• Service Taxes

  Rue Albert Raty 112

  5550 Vresse-sur-Semois

  +32 (0) 61 46 58 37

  +32 (0) 61 50 15 47 (fax)

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  Compétences : 

  • Application des taxes et redevances communales ;
  • Recouvrement des taxes et redevences communales ;
  • Mise en oeuvre, analyse et gestion de l'ensemble du contentieux lié aux taxes, ainsi qu'aux redevances.

1. Taxes

1. Taxe – Centimes additionnels impôt des personnes physiques 2026-2031
2. Taxe – Centimes additionnels précompte immobilier 2026-2031
3. Taxe – Collecte et traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés 2026
4. Taxe – Délivrance de documents administratifs 2026-2031
5. Taxe – Demande de changement de nom(s) 2026-2031
6. Taxe – Embarcations mises à l'eau dans un but commercial 2026-2031
7. Taxe – Enlèvement des dépôts sauvages de déchêts 2026-2031
8. Taxe – Exhumations de confort et de rassemblement de restes mortels 2026-2031
9. Taxe – Immeubles inoccupés et/ou délabrés et/ou inachevés ou les trois 2026-2031
10. Taxe – Inhumations, dispersions de cendres et mises en colombarium/cavurne dans les cimetières communaux 2026-2031
11. Taxe – Octroi de concessions de sépulture et leur renouvellement dans les cimetières communaux 2026-2031
12. Taxe – Résidences secondaires 2026-2031
13. Taxe – Séjours 2026-2031
14. Taxe – Terrains de camping 2026-2031
15. Taxe – Utilisation, pour toute sépulture en caveau, d’un cercueil en matériaux non biodégradables (métal ou polyester) 2026-2031

2. Redevances

1. Redevance – Accueil extrascolaire 2025-2031
2. Redevance – Délivrance de conteneurs à puce / jaunes / verts 2025-2031
3. Redevance – Délivrance des sacs déchets 2025-2031
4. Redevance – Demande dde changement de prénom(s) 2025-2031
5. Redevance – Enlèvement et l’entreposage de biens mobiliers suite aux expulsions mobilières 2025-2031
6. Redevance – Enlèvement et/ou l’entreposage des véhicules saisis/déplacés/abandonnés 2025-2031
7. Redevance – Excursions et voyages scolaires 2025-2031
8. Redevance – Fixation du prix de l'eau 2026
9. Redevance – Instruction des demandes en matière urbanistique et environnementale 2025-2031
10. Redevance – Intervention d’un géomètre expert commissionné par l’Administration communale en cas d’implantation de nouvelles constructions. 2025-2031
11. Redevance – Interventions du service Technique lorsque ce dernier intervient pour faire face à une situation dont les causes ou les effets ne sont pas imputables à la Commune 2025-2031
12. Redevance – Location de la scène communale 2026-2031
13. Redevance – Location des salles communales Exercices 2024 et suivants
14. Redevance – Occupation du domaine public par le placement de loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement… 2025-2031
15. Redevance – Occupation du domaine public par les commerçants ambulants (marché du terroir) 2025-2031
16. Redevance – Prestations proposées au sein de l’Espace public numérique 2025-2031
17. Redevance – Repas scolaires 2025-2031
18. Redevance – Stages de l'accueil extrascolaire 2025-2030
19. Redevance – Travaux de raccordement d'immeubles au réseau d'eau et remplacement/déplacement de compteurs 2026-2031

3. Primes

1. Prime – Naissance et adoption d'un enfant
2. Prime – Octroi de primes pour les anniversaires de mariage

• Nadia BAIJOT

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