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Ordre du jour

Conseil Communal du 12 juin 2017

 

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Province de Namur-Arrondissement de Dinant

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL
DU LUNDI 12 JUIN A 20H00

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu
le lundi 12 juin 2017 à 20h00 en la salle de réunion de la maison communale, rue Albert Raty 112 à Vresse.


1. DISTRIBUTION D’EAU / DECISION REMISE DU RESEAU D’EAU

Le Conseil est à nouveau invité à débattre de la cession de la distribution d’eau à la SWDE ;

 

2. PLAN HABITAT PERMANENT / ETAT DES LIEUX 2016 ET PROGRAMME DE TRAVAIL 2017

Le Conseil est invité à prendre connaissance de l’Etat des lieux 2016, du Rapport d’activités 2016 et du suivi du Programme de travail 2016  ainsi que du Programme de travail 2017 ;

 

3. CPAS / APPROBATION DELIBERATION REVALORISATION ECHELLES BAREMIQUES

Le 6 avril dernier, le Conseil de l’Action Sociale marquait son accord à l’application des nouvelles échelles E2, E3, D3 et D3.1 telles que prévues dans la circulaire du 19 avril 2013 du SPW DGO5 ;  Cette délibération est soumise à l’approbation du Conseil communal

 

4. APPROBATION CONVENTION PROTOTYPE INDUSTRIEL POUMON ARCHIMEDE

La SARL Hydronergie qui a son siège à Les Hautes Rivières souhaite installer un poumon d’Archimède sur le site Cognaut en dessous des bâtiments de l’ancienne académie.  Ce prototype devrait permettre une production d’environ  8 000 KW/an ;  La SARL s’engage à le laisser gratuitement sur site durant un an au terme duquel elle remettrait une simulation financière à la commune pour l’installation d’un poumon qui produirait environ 40 000 kw/an  

Le Conseil est invité à examiner le projet de convention après avoir entendu les explications de M. Bachiri et son équipe

 

5. INTERCOMMUNALES / APPROBATION ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES GENERALES

Juin est souvent le mois des assemblées générales des intercommunales.  Le Conseil est donc invité à examiner et approuver les ordres du jour ; au moment de la rédaction du présent document, nous avons reçu les ordres du jours des intercommunales suivantes : IMAJE, (19 juin)  Idéfin,(21 juin)  Bep, Bep Expansion économique, Bep Environnement, Bep Crématorium (20 juin), INASEP (28 juin)  SA HOLDING communal en liquidation (28 juin) Vivalia (20 juin) Ores (22 juin)

 

6. ACHAT POTEAU FIXATION RADAR REPRESSIF

La Zone de Police a récemment fait l’acquisition d’un radar répressif à charge pour les communes de financer les poteaux, boitiers et accessoires pour accueillir cet objet : coût de l’ensemble : 13 419,83 €.  Le Conseil est invité à réfléchir s’il souhaite acquérir un tel équipement, voire plusieurs.

 

7. PCS/CCCA/DEMISSION

Le Conseil est invité à prendre acte de la démission de Mme Montuelle,  membre effectif et présidente du CCCA

Et dans la foulée, il pourra désigner un membre effectif parmi les suppléants suivants :

  • Bartiaux André de Nafraiture
  • Delvaux Luc de Vresse-sur-Semois
  • Derhe Jean-Paul de Vresse-sur-Semois
  • Dinant Marie-Thérèse de Chairière
  • Maziers Anne-Marie de Vresse-sur-Semois
  • Piccarelle Martine de Alle-sur-Semois
  • Wilemme Alain de Chairière

 

8. ACHAT TRACTEUR SERVICE VOIRIE / CONDITIONS DU MARCHE

Le tracteur de fauche est au bout du rouleau avec de plus en plus de fuites.  Vincent  Robberechts, responsable du service,  propose l’acquisition d’un nouveau tracteur  répondant aux caractéristiques suivantes :

  • Avoir une puissance comprise entre 115 et 150  ch (recommandation du constructeur de bras faucheur) pour une question de taille des ponts,
  • Avec une boite 40 km/h minimum
  • Peser un minimum de 5 tonnes,
  • Avec un relevage frontal avec prise de force et un système de gestion économique pour adapter le moteur à la puissance requise et sur route.

C’est au Conseil qu’il appartient de fixer les conditions du marché

 

9. ERECTION STELE PEINTRE LEON FREDERIC NAFRAITURE /FIXATION CONDITIONS DU MARCHE

Le triptyque du peintre Baron Léon Frédéric comptera  150 ans cette année.  Le Syndicat d’Initiative de Orchimont  - Nafraiture, en collaboration avec le Centre d’interprétation de l’art, la Commune et le centre touristique, envisage de célébrer cet anniversaire par diverses manifestations et notamment l’érection d’une stèle avec l’effigie du peintre sur la place du village.

Le projet consiste en un socle en schiste sur lequel sera fixé un médaillon en bronze, le tout avec un éclairage adapté.   Le budget de ce projet ?  11 500 € : un tel projet est éligible aux subventions du Commissariat Général au Tourisme ; si le Conseil est d’accord, il lui appartient donc de fixer les conditions du marché et de solliciter les subventions .Le Syndicat d’initiative est d’accord de prendre en charge la partie non subsidiée des travaux.

 

10. TRAVAUX / CREATION PLAINES MULTISPORTS SUGNY-BOHAN : Fixation des conditions du marché

Le 25 avril dernier vous aviez repoussé l’approbation des conditions du cahier des charges pour la création de deux aires multisports (Sugny et Bohan) au motif que certains postes du cahier des charges semblaient excessifs.

Vous êtes invités à ré-examiner le projet à la lumière des explications données par l’auteur de projet.

Pour mémoire le coût estimé était de :

 

Estimation HTVA

Estimation TVAC

Aire multisport SUGNY

134.774,65

163.077,33

Couverture aire Sugny

110.245,00

133.396,45

Aire multisport BOHAN

87.10,08

105.282,19

Couverture aire Bohan

141.005,00

170.616,05

TOTAL

473.034,73

572.372,02

 

Et le mode de marché proposé était l’appel d’offres général.

 

11. FOURNITURES / PORTES MAISON COMMUNALE ET CENTRE D’INTERPRETATION / CONDITIONS DU MARCHE

Un cahier des charges a été rédigé pour le remplacement des portes d’accès de la maison communale et du centre d’Interprétation. Il prévoit un marché à lots pour le placement de deux portes automatiques à la maison communale et le remplacement pur et simple de la porte d’entrée du Centre d’Interprétation pour le prix estimé de 10.300 euros HTVA pour la maison communale et 3.700 euros HTVA pour le Centre.

Vous êtes invités à adopter les conditions établies pour le projet qui prévoient notamment la procédure négociée comme mode de marché.

 

12. Travaux mise en conformité installation électrique et plafond école de Pussemange / fixation des conditions du marché

Notre projet de travaux de mise en conformité de l’installation électrique et l’amélioration de l’éclairage à l’école de Pussemange a été déclaré éligible pour 2018 dans le cadre des travaux prioritaires des bâtiments scolaires (il faudra toutefois attendre la décision officielle du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ; vraisemblablement en décembre 2017).

Comme le cahier spécial des charges est prêt, le collège communal vous invite à en approuver les conditions. Pour mémoire, il prévoit la mise en conformité complète de l’installation électrique, y compris nouveau raccordement + télécom + éclairage ainsi que le remplacement du plafond de la classe (en plaques de plâtre) et tout le câblage y compris celui qui alimente garages au sous-sol.

La dépense prévue est de 34.200 euros HTVA et hors honoraires. La subvention pouvant être attendue est de 75%. La procédure de mise en concurrence ne sera bien sûr lancée qu’après réception de l’engagement de la subvention (budget 2018)

 

 

 

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