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Ordre du jour

Conseil Communal du 28 septembre 2017

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Province de Namur-Arrondissement de Dinant

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL
DU JEUDI 28 SEPTEMBRE À 20H00

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu
le jeudi 28 septembre à 20h00 en la salle de réunion de la maison communale, rue Albert Raty 112 à Vresse.


1. ADOPTION PROVISOIRE DU PROJET DE PCA – ZAE DITE DE NAFRAITURE

On en parle depuis longtemps ; depuis très longtemps ; et l’on croise les doigts pour qu’elle aboutisse enfin prochainement ; la ZAE (Zone d’activités Economique) dite de Nafraiture est sur la bonne voie ; le Conseil est donc invité à l’approuver provisoirement ;  le dossier sera ensuite soumis à enquête publique puis repassera devant le Conseil pour enfin être soumis à la décision du Ministre.  M. Alexandre Colot du BEP viendra vous présenter cet important dossier.

 

2. PATRIMOINE/ approbation vente / HANGAR COMMUNAL / RUE DU CHATEAU / ORCHIMONT

Monsieur Laurent CARDON  a demandé à acheter le fond du bâiment rural jouxtant son habitation située rue du Château 84 à Orchimont ; le 30 juin 2016, le Conseil avait émis un avis favorable de principe.

L’enquête publique n’a suscité aucune remarque ni observation.  Et M. Dony a estimé le bien à 950 €. 

Le Conseil communal est donc invité à décider officiellement de la vente et à approuver le projet d’acte dressé par le Notaire Doïcesco

 

3. FOURNITURE SEL DE DENEIGEMENT 2017/2018

Vous êtes invités à arrêter les conditions du marché de fourniture pour le sel de déneigement pour cet hiver.

Le service travaux préconise l’achat de chlorure de sodium en vrac (camion) à raison de 150 tonnes achetées et une option sur 60 tonnes supplémentaires.

L’année dernière nous en avons acheté 210 tonnes ; l’année d’avant 150 et celle d’avant 170.

Le marché est estimé à 14.000 euros HTVA. La procédure négociée sans publication préalable est proposée.

 

4. CONVENTION RELATIVE A L’AIDE POUR L’ENTRETIEN DES COURS D’EAU NON NAVIGABLES DE 3e CATEGORIE

La Province de Namur avait annoncé en février 2017 sa volonté de renforcer sa collaboration avec les communes en matière d’aide à l’entretien des cours d’eau non navigables de 3e catégorie (cours d’eau « Communaux ».

Elle nous propose donc une convention de collaboration par laquelle la Province s’engage à réaliser (et financer) les travaux d’entretien des cours d’eau non navigables de 3e catégorie situés sur la commune (en excluant les travaux extraordinaires d’amélioration et/ou de modification). C’est le service technique provincial qui concrétement, se chargerait de définir les actions à entreprendre sur le terrain.

Apparemment les cours d’eau concernés par cette gestion déléguée seraient :

- le ruisseau de la Goutelle

- le ruisseau du Moulin du Gigue

- le ruisseau de Membre (partie située à Sugny)

- le ruisseau de Rebais (un petit bout de 300 mètres dans le fond de Sugny)

- le ruisseau de Bohan (partie)

- le ruisseau de Lingue (partie) à Mouzaive

- le ruisseau de Fumay à Nafraiture (partie)

Le texte de la convention est soumis à votre approbation.

 

5. TRAVAUX SUBVENTIONNES D’EXTENSION MODERNISATION DE LA MAISON DE VILLAGE DE ORCHIMONT / APPROBATION AVENANT 2017 a la CONVENTION AVEC LA WALLONIE

Etant donné que nous n’avons pu mettre en œuvre les travaux d’extension et de modernisation de la salle des fêtes de Orchimont dans les temps voulus, la Wallonie nous propose d’apporter un avenant à la convention qui nous lie à Elle dans le cadre du Plan Communal de Développement rural. Elle spécifie que le plafond des subventions est fixé à 441.200 euros.

Pour information, les travaux ont été adjugés récemment aux Ets DAMILOT DE Resteigne à la somme de 489.603 euros TVAC.

Le texte de cette convention est soumis à l’approbation du Conseil.

 

6. FABRIQUE D’ÉGLISE SAINTE-ANNE DE NAFRAITURE / BUDGET 2018.

L’Evêché de Namur l’a approuvé sans aucune remarque et le Receveur régional a transmis son avis de légalité : pas de remarque non plus.

C’est à présent au Conseil communal d’examiner ce budget et de décider de l’approuver ou pas.

 

 

Compte 2016

Budget 2018

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

10.146,16

13.163,31

dont le supplément ordinaire (art. R17)

9.290,00

11.645,42

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

46.644,95

31.470,18

dont l'excédent présumé de l'exercice en cours (art. R20)

45.565,79

4.665,19

TOTAL - RECETTES

56.791,11

44.633,49

Dépenses ordinaires (chapitre I)

1.767,63

4.991,00

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

8.996,05

12.837,50

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

34.169,73

26.804,99

dont le déficit présumé de l'exercice en cours (art. D52)

0,00

0,00

TOTAL - DÉPENSES

44.933,41

44.633,49

RÉSULTAT

11.857,70

0,00

 

Pour info :

 

Part communale 2017

  7.981,59€

Part communale 2016

  8.986,80€

Part communale 2015

             0*€

Part communale 2014

13.247,47€

Part communale 2013

15.326,05€

 

*part communale diminuée suite à vente de bois en 2015

 

7. FABRIQUE D’ÉGLISE SAINT-LÉGER DE BOHAN /  BUDGET 2018.

L’Evêché de Namur l’a approuvé sans aucune remarque et le Receveur régional a transmis son avis de légalité : pas de remarque non plus.

C’est à présent au Conseil communal d’examiner ce budget et de décider de l’approuver ou pas.

 

 

Compte 2016

Budget 2018

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

14.409,44

11.402,87

dont le supplément ordinaire (art. R17)

13.999,12

10.665,12

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

2.869,66

6.847,55

dont l'excédent présumé de l'exercice en cours (art. R20)

2.869,66

2.172,55

TOTAL - RECETTES

17.279,10

18.250,42

Dépenses ordinaires (chapitre I)

4.196,64

5.046,00

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

8.693,44

8.529,42

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

0,00

4.675,00

dont le déficit présumé de l'exercice en cours (art. D52)

0,00

0,00

TOTAL - DÉPENSES

12.890,08

18.250,42

RÉSULTAT

4.389,02

0,00

 

Pour info :

 

Part communale 2017

11.906,98€

Part communale 2016

  13.999,12€

Part communale 2015

13.501,56€

Part communale 2014

11.984,07€

Part communale 2013

  7.949,35€

 

8. CPAS / DEMISSION MME EVELINE BLANC NICOLAÏ / CONSEILLERE

Le Conseil communal est invité à acter la démission  de Mme Eveline Nicolaï, membre du Conseil de l’Action Sociales.

 

9. CPAS / DESIGNATION CONSEILLER CPAS

Dans la foulée du point précédent, le Conseil est invité à désigner un nouveau conseiller de CPAS, en l’occurrence, M. Laurent Bienfait, selon l’acte de présentation reçu.

 

10. MARCHE PUBLIC DE SERVICE / SERVICE POSTAUX – CENTRALE D’ACHAT

Vous le savez,  le Service postal en Belgique est libéralisé et permet à plusieurs prestataires d’être actifs dans ce secteur d’activités à côté de l’opérateur historique qu’est la société anonyme de droit public, BPOST ;

Comme les services postaux sont soumis à la réglementation sur les marchés publics, le Bureau Economique de la Province de Namur propose la création d’une centrale d’achat de services postaux afin de permettre au BEP et à ses associés de rationaliser leurs coûts et de simplifier la passation des marchés publics dans ce secteur. 

Le Conseil communal est donc invité à décider d’adhérer à cette centrale.

 

11. ENSEIGNEMENT / RENTREE SCOLAIRE 2017

Comme chaque année, Mme LAURANT, directrice de l’école communale, fera le point sur la rentrée scolaire.

 

12. SERVICE INCENDIE / POINT SUR LA SITUATION

Le Conseil de Zone DINAPHI vient d’être invité à approuver le plan du personnel opérationnel et administratif.  Ce projet se veut inquiétant pour l’efficacité de notre service incendie et l’avenir du service ambulance.  Le Collège  tient à informer le Conseil de la situation

 

13. SERVICE INCENDIE / TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS MEUBLES

Avant la création de la zone Dinaphi, notre commune était propriétaire de véhicules et matériels qui servaient au service incendie.

S'il a été convenu que le transfert de ces biens se faisait sans contrepartie financière, il convient toutefois de l’acter administrativement dans la comptabilité;  Le Conseil est donc invité à décider de cette formalité.

 

14. ACHAT TRACTEUR POUR LE SERVICE VOIRIE / ADAPTATION DU CAHIER DES CHARGES

Le 12 juin dernier vous avez arrêté les conditions pour l’achat d’un nouveau tracteur de voirie.

L’avis de marché pour une procédure nationale n’a pas pu être publié, faute de temps, avant le 30 juin, date à laquelle la législation sur les marchés publics a changé.

Le service travaux vous demande donc d’adapter le cahier des charges à la nouvelle législation en soulignant que vous avez à présent la faculté de choisir la « procédure négociée sans publication préalable » puisque la dépense maximale pour cette procédure a été portée de 85.000 à 135.000 euros HTVA (dans ce cas on évite la publication du marché au niveau national mais on est soumis à la Tutelle de la Région au stade de l’attribution du marché).

Vous noterez que le nouveau projet a prévu un poste optionnel portant sur la reprise de l’ancien tracteur, comme demandé en séance du mois de juin.

 

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