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Ordre du jour

Conseil Communal du 26 janvier 2017

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Province de Namur-Arrondissement de Dinant

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL
DU JEUDI 26 JANVIER A 20H00

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu
le jeudi 26 janvier 2017 à 20h00 en la salle de réunion de la maison communale, rue Albert Raty 112 à Vresse.


1. FONCTIONNEMENT DU COLLEGE COMMUNAL / DESIGNATION ECHEVIN TEMPORAIRE

Lors de sa dernière séance, le Conseil communal a désigné André Robinet comme échevin temporaire. Il avait été précisé que le Code de la démocratie imposait le vote à bulletin secret.

Après vérification, il apparait que ce n’est pas le CDLD qui impose le bulletin secret (il est muet à ce sujet) mais bien une circulaire du ministre Furlan ; Or, une circulaire n’a pas force de loi…En l’état actuel des choses, nul ne peut dire si une telle délibération serait annulée ou pas.  Le Collège souhaite toutefois assurer la sécurité juridique de ses décisions et propose au Conseil de retirer sa délibération et de recommencer la désignation par bulletin secret.

 

2. CPAS APPROBATION  BUDGET 2017

Le Conseil communal est invité à approuver également la délibération du conseil de l’action sociale du 05 janvier 2017  qui approuvait son budget  résumé comme suit :

Ordinaires :

Recettes et dépenses équilibrées à  1.679 618,87 € avec une participation communale de 550.000 €

Extraordinaire :

Recettes et dépenses équilibrées à 46 809,34 €

 

 3. VIVALIA / MOTION DESOUTIEN AU LABORATOIRE DU CHA

Les communes de Bièvre, Libramont et Neufchateau ont transmis une motion de soutien au laboratoire du CHA qui a souvent été oublié depuis la création de Vivalia alors que les autres laboratoires bénéficiaient d’investissements importants ; le Collège communal invite le Conseil à approuver la même motion

 

4. NOUVEAU DECRET DES CENTRES CULTURELS / ACCORD ACTION CULTURELLE INTENSIFIEE PAR LE CENTRE CULTUREL DE DINANT

Le Centre culturel de Dinant compte, dans le cadre du nouveau décret des centres culturels, développer une Action Culturelle Intensifiée sur le territoire de la commune et intégrer cette ACI dans le contrat  programme qu’il doit déposer avant le 30 juin 2017 en vue de sa reconnaissance et du subventionnement y afférent. 

Le Conseil est donc invité à marquer son accord sur ce projet et à affirmer sa volonté de voir le Centre culturel de Dinant développer cette action.

 

5. INVESTISSEMENTS FORESTIERS 2017 – APPROBATION

Comme chaque année, le DNF soumet à votre approbation, une liste d’investissements à faire en forêt durant l’année.

Vous y trouverez les types de travaux suivants :

a)     Travaux d’élagage à réaliser en régie     (28ha94a)

b)     Intervention sanitaire, plantes invasives et divers à réaliser en régie

c)     Taille de formation et élagage à grande hauteur à réaliser en régie (5ha de défourchage et 40 résineux à élaguer à 6m de hauteur)

d)     Préparation de terrain à réaliser en régie à la débroussailleuse  : environ 5ha

e)     Plantation à effectuer en régie  : 23.600 plants

f)      Dégagement de plantations à réaliser en régie : 63 ha

g)     Traitement contre l’hylobe à effectuer en régie sur 1450 plants de résineux plantés en 2017 à Laforêt

h)     Placement d’un banc et d’un balisage indicatif de sécurité à faire en régie à Laforêt

i)      Travaux de dégagement de plantation à mettre en adjudication : 3.206 euros TVAC

j)      Travaux de gyrobroyage à mettre en adjudication : 8.352,80 euros TVAC

k)     Travaux de voirie à mettre en adjudication : 111.571,32 euros TVAC

l)      Fourniture et plantation de plants forestiers à mettre en adjudication : 36.558,78 euros TVAC (comprend la plantation de 25.500 plants)

m)   Travaux de préservation des plants forestiers à réaliser par les adjudicataires des chasses : estimation de 10.306 euros TVAC

n)     Mise à disposition aux chasseurs des matériaux nécessaires à des clôtures et tuteurs en bois : 2.460 euros TVAC marché de fournitures à charge de la commune

o)     Travaux d’amélioration de voirie forestière à réaliser en régie : estimation : 32.852 TVA et masse salariale comprises

- À inscrire au budget extraordinaire : 157.829 euros

- A prévoir au programme des ouvriers communaux (en masse salariale au budget ordinaire) : 113.787

- À obtenir des chasseurs : 10.306 (dépense estimée en prestations comme poser la laine de mouton, poser les clôtures pour lesquelles la commune aura fourni préalablement les matériaux,…)

 

Vous constaterez que les sommes à prévoir sont plus importantes qu’antérieurement. C’est dans un souci de valorisation globale de la forêt (randonnée, valorisation paysagère combinées avec la sylviculture ordinaire, le développement durable, la chasse, …) que le DNF a proposé des investissements plus importants cette année, notamment en amélioration de chemins forestiers.

Ces dépenses devraient être compensées par des recettes générées par des ventes de bois plus importantes.

 

Les devis reprenant avec précisions les travaux prévus et trop volumineux à reproduire ici figurent au dossier.

 

6. Travaux FORESTIERS 2017 / FIXATION DES CONDITIONS POUR LES TRAVAUX DE PREPARATION MECANIQUE DE TERRAINS

Au cours de cette réunion, vous aurez préalablement fixé la liste des investissements à réaliser en forêt en 2017. Parmi ceux-ci, figurent des projets de préparation de terrains par gyrobroyage et andainage que ne peuvent réaliser nos ouvriers.

Aussi, vous êtes invités à arrêter les conditions d’un marché de travaux pour ces chantiers.

Le collège communal vous propose la procédure négociée sans publicité pour un marché qui porterait sur 5 lots pour une dépense totale estimée à 8.352,80 euros TVAC.

 

7. FOURNITURES / FIXATION DES CONDITIONS POUR L’ACHAT (et plantation partielle) DES PLANTS FORESTIERS 2017

En supposant que vous ayez aussi approuvé la liste des plantations forestières à réaliser, vous êtes invités à arrêter les conditions du marché 2017.

Vous constaterez que cette année, certaines plantations sont confiées aux pépinièristes. Les autres sont laissées aux bons soins des ouvriers communaux.

Le marché porte sur 15 lots de « fourniture » ou « fourniture et plantation » pour lesquels une dépense estimée à 34.489,40 € hors TVA sera nécessaire.

La procédure négociée sans publicité vous est proposée comme mode de marché.

 

8. TRAVAUX FORESTIERS / FIXATION DES CONDITIONS POUR LES TRAVAUX DE DEGAGEMENT DE PLANTATIONS 2017

De la même manière il vous est proposé d’arrêter les conditions du marché de travaux pour le dégagement des plantations forestières en 2017, du moins pour ce qui concerne les parties des bois qui seront confiées à des entreprises ; une grande partie étant laissée aux soins des ouvriers forestiers.

Le Collège communal et le DNF vous proposent un projet de cahier des charges pour 8 lots de dégagement forestier pour la somme totale estimée de 2.742,00 € hors TVA à passer par procédure négociée sans publicité.

 

9. APPROBATION CAHIER DES CHARGES /ACHAT CONSOMMABLES INFORMATIQUES

L’administration mais aussi les écoles et l’EPN utilisent  des  consommables informatiques (cartouches, ….) pour près de 5000 €/an.  Il convient donc de soumettre ces achats à la loi sur les marchés publics et les soumettre à la concurrence.  Le conseil est invité à arrêter le cahier des charges relatif à ces achats et à fixer le mode de passation du marché (procédure négocie).  Ce marché pourrait être conclu pour 2 ans.

 

10 – 11. COMMISSION COMMUNALE ACCUEIL/ RAPPORT D’ACTIVITES ET PLANS D’ACTIONS

Vous êtes invités à prendre connaissance du rapport d’activités 2015 – 2016 et du Plan d’Actions 2016 – 2017  de la commission communale d’accueil

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