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Séance du conseil communal - 29 septembre 2022

Septembre 2022

Nous avons l’honneur de vous inviter à participer à la séance du
Conseil Communal qui aura lieu le
Jeudi 29 septembre 2022 à 20h00
Salle de l'école, rue Mont les champs à Bohan

Ordre du jour :

Séance publique

  1. Présentation CMH
  2. Présentation situation école
  3. Contrat Rivière Semois/Chiers / programme actions 2022 2025
  4. Contrat Rivière Haute Meuse / programme actions 2022 2025
  5. Distribution d’eau : forage dirigé : traversée de la Semois : approbation conditions et fixation mode de passation du marché
  6. Travaux : réfection voiries Nafraiture – Sugny – approbation conditions et fixation mode de passation du marché
  7. Patrimoine / proposition échange terrains / Dion – Grandjean / Conrad
  8. Parc National de Wallonie : appel à projets
  9. Recrutement directeur général : précision conditions recrutement

Huis clos

  1. Ratification désignation enseignants temporaires

 

Par le Collège,
Le directeur général,

Dominique LEDUC

Le Bourgmestre,

 

Arnaud ALLART

 

1.    PRESENTATION CMH
l’Asbl Centre Médical Héliporté de Bra-sur-Lienne est un service de secours héliporté basé au centre de la zone rouge de l’Ardenne. Le CMH a la faculté, grâce à son hélicoptère, de secourir toute personne dans cette zone bien plus rapidement que les moyens agissant par voie terrestre.
L’asbl a proposé  une présentation plus détaillée de son activité lors d’un conseil communal. Rendez-vous est donc fixé pour cette séance

2.    PRESENTATION SITUATION ECOLE
Comme chaque année, Madame la directrice viendra informer le Conseil communal de la situation de nos écoles en ce début de nouvelle année scolaire

3.    CONTRAT RIVIERE SEMOIS / CHIERS / PROGRAMME ACTIONS 2022 - 2025
Tous les 3 ans, le Conseil communal est invité à approuver le programme d’actions proposé par le Contrat de Rivière Semois. L’association nous a transmis son projet qui est soumis à votre examen.

4.    CONTRAT RIVIERE HAUTE MEUSE / PROGRAMME ACTIONS 2022 /2025
Comme vous l’avez fait pour le contrat de rivière Semois-Chiers, vous êtes invités à faire la même démarche pour le contrat de Rivière Haute Meuse.

5.    CSC202-22/792 - Forage dirigé pour l'adduction d'eau "Traversée de la Semois" à Bohan - Approbation des conditions et du mode de passation
Dans le cadre de l’amélioration de notre service d’eau, nous devons procéder au renouvellement d’une conduite à Bohan qui est actuellement simplement déposée sur le lit de la rivière et légèrement lester par un peu de grèves de ce cours d’eau. Une des extrémités sera située rue de la grotte en face du numéro 171 et l’autre sera rue de France au bout de la servitude qui conduit au pont côté rue des Epeautés.
Le travail consiste ici dans un forage dirigé sous le lit cette rivière. Le tracé existant sera sensiblement repris à l’exception du démarrage ou l’on ne suivra pas le lit de la rivière sur une dizaine de mètres.
Les travaux à réaliser incluront la fourniture, le forage, la pose d’une gaine de diamètre 160 mm et la pose d’une conduite de diamètre 90mm et la possibilité de poser un tire fil supplémentaire voir proposition.
Montant estimé des travaux : 56 000 € htva.

6.    Réfection de voiries Nafraiture-Sugny - Approbation des conditions et du mode de passation
Les travaux consistent à la réfection de l’asphaltage des parties abîmées et l’enduisage bicouches sur l’ensemble de la voirie.
La remise en état, l’émulsion et le grenaillage sont prévus sur la voirie communale secondaire des villages de Nafraiture et Sugny.
La réalisation des travaux se fera sur 2 zones :
Zone 1 : Nafraiture : rue d’Orchimont, rue d’Houdremont, rue Grande Voie, rue Saint Denis, rue Ostivay, rue Gurnifalize, rue Sainte Anne, rue des Rivières, rue Ferme du Bailli et rue du Charme ;
Zone 2 : Sugny, rue Place de la Goutelle et rue de Bagimont.
Ces deux zones seront réalisées entièrement et consécutivement l’une après l’autre afin de ne pas fermer tous les tronçons de voirie en même temps sur la durée totale du chantier.
Estimation des travaux : 201.356,89 € hors TVA ou 243.641,84 €, 21% TVA comprise

7.    PATRIMOINE / Proposition ECHANGE terrains / Dion-Grandjean / Conrad
En 2006 M et Mme Dion-Grandjean demeurant, Hameau de Conrad 24 à Vresse, sollicitaient l’acquisition d’une partie d’environ 42 ares de la parcelle cadastrée section B 157e, afin d’y organiser un espace vert et de pouvoir développer un tourisme à la ferme plus accueillant ;à l’époque, le DNF avait émis un avis défavorable, suggérant d’attendre le passage en rotation de la parcelle.
Par courrier du 15 mars 2021, M. Pierre Dion sollicite un échange d’une partie de ladite parcelle déboisée début 2021 contre la parcelle de douglas, cadastrée section B 230a4 de 36a 30ca sis en lieu-dit « Les Huyons » à Orchimont ; les 2 parcelles sont sises en zone forestière au plan de secteur ; le DNF a cette fois émis un avis favorable tout en rappelant que la cession de parcelles soumises au régime forestier (de gré à gré) ne peut être approuvé que si le prix offert par l’acquéreur est, pour ce qui concerne le fond et la superficie, supérieur d’un tiers au moins à l’évaluation de l’expertise, en cas d’échange, cette règle s’applique au moment de fixer la valeur des parcelles soumise au régime forestier qui sont comprise dans la transaction et donc au moment de calculer la soulte éventuelle : » ;
Le Conseil est donc invité à émettre un avis sur le principe de l’échange, ce qui permettra la poursuite de la longue procédure.

8.    APPEL A PROJETS « PARC NATIONAL DE WALLONIE »
Le 28 octobre 2021, le Conseil communal décidait :

  • De soutenir la candidature du projet de Parc national de la Vallée de la Semois ;
  • De participer à la coalition territoriale qui portera le projet si celui-ci est retenu à l’issue de la phase de pré-sélection ;
  • De participer, le cas échéant et dans les limites de ses compétences et ressources tant humaines que financières, à l’élaboration du futur Plan directeur du Parc national.
  • D’engager les terrains nécessaires dans le périmètre du Parc national pour la durée du Plan directeur (20 ans) :

Comme vous le savez certainement, la candidature de la Vallée de la Semois a été sélectionnée par le Comité de sélection lors de la 1ère phase de l’appel à projet
Il convient donc, maintenant de confirmer et de décider :

  • D’être membre de la Coalition territoriale qui porte la candidature du Parc national de la Vallée de la Semois ;
  • De désigner ………………………………….. en tant que représentant de la Commune au sein de la Coalition territoriale ;
  • De participer, le cas échéant et dans les limites de ses compétences et ressources tant humaines que financières, à l’opérationnalisation des Plans directeur et opérationnel du Parc national ;
  • De soutenir la candidature déposée par les Parcs naturels de l’Ardenne méridionale et de Gaume, Bureau de projet du futur Parc national de la Vallée de la Semois ;
  • D’approuver les Plans directeur et opérationnel du Parc national de la Vallée de la Semois ;
  • D’engager les terrains repris sur la liste des parcelles cadastrales annexée dans le périmètre du Parc national pour la durée du Plan directeur (20 ans) (3367, 72 ha)
  • De participer au co-financement des Plans directeur et opérationnel pour un montant annuel de 15.000€ durant la durée minimale du Plan opérationnel (2023-2026).

Une telle décision appartient bien sûr au Conseil communal.
Madame Hélène PONCIN présentera ce point et répondra à vos questions.

9.    RECRUTEMENT DIRECTEUR GENERAL / PRECISION CONDITONS RECRUTEMENT
Le 11 août dernier, le Conseil arrêtait les conditions de recrutement du directeur général ; une coquille s’est glissée dans la délibération ; l’article relatif à la dispense fait référence au point 2 (épreuve orale) alors que la dispense ne peut concerner que l’épreuve écrite.  La tutelle a donc approuvé la délibération du 11 août dernier mais suggère de revoir entièrement la délibération.

 

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