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Service taxes et redevances

TAXES COMMUNALES ADDITIONNELLES

PRÉCOMPTE IMMOBILIER : 2.400 centimes additionnels

IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES : 6%

TAXES COMMUNALES

1. IMMONDICES

  • 90,00 € par ménage de deux personnes et plus.
  • 55,00 € par ménage d'une personne.
  • 90,00 € par seconde résidence
  • 90,00 € logement meublé mis en location, non recensé comme second résident et à l'adresse duquel aucun ménage n'est inscrit au registre de la population, la taxe étant due par le propriétaire.
  • 90,00 € par caravane isolée pouvant être considérée comme seconde résidence, la taxe étant due par le propriétaire.
  • 90,00 € pour le propriétaire de conteneurs de 140 et 240 litres.
  • 205,00 € pour le propriétaire de conteneurs de 660 litres.
  • 305,00 € pour le propriétaire de conteneurs de 1100 litres.
  • 55,00 € pour les personnes qui n’utilisent pas les conteneurs mais bénéficient d’autres services comme les collectes de cartons, de PMC, les bulles à verres et les parcs à conteneurs.

Ces personnes doivent prouver disposer d’un contrat d’enlèvement de leurs déchets ménagers par un service privé.

La partie variable de la taxe comprend notamment la collecte et le traitement des déchets déposés pour l’enlèvement au-delà des quantités prévues à l’article 3 §1er. Elle est fixée à 0,24 €/kg de déchet déposé dans le conteneur gris et à 0,10 €/kg de déchet déposé dans le conteneur vert.

2. TAXES SECONDES RÉSIDENCES

  • 600,00 € pour les maisons
  • 350,00 € pour les caravanes

3. TAXES EMBARCATIONS

25,00 € par embarcation

4. TAXES SEJOURS

  • Etablissement hôtelier : de 75,00 à 180,00 €/lit en fonction du nombre d’étoiles
  • Hébergement touristique : de 520,00 € à 2880,00 € en fonction de la capacité et nombre d’épis

5. TAXES CAMPING

50,00 € par emplacement

6. INHUMATIONS

Pour tous, (et pas seulement pour les inhumations) aucune taxe pour les restes mortels des personnes décédées, inscrites au registre population de la commune ; 350,00 € pour les autres).

7. CONCESSION DANS LES CIMETIÈRES (pour une durée de 50 ans)

  • 50,00 € par m2 pour personne domiciliée.
  • 250,00 € par m2 pour personne non-domiciliée mais y ayant été au moins 10 ans.
  • 500,00 € par m2 pour personne jamais domiciliée.
  • 250,00 € par cellule ou place dans caveau

8. Taxe sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés et/ou inachevés ou les trois pour les exercices 2021 à 2025

Le taux de la taxe est fixé par mètre courant de façade et par niveau, caves, sous-sols et combles non-aménagés exceptés, à :

  • 25,00 € la première année d’imposition ;
  • 50,00 € la deuxième année d’imposition ;
  • 200,00 € à partir de la troisième année d’imposition et pour chaque année suivante

Règlement de la taxe sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés et/ou inachevés ou les trois pour les exercices 2021 à 2025

REDEVANCES COMMUNALES

1. EAUX

Distribution:

Montant : 3,13 €/m3

Assainissement : 2.365 €/m3

Fonds social de l'eau : 0,0275 €/m3

2. INTERVENTION SERVICES COMMUNAUX POUR LA PROPRETÉ PUBLIQUE

La redevance est fixée à 100,00 € pour l’enlèvement de petits déchets. Au-delà de 1 mètre cube, la redevance sera fixée à 100,00 € par intervention du personnel communal, augmentée de 50,00 €/heure pour les prestations d’un ouvrier et 70,00 €/heure pour l’intervention d’un véhicule

CIRQUE : NON AUTORISÉ SUR LE TERRITOIRE PUBLIC.

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