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Invitation au public - conseil administration intercommunale

ORES Assets / INASEP

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article L1523-1, §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les Intercommunales tiennent une réunion de leur conseil d’administration.
Vous pouvez donc assister à une séance en respectant les modalités indiquées ci-dessous :

ORES Assets

Séance publique du Conseil d’administration le mercredi 29 septembre 2021 à 14h, par visio-conférence.

Ordre du jour :

  • Présentation du rapport de gestion approuvé par l’Assemblée générale du 17 juin 2021 relatif à l’exercice comptable 2020 ;
  • Questions/réponses.

Cette année encore, dans le contexte sanitaire actuel et des règles sanitaires en vigueur, la séance publique sera assurée par vidéo-conférence à laquelle il est obligatoire de s’inscrire pour le 22 septembre 2021 au plus tard à l’adresse suivante : aW5mb3NlY3JldGFyaWF0b3Jlc0BvcmVzLmJl ou par téléphone au numéro 087/59.37.49 en fournissant les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Adresse mail

Cette inscription préalable pour chaque personne est obligatoire pour permettre d’organiser au mieux la bonne tenue de cette séance publique.

INASEP

Séance du Conseil d’Administration ouverte au public le mercredi 15 septembre 2021 à 17 heures 30 en visioconférence.

Le public désireux d’y assister est invité à en formuler expressément la demande au préalable par mail à l’adresse aW5mb0BpbmFzZXAuYmU=

L’ordre du jour proposé est le suivant :

Comptes 2020
Rapport de gestion 2020
Rapport annuel 2020
Rapport oral sur l'état de l'activité 2021

* Les documents relatifs aux trois premiers points sont disponibles sur notre site internet dans la rubrique "News et documents".

Selon les articles L6431-1, §4 et L1532-1, §2 du CDLD, les date, heure, ordre du jour (et modalités d’organisation) de cette séance doivent faire l’objet d’une publication sur votre site internet.

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