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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique et consultation des communes concernant le Plan Wallon des déchets-ressources (PWD-R)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique et consultation des communes concernant le Plan Wallon des déchets-ressources (PWD-R)

En application des articles 28 et 29, de la directive 2008/98/CE du 19/11/2008 relative aux déchets, de l’article 24 du décret du 27/06/1996 relatif aux déchets ainsi que de l’article D.46, du livre Ier, du Code de l’Environnement, le Gouvernement wallon a adopté, le 23 mars 2017, en première lecture le projet de plan de gestion des déchets, aussi appelé le Plan Wallon des déchets-ressources (PWD-R).

Les documents, le rapport complet et son résumé, sont consultables dans votre commune ou sur le site internet http://environnement.wallonie.be/enquete-dechetsressoures.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture, à savoir le 08 mai 2017 jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à savoir le 21 juin 2017

Vos observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête, soit le 21 juin 2017 :

  • par voie postale au Collège communal, rue Albert Raty, 112 – 5550 VRESSE/S/SEMOIS

Tout renseignement complémentaire concernant cette enquête publique peut être obtenu aux adresses suivantes :

Via courriel : dechetsressources.dgO3@spw.wallonie.be

Ou par courrier :

Service Public de Wallonie – DGO3

Département du Sol et des Déchets

Avenue Prince de Liège, 15 – 5100 JAMBES

 

Vos observations verbales pourront être recueillies dans votre Administration communale aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pour le Collège,

Le Directeur général,

Dominique LEDUC

Le Bourgmestre,

Albert LEDUC

 

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