviendra également de fixer le montant de la taxe sur une telle cav-urne ? pour mémoire, celle pour le placement d’une cellule est de 250 €

Enfin, le Conseil sera invité à réfléchir sur une redevance pour une concession en columbarium…

 

21. TERRITOIRE DE MEMOIRE/ APPROBATION NOUVELLE CONVENTION

 

Comme plus de 190 partenaires, notre commune s’est engagée dans le réseau Territoire de mémoire, véritable cordon sanitaire éducatif qui permet de bénéficier d’une offre conséquente d’activités et d’outils pour résister aux idées qui menacent nos libertés.  La cotisation annuelle s’élève à 0.025 €/habitant mais avec un minimum de 125 € Le conseil est invité à approuver  la nouvelle convention valable pour une durée de 5 ans..

 

22. FIXATIONS SUBSIDES ASSOCIATIONS 2017

 

Comme chaque année, le Conseil communal est invité  à arrêter la  liste des subsides  qu’il octroie aux différentes associations de la commune.   La circulaire  budgétaire  dispose que par subside, on entend tous les avantages dont bénéficient  les associations  et non seulement  le versement d’argent.  Vous trouverez, en annexe,  la délibération prise par le Conseil communal  l’an  dernier.  Des petites modifications peuvent, certes y être apportées. 

 

23.   PRESBYTERES DE BOHAN ET LAFORET / DECISION DESAFFECTATION / VENTE/ FIXATION CONDITIONS

 

Le ministre Furlan a annulé les délibérations du conseil communal qui décidait de la vente des presbytères de Laforêt et Bohan.  Le Conseil est donc invité à recommencer l’entièreté de la procédure de vente de ces bâtiments en commençant par la désaffectation,

 

24.   DECONTAMINATION DES TERRES A ORCHIMONT / SALLE DES FETES / PRISE DE CONNAISSANCE

Dans le cadre de la décontamination des terres polluées par le mazout près de la salle de fêtes de Orchimont, le Collège communal a été amené à confier au prestataire de service déjà intervenu précédemment au même endroit, des services complémentaires de prélèvements, d’étude et d’analyses de terres.

La Pollution constatée est en effet, plus importante que prévue et les procèdures de suivi environnemental exigent notamment qu’on cerne avec précision le périmètre pollué.

Le Collège communal informe le Conseil qu’il a commandé des prestations pour un maximum de 11.412 euros TVA et toutes options comprises (des options seront levées ou pas suivant les analyses obtenues en cours de chantier).

On note qu’à Nafraiture, la pollution engendrée par les fuites à la cuve de mazout est réglée, elle était très limitée.

 

25.   IINTERCOMMUNALES / APPROBATION ORDRE DU JOUR / ASSEMBLEES GENERALES

 

Comme chaque année à pareille époque, les intercommunales tiennent leur seconde assemblée générale ordinaire ;  le Conseil communal est donc invité à approuver les différents ordres du jour qui lui sont soumis.

 

26.   FABRIQUES EGLISE / APPROBATION MODIFICATIONS BUDGETAIRES

 

Les Fabriques d’église de Nafraiture, Laforêt-Membre-Vresse, Chairière, Alle-Mouzaive et Orchimont ont élaboré leurs modifications budgétaires pour 2016.

L’Evêché de Namur les a approuvées sans aucune remarque.

C’est à présent au Conseil communal d’examiner ces budgets et de décider de les approuver ou pas.

 1)     Nafraiture

 

Montant avant modification

Majorations / réductions

Nouveaux montants

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

11.010,13

303,20

11.313,33

dont le supplément ordinaire (art. R17)

8.986,80

303,20

9.290,00

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

4.203,55

34.169,73

38.373,28

dont l'excédent présumé de l'exercice en cours (art. R20)

4.203,55

0,00

4.203,55

TOTAL - RECETTES

15.213,68

34.472,93

49.686,61

Dépenses ordinaires (chapitre I)

4.138,40

158,00

4.296,40

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

11.075,28

145,20

11.220,48

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

0,00

34.169,73

34.169,73

dont le déficit présumé de l'exercice en cours (art. D52)

0,00

0,00

0,00

TOTAL - DÉPENSES

15.213,68

34.472,93

49.686,61

RÉSULTAT

0,00

0,00

0,00

Modification budgétaire suivant remarque émise par le Receveur Régional lors de l’approbation du budget 2017. Le Receveur avait demandé à la fabrique de prendre un arrêt relatif à une MB 2016 (recette non réinvestie dans l’année de perception) et ce, avant le 15/10/16, faute de quoi, le compte 2016 ne pourrait être approuvé.

La fabrique décide donc de replacer la recette extraordinaire (34.169,73€) générée par la vente de bois 2015 comme suit :

  • 15.000€ seront versés à la commune en tant qu’intervention dans les frais des gros travaux de l’église
  • 1469,73€ seront versés à la commune en tant qu’intervention dans les frais de reboisement de la parcelle mise à blanc
  • Le solde, 17.700€, sera replacé en produit bancaire

Par ailleurs, il faut noter dans les dépenses l’achat d’une étole (158€) et l’entretien de l’alarme (145,20€) non prévus au budget initial.

 

2)     Laforêt-Membre-Vresse

 

Montant avant modification

Majorations / réductions

Nouveaux montants

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

28.755,09

1.120,18

29.875,27

dont le supplément ordinaire (art. R17)

24.922,47

925,17

25.847,64

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

2.765,65

0,00

2.765,65

dont l'excédent présumé de l'exercice en cours (art. R20)

2.765,65

0,00

2.765,65

TOTAL - RECETTES

31.520,74

1.120,18

32.640,92

Dépenses ordinaires (chapitre I)

9.225,00

31,20

9.256,20

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

22.295,74

1.088,98

23.384,72

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

0,00

0,00

0,00

dont le déficit présumé de l'exercice en cours (art. D52)

0,00

0,00

0,00

 

TOTAL - DÉPENSES

31.520,74

1.120,18

32.640,92

RÉSULTAT

0,00

0,00

0,00

 

Le câblage électrique de commande de l’installation des cloches est vétuste et pose problème. Plusieurs fils sont en court-circuit dans le câble de commande, son isolation est défectueuse. Des travaux de réparation sont donc à prévoir pour la somme de 756,25€. La somme prévue initialement au budget étant de 666,85€ mais déjà dépassée de 81,68€, il convient d’augmenter cette somme initiale de 837,93€.

Les montants initiaux d’autres dépenses ont également été revus à la hausse : achat de cire, chandelles (26,40€), huiles (4,80€), assurances diverses (201,05€), frais d’enregistrement (50€).

Au niveau des recettes, 2 remboursements non prévus ont été notés : Electrabel (89€) et Axa (106,01€).

 

3) Chairière


 

Montant avant modification

Majorations / réductions

Nouveaux montants

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

4.089,95

300,77

4.390,72

dont le supplément ordinaire (art. R17)

2.905,10

300,77

3.205,87

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

3.079,87

950,00

4.029,87

dont l'excédent présumé de l'exercice en cours (art. R20)

3.079,87

0,00

3.079,87

TOTAL - RECETTES

7.169,82

1.250,77

8.420,59

Dépenses ordinaires (chapitre I)

2.786,00

0,00

2.786,00

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

4.383,82

300,77

4.684,59

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

0,00

950,00

950,00

dont le déficit présumé de l'exercice en cours (art. D52)

0,00

0,00

0,00

TOTAL - DÉPENSES

7.169,82

1.250,77

8.420,59

RÉSULTAT

0,00

0,00

0,00

 

Les capitaux perçus en 2016 n’avaient pas été prévus au budget. Etant donné qu’il s’agit d’une recette extraordinaire, ces capitaux doivent être replacés dans l’année en cours.
Il convient donc de les acter dans le budget 2016.

Par ailleurs, une dépense non prévue vient majorer le budget : achat d’un extincteur pour la somme de 300,77€.

 

4) Alle-Mouzaive


Montant avant modification

Majorations / réductions

Nouveaux montants

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

19.598,37

0,00

19.598,37

dont le supplément ordinaire (art. R17)

17.122,15

0,00

17.122,15

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

442 ,84

2.020,00

2.462,84

dont l'excédent présumé de l'exercice en cours (art. R20)

442,84

0,00

442,84

TOTAL - RECETTES

20.041,21

2.020,00

22.061,21

Dépenses ordinaires (chapitre I)

8.556,00

0,00

8.556,00

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

11.485,21

0,00

11.485,21

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

0,00

2.020,00

2.020,00

dont le déficit présumé de l'exercice en cours (art. D52)

0,00

0,00

0,00

TOTAL - DÉPENSES

20.041,21

2.020,00

22.061,21

RÉSULTAT

0,00

0,00

0,00

 

Les capitaux perçus en 2016 n’avaient pas été prévus au budget. Etant donné qu’il s’agit d’une recette extraordinaire, ces capitaux doivent être replacés dans l’année en cours.
Il convient donc de les acter dans le budget 2016.

 

5) Orchimont

 

 

Montant avant modification

Majorations / réductions

Nouveaux montants

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

9.861,44

1.306,28

11.167,72

dont le supplément ordinaire (art. R17)

9.216,21

1.307 ,28

10.523,49

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

2.731,66

1,00

2.732,66

dont l'excédent présumé de l'exercice en cours (art. R20)

2.731,66

0,00

2.731,66

TOTAL - RECETTES

12.593 ,10

1.307,28

13.900,38

Dépenses ordinaires (chapitre I)

4.122,57

39,20

4.161,77

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

8.470,53

1.268,08

9.738,61

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

0,00

0,00

0,00

dont le déficit présumé de l'exercice en cours (art. D52)

0,00

0,00

0,00

TOTAL - DÉPENSES

12.593,10

1.307,28

13.900,38

RÉSULTAT

0,00

0,00

0,00

 

La perception de l’euro symbolique pour la vente à la commune du presbytère vient diminuer la part communale de 1€ en 2016 (recette extraordinaire à acter).

Les dépenses suivantes non prévues ont été majorées : renforcement sonore (1.026,08€), vin (39,20€), extincteurs chaudière (242,00€)

 

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