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Conseil Communal du 02 août 2017

 

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Province de Namur-Arrondissement de Dinant

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL
DU MERCREDI 02 AOÛT À 20H00

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu
le mercredi 02 août à 20h en la salle de réunion de la maison communale, rue Albert Raty 112 à Vresse.



1.  VALIDATION  DES ELECTIONS COMPLEMENTAIRES/ COMMUNICATION

Le Conseil est invité à prendre connaissance de l’arrêté du collège provincial validant l’élection complémentaire du 25 juin dernier.

 

2.  INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUX / PRESTATION DE SERMENT/ TABLEAU DE PRESEANCE/ DECLARATION D’APPARENTEMENT

 

Suite au point précédent, MM David Duruisseau et Laurent Bienfait sont invités à prester serment ; ce qui leur permettra d’être déclarés installés « conseiller communal »

Dans la foulée, le Conseil est invité à adapter le tableau de préséance et à entendre la déclaration d’apparentement (ou non) des nouveaux conseillers.

 

3.  ADOPTION AVENANT PACTE DE MAJORITE ET PRESTATION DE SERMENT DU NOUVEL ECHEVIN

 

Mme Martin, directrice générale ff, a reçu un avenant au pacte de majorité modifiant la composition du collège communal comme suit : 1er échevin ; Françoise Leboc, - 2ième échevin : Myriam Laurant – 3ième échevin : André Robinet : Le Conseil est invité à adopter cet avenant, et le cas échéant, M. Robinet sera invité à prester serment.

 

4.  SERVICE DES EAUX / DECISION CESSION DU SERVICE COMMUNAL

 

Le Conseil a déjà débattu de ce point à deux reprises et il est, à nouveau, invité à prendre une décision.  Depuis la dernière séance, le Collège a pu rencontrer Mme Jeurissen et M. Lanuit de la SWDE ; des aménagements de reprise sont programmés ; ainsi, un relevé des compteurs serait réalisé à la date de la reprise ; vous trouverez, en annexe,  le projet de délibération.

 

5.  FINANCES / Approbation budget 2018 fabrique d’église Ste Agathe

 

La Fabrique d’église Sainte-Agathe de Laforêt-Membre-Vresse a élaboré son budget 2018.

 

L’Evêché de Namur l’a approuvé sans aucune remarque et le Receveur régional a transmis son avis de légalité : pas de remarque non plus.

C’est à présent au Conseil communal d’examiner ce budget et de décider de l’approuver ou pas.

 

Recettes ordinaires totales

18.005,10 €

-       dont une intervention communale ordinaire de secours de :

14.987,03 €

Recettes extraordinaires totales

7.260,61 €

-       dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

-       dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

7.260,61 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

8.503,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

16.762,71 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

-       dont un déficit présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Recettes totales

25.265,71 €

Dépenses totales

25.265,71 €

Résultat budgétaire

0,00 €

 

Pour info :

Part communale 2017

20.821,04€

Part communale 2016

24.922,47€

Part communale 2015

14.211,89€(*)

Part communale 2014

24.158,26€

Part communale 2013

25.650,26€

*part communale diminuée suite à vente de bois en 2015

 

6.  MARCHES / Décision adhésion centrale de marché pour l’électricité organisée par IDEFIN

 

L’intercommunale IDEFIN nous propose d’adhérer à la centrale de marché qu’elle organise pour la fourniture d’électricité au bénéfice de tous les bâtiments communaux.

La Commune bénéficie des prix négociés avec les différents fournisseurs d’énergie par Idefin depuis plus de 6 ans déjà.

Il est proposé ici de renouveler l’adhésion pour le prochain marché qui se profile pour fin 2018.

Pourquoi prendre une décision si tôt ? .. : pour que l’intercommunale puisse lancer l’appel public, elle doit savoir de quelle ampleur sera le marché !

 

7.  CPAS/FINANCES/ APPROBATION COMPTE 2016

Le 29 juin dernier, le Conseil de l’Action sociale approuvait le compte 2016 .  Il appartient dès lors au Conseil communal de l’examiner et de l’approuver également ;  voici son résumé en chiffres :

 

 

Ordinaire

Extraordinaire

Droits constatés

1.448.633,74

17.440,37

- Non-Valeurs

15,00

0,00

= Droits constatés net

1.448.618,74

17.440,37

- Engagements

1.448.107,51

17.440,37

= Résultat budgétaire de l’exercice

                        511,23

0,00

Droits constatés

1.448.633,74

17.440,37

- Non-Valeurs

15,00

0,00

= Droits constatés net

1.448.618,74

17.440,37

- Imputations

1.439.446,68

17.440,37

= Résultat comptable de l’exercice

9.172,06

0,00

Engagements

1.448.107,51

17.440,37

- Imputations

1.439.446,68

17.440,37

= Engagements à reporter de l’exercice

8.660,83

0,00

 

8.  ENVIRONNEMENT / Avis sur projet du contenu du rapport d’incidences environnementales pour les modifications des PASH

 

Le gouvernement wallon a modifié la procédure qui porte sur les modifications des PASH (Plan d’Assainissement par Sous- Bassin Hydrographiques. Plus simplement : la cartographie qui reprend le manière dont devront être épurées les eaux des habitants par commune et par quartiers).

Lorsqu’une autorité voudra modifier un PASH, elle devra à présent produire un Rapport d’incidences environnementales.

La S.P.G.E a rédigé une liste de documents que ce rapport devrait, à son avis, contenir. Elle vous demande d’émettre un avis sur cette liste.

 

9.  ASSOCIATION DE PROJET « LESSE ET SEMOIS » APPROBATION COMPTES 2014 , 2015, 2016 ET RAPPORT D’ACTIVITES 2016

 

Il s'agit de faire valider par les Conseils des communes associées le rapport d'activité 2016, les comptes 2016, le rapport du réviseur relatif à ceux-ci et de donner décharge au Comité de gestion et au réviseur. Comme cette validation n'avait pas été demandée les années précédentes, le réviseur suggère que l'on fasse valider par la même occasion les comptes 2014 et 2015 ainsi que les rapports du réviseur y relatifs

 

10.  ASSOCIATION DE PROJET « LESSE ET SEMOIS » APPROBATION INTEGRATION COMMUNE DE GEDINNE ET MODIFICATION DES STATUTS

 

Il s'agit d'une part de valider le principe d'intégrer formellement la commune de Gedinne dans l'Association de projet en suivi de la décision prise par cette dernière.

Il s'agit d'autre part d'approuver la modification des statuts de l'Association de projet telle que décidée par le Comité de gestion pour:

- y intégrer l'arrivée de Gedinne;

- modifier la dénomination de l'AP, qui deviendra "Ardenne méridionale" au lieu de "Lesse et Semois" (mise en cohérence avec le nom de l'ASBL Groupe d'Action locale, dans une logique de dénomination plus accrocheuse et rassembleuse et pour correspondre au nom qui sera proposé pour le futur Parc naturel);

- modifier le siège social pour le fixer à l'adresse de l'Administration communale de Paliseul (étant donné le déménagement attendu vers la Maison Franken à Paliseul);

- adapter, sur suggestion de la tutelle, les notions de capital fixe et variable.

 

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