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Séance du conseil communal - 28 avril 2022

Avril 2022

Nous avons l’honneur de vous inviter à participer à la séance du
Conseil Communal qui aura lieu le
Jeudi 28 avril 2022 à 20h00
à la salle des fêtes, rue Saint Martin à Orchimont

 

Ordre du jour :

Séance publique

 

 

Par le Collège,
Le directeur général,

Dominique LEDUC

Le Bourgmestre,

 

Arnaud ALLART

 

 

  1. FABRIQUE EGLISE / APPROBATION BUDGET 2022 / ALLE – MOUZAIVE

Le 7 mars dernier, le Conseil de Fabrique d’Eglise de Alle - Mouzaive approuvait son budget 2022 qui se résume comme suit :

Recettes et dépenses : 15 517,93 €
Part communale : 5 922.10 €
Ce budget est soumis à l’approbation du Conseil communal

  1. VOIRIE / SUPPRESSION PARTIE CHEMINS 27 ET 29 A BAGIMONT

Dans le cadre du projet ‘prison’, la commune a échangé 2 parcelles avec la Régie des Bâtiments ; ces parcelles étaient partiellement parcourues par les chemins vicinaux 27 et 29 repris à l’Atlas des chemins. Ces chemins ont été supprimées par la Défense Nationale sans tenir compte de la procédure classique ; ils restent donc sur l’Atlas des chemins ; il convient donc de confirmer la suppression de ces chemins par une décision plus officielle

  1. PLAN HABITAT PERMANENT / Etat des lieux 2021 – Rapports d’activités 2021 – Programme de travail 2022

Le Conseil est invité à prendre connaissance de l’Etat des lieux 2021, du Rapport d’activités 2021 ainsi que du Programme de travail 2022

  1. TRAVAUX / RATIFICATION DELIBERATION COLLEGE / ACHAT PIERRES

Inutile de vous rappeler les diverses étapes préalables aux travaux de mobilité douce. Si les travaux sur les longs tronçons ont été confiés à une société privée, les services communaux se chargent de réaliser les plus courts, comme à Membre ou à Bohan entre le Y et la RN.
Mais qui dit travaux, dit besoin de matériaux ; il a donc fallu lancer appel d’offres pour l’achat de 900 tonnes de 0/125 et 350 tonnes de 0/40. Coût de l’opération : 17 968.50 € ; il s’agit d’une quantité présumée qui pourra être revue à la baisse
Le Conseil est invité à ratifier la décision du collège de commander ces matériaux

  1. Etude et Délimitation de 11 zones de protection de prises d'eau - proposition avenant 3 - devoirs complémentaires exigés par AGW 16/5/2019 pour 4 prises d’eau

Le Bureau GEOLYS réalise actuellement les études destinées à délimiter les zones de prévention de certaines prises d’eau qui n’en disposaient pas encore.
Par rapport au cahier des charges initial de 2016, la législation ayant évolué entretemps, certains devoirs complémentaires s’avèrent nécessaires ( à savoir : un rapport d'incidence environnementale et une déclaration environnementale pour certaines prises d’eaux ).
Qui dit « missions complémentaires », dit « dépenses supplémentaires ».
Elles s’établiraient comme suit :

Devoirs complémentaires rendus obligatoires par l'AGW du 16/5/2022

 

[Avenant 3 - devoirs complémentaires exigés par AGW 16/5/2019] Captage de Pad'là (Bohan) - raport d'incidence environnementale

QF

PG

€ 3.250,00

1

€ 3.250,00

[Avenant 3 - devoirs complémentaires exigés par AGW 16/5/2019] Captage de Pad'là (Bohan) - déclaration environnementale

QF

PG

€ 850,00

1

€ 850,00

[Avenant 3 - devoirs complémentaires exigés par AGW 16/5/2019] Captage de Gros Terne (Alle) - rapport d'incidence environnementale

QF

PG

€ 2.975,00

1

€ 2.975,00

[Avenant 3 - devoirs complémentaires exigés par AGW 16/5/2019] Captage de Gros Terne (Alle) - déclaration environnementale

QF

PG

€ 850,00

1

€ 850,00

[Avenant 3 - devoirs complémentaires exigés par AGW 16/5/2019] Captage de Pré des Douves (Alle) - rapport d'incidence environnementale

QF

PG

€ 2.975,00

1

€ 2.975,00

[Avenant 3 - devoirs complémentaires exigés par AGW 16/5/2019] Captage de Pré des Douves (Alle) - déclaration environnementale

QF

PG

€ 850,00

1

€ 850,00

[Avenant 3 - devoirs complémentaires exigés par AGW 16/5/2019] Captage de Pieds coupés - rapport d'incidence environnementale

QF

PG

€ 2.975,00

1

€ 2.975,00

[Avenant 3 - devoirs complémentaires exigés par AGW 16/5/2019] Captage de Pieds coupés - déclaration environnementale

QF

PG

€ 850,00

1

€ 850,00

Les membres du Conseil sont invités à prévoir la dépense en plus.

  1. FINANCES / APPROBATION COMPTE 2021 CPAS

Le Conseil est invité à approuver le compte 2021 du CPAS : il se résume comme suit :

 

Ordinaire

Extraordinaire

Total Général

Droits constatés

1.542.936,17

68.584,14

1.611.520,31

- Non-Valeurs

469,22

0,00

469,22

= Droits constatés net

1.542.466,95

68.584,14

1.611.051,09

- Engagements

1.376.085,47

68.584,14

1.444.669,61

= Résultat budgétaire de l’exercice

166.381,48

0,00

166.381,48

Droits constatés

1.542.936,17

68.584,14

1.611.520,31

- Non-Valeurs

469,22

0,00

469,22

= Droits constatés net

1.542.466,95

68.584,14

1.611.051,09

- Imputations

1.376.085,47

68.584,14

1.444.669,61

= Résultat comptable de l’exercice

166.381,48

0,00

166.381,48

Engagements

1.376.085,47

68.584,14

1.444.669,61

- Imputations

1.376.085,47

68.584,14

1.444.669,61

= Engagements à reporter de l’exercice

0,00

0,00

-0,00

  1. CPAS / BUDGET 2022 / APPROBATION MODIFICATIONS BUDGETAIRES N°1

Le 4 avril dernier, le Conseil de l’Action Sociale approuvait ses modifications budgétaires n°1 ; c’est maintenant au Conseil communal qu’il appartient d’exercer son droit de tutelle
Les modifications se résument comme suit :

Ordinaire n° 1

Recettes

Dépenses

Solde

Budget Initial / M.B. précédente

1.661.260,82

1.661.260,82

 

Augmentation

231.381,40

231.381,40

 

Diminution

 

 

 

Résultat

1.892.642,22

1.892.642,22

 

Extraordinaire n° 1

Recettes

Dépenses

Solde

Budget Initial / M.B. précédente

74.500,00

74.500,00

 

Augmentation

3.500,00

3.500,00

 

Diminution

 

 

 

Résultat

78.000,00

78.000,00

 

  1. FINANCES COMMUNALES / COMPTE 2021 / APPROBATION

Le Conseil est invité à approuver le compte 2021, joint en annexe.

  1. FINANCES COMMUNALES / MODIFICATIONS BUDGETAIRES N°1 / APPROBATION

Le Conseil est invité à approuver les premières modifications de son budget 2022 ; elles sont jointes en annexe

  1. FIXATION PRIX DE L’EAU / APPROBATION PLAN COMPTABLE

Comme prévu dans le Code de l’Eau, le Conseil communal est invité à approuver le plan comptable qui permet de calculer le coût vérité de l’eau.

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