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Ordre du jour

Conseil Communal du 9 mars 2017

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Province de Namur-Arrondissement de Dinant

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL
DU JEUDI 9 MARS A 20H00

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu
le jeudi 9 mars 2017 à 20h00 en la salle de réunion de la maison communale, rue Albert Raty 112 à Vresse.


1. Isolation CPAS

Monsieur Olivier DION, auteur de projet, viendra présenter le projet des travaux d’isolation du CPAS comme il l’avait fait pour l’école de Sugny. Le Conseil sera ensuite invité à arrêter le cahier des charges et à fixer le mode de passation du marché.

 

2. DISTRIBUTION D’EAU / ETUDE DES PERIMETRES DE PROTECTION POUR 8 ZONES / CONDITIONS DU MARCHE

La Communes exploite 29 prises d’eau qui doivent toutes disposer d’un permis et pour l’obtenir, il convient naotamment qu’elles soient pourvues chacune de leur périmètre de protection, adopté et reconnu par la Région.

- Il y a une dizaine d’années, la commune a confié à un bureau d’études l’étude pour la détermination des zones de protection pour 8 prises d’eau (Charnets, racines II, Otan I et Otan II, Les Quatre Bornes, Grande Motte I, Grande Motte II, Pré Raulin). Cette étude a donné lieu à la délimitation des périmètres de protection adéquats pour ces 8 prises d’eau.

- Le Bureau d’Etudes Geolys s’est vu confier en 2015, l’étude pour délimitation des zones pour 13 autres prises d’eau (Pa de là, Rondine, Grande Motte III, La Cuve I, la cuve II, Nanquerette, Sautru, aux carrières, Bertrandfontaine, Pré des douves, Repechai I, Pied coupé, Gros Terne)

- Il vous reste à mettre en œuvre l’Etude pour les 8 prises d’eau qui subsistent. C’est pourquoi vous êtes invités à arrêter les conditions d’un marché de services pour la délimitation des zones de protection (rapprochée et éloignée) des prises d’eau suivantes : « Bochetay », « Bois Colson », « Ridoux », «Sur Legens», «Bolegis», «Pussemange galerie», «Ban labbé», et «Rebais Brechaut».

Le coût de ces études (estimé à 100.000 euros) pourra être pris en charge par la SPGE.

 

3. TRAVAUX FORESTIERS / AMELIORATION VOIRIE FORESTIERE / FIXATION DES CONDITIONS DU MARCHE

Vous avez approuvé le mois dernier, la liste des investissements à consentir en forêt cette année. Y figurent notamment des travaux d’amélioration de la voirie.

Le DNF a arrêté les conditions d’un marché de travaux pour l’amélioration de la voirie comme suit

 

Description

Estimation HTVA

TVA

TVAC

Lot 1 (remise en état chemin Belain 2 à NAFRAITURE )

€ 21.165,72

€ 4.444,80

€ 25.610,52

Lot 2 (Création d'un chemin à Bohan "1ere Fargne" )

€ 39.885,20

€ 8.375,89

€ 48.261,09

Lot 3 (amélioration chemin BOHAN-Membre "Devant le Village" )

€ 1.314,05

€ 275,95

€ 1.590,00

Lot 4 (Aménagement chemin sur triage 7 SEMOIS "Quartier devant Mouzaive" )

€ 2.356,00

€ 494,76

€ 2.850,76

Total

€ 64.720,97

€ 13.591,40

€ 78.312,37

 

Des plans de situation figurent au dossier.

Le Collège communal vous propose d’adopter la procédure négociée comme mode de marché pour ce marché à lots.

 

4. Patrimoine / avis de principe / acquisition terrains /Lefèvre Ph. Orchimont

Monsieur Philippe LEFEVRE, mandaté par la famille, propose la vente de parcelles sises à Orchimont en lieu-dit « Moinil » et « Entre deux Moinil » ; ces deux parcelles sont sises en zone forestière et le DNF est favorable à leur acquisition ;  Le conseil est donc invité à décider de la suite à donner à cette proposition.

 

5. Patrimoine / avis de principe/ vente partie parcelle communale /Nemery Pascal / Alle

M et Mme Pascal Nemery de Alle sollicitent  l’acquisition d’une partie de la parcelle communale sise à Alle, rue Champ du Rot, entourant le hangar leur appartenant.

Le Conseil communal est invité à décider de la suite à donner : poursuite de la procédure avec enquête publique, plan, etc ou…

 

6. Patrimoine/approbation projet acte de vente fonds de bois / Lejeune /Nafraiture

Le 27 mars 2014, le Conseil communal marquait son accord de principe à la vente d’une parcelle communale enclavée dans des biens privés et sise à Nafraiture

La procédure touche à sa fin et le Conseil est invité à approuver l’acte de vente pour la somme de 5 500 € à Monsieur Lejeune.

 

7. Patrimoine / vente presbytère Bohan / approbation projet acte vente.

Inutile de présenter davantage ce point, vous le connaissez ; comme prévu, la procédure de vente a été revue et …améliorée ; nouvelle estimation, publicité via Immoweb et plusieurs journaux.

Le Conseil est donc invité à approuver le projet d’acte rédigé par l’étude du notaire Doïcesco.

 

8. Maison du Tourisme / autorisation versement quote-part Maison du Tourisme du Pays de Bouillon en Ardenne

Monsieur DAEMS, directeur de la Maison du Tourisme du pays de Bouillon en Ardenne sollicite le versement de la quote-part de la commune au budget de la nouvelle MT ;  ce montant est de 7950 € .   Le Conseil est invité à marquer son accord à ce versement.

 

9. Animaux : approbation convention Croix Bleue / enlèvement chiens

Depuis de très nombreuses années, les chiens trouvés et non réclamés sont enlevés grâce au service de l’asbl la Société Royale La Croix Bleue.  Cette dernière souhaite que ces services soient concrétisés par une convention reprenant les obligations de chacun.  Celles de la commune : disposer d’installations techniques pour garder les animaux durant les heures de fermeture du refuge et verser la somme forfaitaire de 0.15 € par habitant.

 

10. Patrimoine / approbation prolongation contrat de bail mise à disposition partie parcelle / antenne Astrid Conrad

Le 16 octobre  2001, le Conseil communal  marquait  son accord pour louer, pour une durée de 15 ans,  une partie de la parcelle sise à Conrad, cadastrée section B,157 à la SA de droit public ASTRID afin moderniser et uniformiser les radiocommunications au profit des services de secours et de sécurité.

Astrid sollicite le renouvellement de la convention pour une durée de 6 ans.  Cette décision appartient au Conseil communal

 

11. Fabrique église / approbation comptes 2016 Alle – Mouzaive

Le compte 2016 de la Fabrique d’église de Alle-Mouzaive est clôturé.

Part communale comme prévue au budget : 17.122,15 €.

L’Evêché de Namur l’a approuvé sans aucune remarque et le Receveur régional a transmis son avis de légalité : pas de remarque.

C’est à présent au tour du Conseil communal de l’examiner et de décider de l’approuver ou pas.

 

Recettes totales

25.464,00 €

Dépenses totales

15.877,64 €

Résultat comptable

+9.586,36 €

 

12. Agence de Développement Local : présentation programme 2017

Pierre Poncelet et Sébastien Marbehant,  les responsables de l’Agence de Développement Local vous présenteront le programme 2017 de l’Agence

 

13. Intercommunale / approbation ordre du jour AG Inasep

Le Collège a reçu un courrier d’Inasep l’informant de sa prochaine assemblée générale extraordinaire le 29 mars prochain avec un point à l’ordre du jour : proposition  de modification des statuts organique de l’intercommunale (article 3 objet social)

Le Conseil communal est invité à approuver ou non cet ordre du jour.

 

14. Travaux : approbation cahier des charges reconstruction séchoir et aménagement jardin didactique / Bohan

Comme prévu, Mme Maldague, architecte, a travaillé sur le dossier de reconstruction d’un séchoir à tabacs, à Bohan (en face du magasin de tabac Martin, rue de France) et à l’aménagement d’un jardin didactique.

Le  Conseil est donc invité à approuver le cahier des charges des travaux, à décider le mode de passation du marché et à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de ces travaux.

 

15. ALPECO/ AUTORISATION ESTER EN JUSTICE

L’avocat de la Région et Mme Merz envisagent  la possibilité d’entamer une action contre les sociétés apparentées  à Alpéco sur base de l’art 155 du Code de l’Environnement. Cette disposition permet de se retourner contre la société mère de l’exploitant en faillite ou les sociétés membres d’un consortium lorsque l’exploitant failli a fait notamment l’objet de mesures de contraintes visées aux articles D148 à D150. Il faudra donc s’intéresser aux sociétés PATRIMOZY, FIMAZY et BONBRIDGE BELGIUM et démontrer qu’elles sont effectivement détenues, comme ALPECO, par SAB INTERNATIONAL et font donc partie d’un consortium au sens du Code des sociétés.  S’il est difficile de ne pas envisager d’agir aux côtés de la Région dans cette procédure, il appartient au Conseil communal d’autoriser le Collège à introduire un recours sur pied de l’article D155 du Code de l’environnement à l’encontre des sociétés « liées » à la société défaillante ALPECO FIREWORKS en faillite au sens de cette disposition, et de charger le Collège de désigner un ou plusieurs avocats en vue de l’introduction de ce recours. L’action serait introduite au nom du Bourgmestre et de la commune.

16. PCS / APPROBATION COMPTE 2016

Comme chaque année, le Conseil communal est invité à arrêter le compte 2016 du PCS  (Plan de Cohésion Sociale)

 

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