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Conseil Communal du 14 novembre 2017

 

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Province de Namur-Arrondissement de Dinant

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL
DU MARDI 14 NOVEMBRE À 20h00

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu
le mardi 14 novembre à 20h00 en la salle de réunion de la maison communale, rue Albert Raty 112 à Vresse.


1. COMPTE COMMUNAL 2016

Le Conseil est invité à approuver le compte communal 2016 ; il est joint à la présente convocation.

Il se résume comme suit :

 

 

Ordinaire

Extraordinaire

Total Général

jDroits constatés

8.035.930,77

2.576.703,90

10.612.634,67

- Non-Valeurs

45.345,75

0,00

45.345,75

= Droits constatés net

7.990.585,02

2.576.703,90

10.567.288,92

- Engagements

6.903.630,27

3.951.662,21

10.855.292,48

= Résultat budgétaire de l’exercice

1.086.954,75

-1.374.958,31

-288.003,56

Droits constatés

8.035.930,77

2.576.703,90

10.612.634,67

- Non-Valeurs

45.345,75

0,00

45.345,75

= Droits constatés net

7.990.585,02

2.576.703,90

10.567.288,92

- Imputations

6.787.658,55

1.004.410,16

7.792.068,71

= Résultat comptable de l’exercice

1.202.926,47

1.572.293,74

2.775.220,21

Engagements

6.903.630,27

3.951.662,21

10.855.292,48

- Imputations

6.787.658,55

1.004.410,16

7.792.068,71

= Engagements à reporter de l’exercice

115.971,72

2.947.252,05

3.063.223,77

 

2. FINANCES / APPROBATION MODIFICATIONS BUDGETAIRE

Comme chaque année, le conseil est invité à approuver les modifications budgétaires ;  vous les trouverez, en annexe.

3. AVIS SUR DEMANDE DE RECONNAISSANCE ET D’EXPROPRIATION POUR LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE NAFRAITURE

Lors de sa dernière séance, le Conseil approuvait provisoirement le projet de PCA, dit nouvelle ZAE de Nafraiture ; il décidait également de soumettre à enquête publique ce projet mais aussi la demande d’expropriation et de reconnaissance de la nouvelle zone.  Comme  la demande de reconnaissance et d’expropriation est introduite par le BEPN, le Conseil communal doit émettre un avis sur ce projet.

4. PATRIMOINE  / PROPOSITION ACHAT PARCELLE/ CONSORTS DION /SUGNY

Monsieur  Dominique ARNOULD, ingénieur DNF, propose à la commune l’acquisition d’une parcelle de 1a60  appartenant aux consorts DION Anne,  Bernadette, Maryse, Caroline et Pierre, enclavée dans la propriété communale au lieu-dit « Pré au Moulin »à Sugny

Le CAI (Comité acquisition Immeuble)   estime le bien à 100 € ; la décision d’acquisition appartient au Conseil.

 

5. TRAVAUX ARSENAL INCENDIE / CHAUFFAGE ET VENTILATION / DECISION INSTALLATION VENTILATION DOUBLE FLUX / PRISE D’ACTE

Le Collège communal en sa séance du 11 octobre dernier a été contraint en urgence (de manière à ne pas compromettre le suivi du chantier) de modifier le projet de ventilation pour équiper l’arsenal incendie en cours de construction.

En effet, les impositions liées à la performance énergétique des batiments ayant évolué, une ventilation double flux est dorénavant de rigueur pour le bâtiment tel qu’il est conçu et une dépense supplémentaire est nécessaire.

Cette dépense est de 19.748,40 HTVA (soit 4.830 en diminution pour le groupe d’extraction simple flux et 24.578,40 en augmentation pour le nouveau groupe de ventilation double flux).

Le conseil est invité à prendre acte de cette décision.

 

6. TRAVAUX SUBVENTIONNES / EGLISE ST FIACRE : RENOVATION INTERIEURE ET RESTAURATION CLOCHER / CONDITIONS DU MARCHE

Le 28 décembre 2016, vous avez prévu de procéder aux travaux de restauration intérieure de l’église St Fiacre à Membre dans le cadre du Plan d’Investissement communal 2017/2018.

L’année dernière, vous avez fait réaliser (sans subvention) les travaux préalables, à savoir la réfection des zingueries en toiture et des maçonneries extérieures qui ont coûtés au total : 86.776 € TVAC (hors honoraires).

 

 

Pour cette phase ci, il faudrait compter

+ 46.935,31 € HTVA (56.791,73 TVA 21% Comprise) pour les travaux de restauration de la toiture (ce qui n’avait pu être fait l’année dernière sur le clocher)

+ 81.915,96 € HTVA (99.118,31 TVA 21% comprise) pour les travaux de restauration intérieure

TOTAL : 128.851,27 €HTVA  155.910,04 € TVAC

 

Une subvention plafonnée à 50% de l’investissement peut être obtenue en puisant dans le quota d’aide régionale du PIC 2017/2018 qui est de 248.879€ maximum.

Pour mémoire : la commune peut puiser dans ce disponible qui est fixé pour l’ensemble des projets sélectionnés en décembre 2016. Donc si les premiers projets mangent toute la subvention, il ne reste plus rien pour les autres qu’il faudrait, le cas échéant, soit abandonner, soit réaliser sans subvention, soit reporter en 2019 et/ou suivants !

Pour mémoire, les projets sélectionnés en 2016 portaient sur :

 

voiries : refection Chairière (rue de Naglémont, rue des Crêtes, Rue du Rivage et la rue « derrière l’Eau Vive »)

voiries : refection SUGNY-LAFORET-NAFRAITURE : Rue Ste Agathe (entre église et rue du cimetière) ; Rue Ostivay vers Chiquetterie ; Ancien chemin du tram à Sugny et Rue des soupirs (du cimetière vers l’église) + Rue des soupirs + bannay (après cimetière jusque la courbe à améliorer)

Voiries : réfection BOHAN-Alle (rue de Mont Les Champs, Rue Champs Jacob)

Eglise Ste Anne / réfection toiture

Presbytère de Nafraiture / réfection toiture (*)

BATIMENTS CULTE / Eglise St Fiacre / Réfection intérieure et restauration zinguerie clocher

(*) ouverture des offres prévues le 29 novembre 2017.

 

Vous êtes invités à arrêter les conditions du marché pour ces travaux (en deux lots par procédure ouverte).

 

7. Fabrique d’église Sainte-Anne de Nafraiture : approbation première modification budgétaire 2017.

L’Evêché de Namur l’a approuvée sans aucune remarque et le Receveur régional a transmis son avis de légalité : pas de remarque non plus.

C’est à présent au Conseil communal d’examiner cette modification et de décider de l’approuver ou pas.

 

Montant avant modification

Majorations / réductions

Nouveaux montants

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

9.437,15

573,28

10.010,43

dont le supplément ordinaire (art. R17)

7.981,59

573,28

8.554,87

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

7.192,51

17.701,11

24.893,62

dont l'excédent présumé de l'exercice en cours (art. R20)

7.192,51

0,00

7.192,51

TOTAL - RECETTES

16.629,66

18.274,39

34.904,05

Dépenses ordinaires (chapitre I)

6.158,00

0,00

6.158,00

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

10.471,66

573,28

11.044,94

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

0,00

17.701,11

17.701,11

dont le déficit présumé de l'exercice en cours (art. D52)

0,00

0,00

0,00

TOTAL - DÉPENSES

16.629,66

18.274,39

34.904,05

RÉSULTAT

0,00

0,00

0,00

odj40

Impact sur le supplément communal :

Avant modification : 7.981,59€

Après modification : 8.554,87€

Supplément communal majoré de 573,28€

 

10. DISTRIBUTION D’EAU / CESSION OU NON / DECISION

Le Conseil en a déjà débattu à plusieurs reprises ; Après une réunion de travail avec MM Arnould et Gauthier, il est invité à décider s’il cède ou non la distribution d’eau ; et s’il décide de ne pas la céder, il sera invité à décider des mesures à prendre afin de mettre un terme aux problèmes connus.

11. FIXATION SUBSIDES ASSOCIATIONS 2018

Comme chaque année, le Conseil communal est invité  à arrêter la  liste des subsides  qu’il octroie aux différentes associations de la commune.   La circulaire  budgétaire  dispose que par subside, on entend tous les avantages dont bénéficient  les associations  et non seulement  le versement d’argent.  Sur simple demande au secrétariat, vous pouvez obtenir la liste des subsides accordés l’an dernier.

2 demandes supplémentaires : Child Focus et SAS (Site Archéologique de la Semois)

12. INTERCOMMUNALES / APPROBATION ORDRE DU JOUR / ASSEMBLEES GENERALES

Comme chaque année à pareille époque, les intercommunales tiennent leur seconde assemblée générale ordinaire ;  le Conseil communal est donc invité à approuver les différents ordres du jour qui lui sont soumis.  

13. ASSURANCES HOSPITALISATION / DECISION

Notre commune est, depuis longtemps, affiliée au Service Social Collectif de l’ONSSAPL  qui proposait notamment au personnel communal  et mandataires une assurance Hospitalisation aux conditions intéressantes.

Depuis  peu le SSC a été intégré dans le Service Fédéral des Pensions qui au bout d’une procédure d’adjudication publique a attribué cette assurance à AG Insurance alors qu’historiquement, c’était Ethias qui couvrait ces risques

Le Conseil communal est invité à décider s’il adhère à l’assurance hospitalisation collective que propose le Service Fédéral des Pensions ou s’il décide de lancer son propre marché.  Dans ce cas, il sera invité à approuver le cahier  des charges.

 

 

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