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Avis aux responsables des associations
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Avis aux responsables des associations

Assurance volontariat via les Provinces wallonnes, la COCOF et la DG

Avis aux responsables des associations

 

Assurance volontariat via les Provinces wallonnes, la COCOF et la DG

 

Les 5 Provinces wallonnes, la COCOF (Bruxelles) et la DG (Communauté Germanophone - plus de détails dans cette brochure) ont souscrit auprès d’Ethias, une assurance volontariat pour toutes les ASBL et associations de fait, sur leur territoire, qui emploient des volontaires.

  • Gratuité de la prime (à concurrence de maximum 200 jours calendrier de volontariat).
  • Tant pour les ASBL que pour les associations de fait.
  • Simplicité de la procédure d’affiliation.

Cette assurance couvre :

  • La Responsabilité civile : les dommages matériels ou corporels, causés par la faute d’un assuré à une tierce personne.
  • Les Accidents corporels : les lésions corporelles survenant à l’assuré en dehors de toute question de responsabilité.

Comment souscrire ?

Collectivités – assurances et préventions – accidents corporels – assurances des bénévoles

  • Transmettez-le au service concerné ci-dessous. 

 

 Autorité

 Adresse

 Pers. de contact

 Province de Namur

 Service Juridique

 rue du Collège, 33 

 5000 Namur

 Vincent Kesch

 vincent.kesch@province.namur.be 

 081 77 52 96 

 

Associations visées

 

Les associations privées sans but lucratif qui sont constituées sous forme d’association de fait ou d’ASBL (occupant ou non du personnel rémunéré).

 Exceptions

Toutefois, si l’association est sujette à une influence particulière des pouvoirs publics, elle ne pourra bénéficier du contrat. Sont visées par-là les associations où :

  • un ou plusieurs organes (conseil d’administration ou assemblée générale) est composé pour plus de la moitié de représentants des pouvoirs publics ou dont les membres de leurs organes sont pour plus de la moitié désignés ou proposés par ces mêmes pouvoirs publics.
  • les personnes de droit public ou leurs représentants disposent de la majorité des voix dans un ou plusieurs de ses organes.
  • les moyens financiers émargent pour plus de la moitié au budget provincial et/ou communal et/ou de tout autre pouvoir public.

 

Activités de volontariat

 

Toute activité exercée, sans obligation, en faveur des associations susvisées par une personne physique qui :

  • est non rémunérée.
  • n’agit pas dans le cadre de sa vie privée ou familiale (le groupe cible est donc plus large que le propre cercle familial ou un groupe d’amis).
  • n’est pas liée à l’association par un contrat de travail ou de services.

Précisons également que l’activité ne doit pas revêtir un caractère commercial c'est-à-dire qu’elle ne poursuit pas un but de lucre ou, si son but est d’engranger des bénéfices, que ceux-ci soient intégralement dédiés à la réalisation des objectifs sociaux de l’association (à l’exclusion donc de toute répartition des bénéfices entre membres et administrateurs).

 

 

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