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Conseil communal

Les missions du conseil

Le Conseil Communal règle tout ce qui est d'intérêt communal. Il délibère sur tout autre sujet qui lui est soumis par l'autorité supérieure. Certaines de ces décisions doivent être approuvées par l'autorité de tutelle.

Le Conseil Communal établit les règlements d'administration intérieure et les ordonnances de police communale. Le Conseil Communal peut prévoir des peines contre les infractions à ses règlements et ordonnances, à moins qu’une loi ou décret n'en ait fixé. Ces peines pourront être des peines de simple police ou des sanctions administratives.

Le Conseil Communal administre les bois et forêts de la commune, sous la surveillance de l'autorité supérieure.

Les réunions ont lieu, en principe, les 4èmes jeudis du mois à 20h00 dans la salle du Conseil.

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Les conseillers

Arnaud ALLARD

Fonction : Bourgmestre

Missions : Tourisme – Administration générale & personnel – Etat civil – population – Sécurité – Police-Relation intercommunale – Mobilité et sécurité routière – Budget

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Frédéric MARTIN

Fonction : Premier échevin

Missions : Forêt – Agriculture – Service des eaux – Environnement – Développement Durable – Energie – Urbanisme – Salle des fêtes - Sports & comités - Culte

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Yves-Marie THERET

Fonction : Deuxième Échevin

Missions : Travaux – Bâtiments – Personnel ouvrier – Patrimoine – Développement rural (si PCDR) – Cimetières – Déchets

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Pascaline RENARD

Fonction : Troisième Échevin

Missions : Enseignement – Extra-scolaire – Familles – Jeunesse – Petite enfance ONE – Logement - Communication : site web & réseaux sociaux – Finances

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Isabelle MAROIT

Fonction : Présidente du CPAS

Missions : CPAS, culture, emploi, seniors et santé

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Véronique LIEGEOIS-SOENEN

Fonction : Conseillère

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Pascal NEMERY

Fonction : Conseiller

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André ROBINET

Fonction : Conseiller

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Myriam LAURANT

Fonction : Conseillère

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David DURUISSEAU

Fonction : Conseiller

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Alain WILEMME

Fonction : Conseiller

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Ordre du jour - Séance du conseil communal

Jeudi 26 novembre 2020 à 20h00


SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL
DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 À 20H00

 En salle de valorisation des produits du terroir - "La Glycine" - rue Albert Raty 83 à Vresse-sur-Semois


 

1. APPROBATION ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉES GÉNÉRALES INTERCOMMUNALES

Comme chaque année à pareille époque, le Conseil est invité à examiner et approuver l’ordre du jour des assemblées générales des différentes intercommunales prévues en décembre :

  • Bureau Economique de la Province de Namur, 15 12 à 17h30, présence facultative
  • Bep Environnement le 15 12 à 17h30, présence facultative
  • Bep Crématorium, idem
  • Bep Expansion économique ; idem
  • Idefin, le 10 décembre 2020 à 17h00, présence facultative
  • Ores, le 17 décembre à 18h00, présence facultative
  • Imaje le 14 décembre à 18h00, présence non requise
  • Vivalia, le 15 décembre à 18h30 par webinaire
  • Imio, le 9 décembre à 18h00, présence non requise

2. RECRUTEMENT PERSONNEL COMMUNAL/ FIXATION CONDITIONS

MM Michel Dinant, ouvrier de voirie, et Jean Marie Goosse, chauffeur de bus, mettront un terme à leur carrière professionnelle pour goûter à une retraite bien méritée.  Il convient de prendre des dispositions pour assurer une continuité du service ; le conseil est donc invité à fixer les conditions de recrutement.

3. REVISION REGLEMENT TAXE SEJOUR

Lors de sa dernière séance, le Conseil communal adoptait un nouveau règlement relatif à la taxe de séjour ; il semble opportun de revoir à nouveau ce règlement et de l’adapter en fonction, notamment, de la taille et de la qualité du logement.  Le conseil est, dès lors, invité à statuer sur ce nouveau projet de règlement. 

4. CESSION PARCELLE PAR USUCAPION MOUZAIVE

Le 28 mars 2019, le Conseil communal approuvait le principe de la cession par usucapion d’une parcelle sise à Mouzaive, parcelle occupée par ses propriétaires depuis plus de 30 ans.  L’acte est enfin finalisé et peut être signé ; il est soumis à votre approbation...

5. VENTE MAISON NAFRAITURE / SUSPENSION MISE EN VENTE

Dernièrement, le Conseil confirmait la mise en vente de la maison sise rue Gurnifalize à Nafraiture et il en arrêtait les conditions et la forme de vente ; ce qui fut donc fait … mais la crise sanitaire a mis, là aussi, son gros grain de sable et les visites d’immeubles à vendre sont dorénavant interdites….  Et comme personne n’achète un tel chat dans un sac, sur conseil de l’étude du notaire, la mise en vente a été suspendue.   Il appartient au Conseil de confirmer cette suspension et de définir la date de la réactivation de la vente.

6. FINANCES COMMUNALES / ARRET LISTE SUBVENTIONS 2021

Comme chaque année à pareille époque et en vue de la préparation du budget, le Conseil est invité à arrêter la liste des subsides qui seront accordés aux différentes associations en 2021. 

Pas de demande particulière mais il est vrai que 2020 n’est pas une année de référence en matière d’organisation.

7. ECLAIRAGE PUBLIC / MODERNISATION DU PARC / 2e phase Sugny –Vresse

Vous aviez approuvé le programme général de modernisation de l’éclairage public en avril 2019.

Ce programme a commencé par le remplacement des luminaires par des Leds moins énergivores à Alle, Nafraiture et Bohan.

Vous êtes invités à approuver la deuxième phase du projet (Sugny et Vresse)

ORES a transmis son offre au montant de 48.583,12€ HTVA pour le remplacement de 33 luminaires à Vresse et 101 à Sugny.

ORES prend en charge 24.120€ dans le cadre de son obligation de service public et en conséquence 24.463,12€ restent à financer par la commune.

Vous étant déjà prononcés sur le programme général, vous êtes invités à approuver cette 2e phase et à prévoir la somme nécessaire au budget 2021.

8. SUPPRESSION CHEMIN CHAIRIERE

Le 5 octobre dernier, le Conseil communal décidait de poursuivre la procédure relative à la suppression du chemin vicinal n°7 et de solliciter l’avis de la DGO1(district routier de Gedinne) et du Service technique provincial.

La DGO1 ayant répondu qu’elle n’était pas concernée par ce projet ; et le STP estime quant à lui qu’il n’appartient pas au service topographie de se substituer au Conseil communal quant à l’opportunité de la modification. 

Le Conseil peut donc maintenant décider de la suite à apporter à cette demande. 

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