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Ordre du jour

Conseil Communal du 25 avril 2017

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Province de Namur-Arrondissement de Dinant

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL
DU MARDI 25 AVRIL A 20H00

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu
le mardi 25 avril 2017 à 20h00 en la salle de réunion de la maison communale, rue Albert Raty 112 à Vresse.


1. DISTRIBUTION D’EAU / DECISION REMISE DU RESEAU

Vous le savez ; notre commune connaît de nombreux problèmes avec la distribution d’eau ; les procès-verbaux se succèdent ; les condamnations aussi et hélas, on ne voit pas le bout du tunnel ; les dispositions légales deviennent de plus en plus ardues au point que le Collège se pose sérieusement la question de savoir s’il est vraiment raisonnable de vouloir conserver la gestion du réseau à tout prix.

La Société Wallonne de Distribution d’Eau (SWDE), mise au courant de nos problèmes, a délégué Mme Jeurissen et M. Boury, membres du bureau de direction, pour rencontrer  le collège et débattre des possibilités de reprise du  réseau.  Ils viendront  également  rencontrer le Conseil communal afin de lui  exposer ce qu’ils proposent

2. PCS / RAPPORT D’ACTIVITES / APPROBATION

L’année 2016 est terminée ; il est temps de procéder à l’élaboration du rapport d’activités PCS 2016 ; ce document a été présenté à la Commission d’Accompagnement du 10 mars dernier ; il est maintenant soumis à l’approbation du conseil communal.

3. INTERCOMMUNALE / APPROBATION ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE IMIO

L’intercommunale IMIO tiendra ses assemblées générales (ordinaire et extraordinaire) le 1er  juin prochain à Gosselies.   Le Conseil est invité à approuver les ordres du jour de ces assemblées.

4. CHASSE / MODIFICATION CAHIER DES CHARGES / ART 14B

Le Collège a reçu une demande de la société de chasse de Sugny qui souhaite intégrer la chasse à l’arc.  Interrogé, M. Arnould, ingénieur DNF, précise que « l’efficacité de ce mode de chasse n’est plus à démontrer ; il est pratiqué par plus de 3 million de chasseurs aux Etats-Unis.  L’avantage de disposer d’archers  dans la battue est, de prélever des gibiers et, par le dérangement occasionné, de relancer une harde / compagnie, alors que les traqueurs ont, le cas échéant, quitté les lieux ».

5. TRAVAUX DE RENOVATION DES ZINGUERIES ET TOITURE EGLISE STE ANNE à NAFRAITURE FIXATION DES CONDITIONS DU MARCHE

Le 28 décembre 2016, vous aviez arrêté la liste des investissements à proposer à la Wallonie dans le cadre du plan d’investissement 2017/2018.

Parmi ceux-ci figurait la réfection de la toiture de l’église Ste Anne à Nafraiture.

Le 23 mars 2017, le Ministre des Pouvoirs locaux nous informait qu’il avait approuvé notre projet de plan d’investissement.

En conséquence vous pouvez arrêter un cahier des charges pour ce chantier. Mme Maldague, l’architecte qui avait été désignée pour le rédiger vous soumet son projet.

Il prévoit une dépense estimée à 53.483,45 €, 21% TVA comprise, le mode de marché de procédure négociée sans publicité.

Vous êtes invités à examiner le projet, le valider le cas échéant. Pour mémoire la subvention prévue est de 50% de l’investisement diminué de l’apport promis par la Fabrique d’église qui était de 15.000 euros.

6. TRAVAUX DE RENOVATION DE la TOITURE du PRESBYTERE DE NAFRAITURE – FIXATION DES CONDITIONS DU MARCHE

Dans le cadre du programme d’investissement subventionné par la Wallonie mentionné ci-dessus, vous aviez aussi inscrit les travaux de rénovation du presbytère de Nafraiture.

Ce projet peut également faire l’objet d’un examen similaire à celui de la toiture de l’église Ste Anne.

En conséquence vous êtes invités à examiner le projet de cahier eds charges présenté par mme Maldague, le valider le cas échéant.

Il prévoit une dépense estimée à 33.649,83 €, 6% TVA comprise,  le mode de marché de procédure négociée sans publicité.

Le taux de subvention prévu est aussi de 50% de l’investisement. La fabrique d’église ne prévoit pas d’intervenir pour ce projet.

7. FABRIQUE d’EGLISE / COMPTES 2016

1)     Le Collège communal vous invite à prendre connaissance (les délais requis pour une approbation sont dépassés) des résultats du compte de la Fabrique d’église de Orchimont résumé comme suit :

Recettes totales

19.071,66 €

Part communale

10.523,49 €

Dépenses totales

8.421,85 €

Résultat comptable

+10.649,81 €


2)     Il vous invite également à arrêter les comptes des fabriques suivantes

Sugny-Pussemange-Bagimont :

Recettes totales

22.023,04 €

Part communale

12.843,24 €

Dépenses totales

17.268,56 €

Résultat comptable

+4.754,48 €

Nafraiture :

Recettes totales

56.791,11 €

Part communale

9.290,00 €

Dépenses totales

44.933,41 €

Résultat comptable

+11.857,70 €

 Bohan :

Recettes totales

17.279,10 €

Part communale

13.999,12 €

Dépenses totales

12.890,08 €

Résultat comptable

+4.389,02 €

 Laforêt-Membre-Vresse

Recettes totales

33.211,70 €

Part communale

26.730,08 €

Dépenses totales

25.468,26 €

Résultat comptable

+7.743,44 €

 Chairière

Recettes totales

6.181,34 €

Part communale

3.205,87 €

Dépenses totales

6.216,67 €

Résultat comptable

-35,33 €

 
8. PLAN HP / CADASTRE SOCIAL / APPROBATION

Dans le cadre du « Plan Habitat permanent » l’administration avait du dresser en 2016, un cadastre social qui avait été qualifié « d’intermédiaire ».

Il s’agit d’un relevé qualitatif et quantitatif des sites concernés par le Plan, très schématique qui permet au Ministre chargé de l’Aménagement du territoire, d’avoir une vue générale de la situation de toutes les Communes concernées et d’arrêter ses prochaines lignes d’action.

Ce « cadastre » vous est présenté pour approbation.

9. PATRIMOINE / DEMANDE ACHAT FONDS BATI / ALLE / BLIECK G.

Mme Germaine Blieck, domiciliée à Alle, possède un hangar rue du petit Monceau. Une partie de 62ca est bâtie sur un fond communal.

Elle demande à acquérir le fonds bâti.

Le Conseil est invité à émettre un avis de principe à donner suite ou non à la demande de Mme Blieck.

10. PATRIMOINE / DEMANDE ACHAT TERRE COMMUNALE ET FONDS BATI / SUGNY / Eric NOLLEVAUX 

En juin 2006, vous aviez émis un avis favorable à la vente d’une parcelle (n° 1768d de 91a67ca) sise à Sugny au profit de Monsieur Eric Nollevaux.

Le projet n’avait pas abouti en raison du prix jugé trop élevé par l’acquéreur.

Aujourd’hui, M. Nollevaux réitère sa demande pour cette parcelle à un prix moindre au motif qu’il s’agit d’un ancien dépôt d’immondices estimé récemment par l’expert à 6.637 euros.

Dans l’hypothèse où vous marqueriez votre accord à la cession de cette parcelle (devenue entretemps n° C1768E) il vous est proposé également d’y ajoindre la parcelle C1768c sur laquelle est bâti un hangar appartenant à M. Nollevaux, implanté en plein milieu de la parcelle communale.

Monsieur Nollevaux sollicite également l’achat d’une parcelle adjacente, à savoir une parcelle cadastrée C1769a, le long de la route pour une superficie de 3a20ca.

Vous êtes invités à émettre un avis de principe à la poursuite ou non cette procédure.

11. PATRIMOINE. PROPOSITION VENTE PARCELLES FORESTIERES / BAGIMONT et MEMBRE / Consorts TELLIER

La Commune a reçu une proposition de vente pour deux parcelles situées en zone forestière

a) Membre « Waibe des Marais » 20a20ca n° 4a2

b) Bagimont « Ansesa » 9a20ca n°579c

L’Ingénieur DNF a remis un avis favorable pour la première et réservé pour la suivante.

Si vous le désirez, l’administration peut poursuivre la négociation et solliciter une estimation des biens.

12. TRAVAUX / CREATION PLAINES MULTISPORTS SUGNY-BOHAN : Fixation des conditions du marché

Vous aviez approuvé le projet de création de deux aires de jeux multisports (une à Sugny, une à Bohan). Les permis d’urbanisme ont été accordés. Vous êtes invités à arrêter les conditions du marché de travaux pour ces deux infrastructures et à solliciter des subventions à INFRASPORTS pour les réaliser.

Coût estimé :

 

Estimation HTVA

Estimation TVAC

Aire multisport SUGNY

134.774,65

163.077,33

Couverture aire Sugny

110.245,00

133.396,45

Aire multisport BOHAN

87.10,08

105.282,19

Couverture aire Bohan

141.005,00

170.616,05

TOTAL

473.034,73

572.372,02

Mode de marché : Appel d’offres général.

 

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