Enquête publique : certificat d'urbanisme n°2 Rue de BertrandFontaine, 18 à 5550 Mouzaive
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d'une demande de certificat d'urbanisme n°2 introduite par Monsieur SEGERS Yvan et Madame ROELANTS Elis.
Le projet
Le bien concerné est situé Rue de BertrandFontaine, 18 à 5550 Mouzaive, cadastré sur le territoire de la commune de VRESSE-SUR-SEMOIS, 5ème division MOUZAIVE, Section A, 95B.
La demande porte sur la rénovation et restauration d'une habitation existante de plain-pied et affectation en hébergement touristique d'une capacité d'accueil de 4 personnes.
L'enquête publique est réalisée en vertu de l'article D.IV.40 du Code de Développement Territorial, la demande impliquant une dérogation au plan de secteur : le projet n'est pas conforme à la destination de la zone agricole.
Consulter le dossier
Du mardi 20 octobre au mardi 3 novembre 2026, à l'Administration communale, rue Albert Raty 112 à 5550 Vresse-sur-Semois, les jours ouvrables de 9h00 à 12h00.
Pour une consultation en soirée (après 16h00) ou le samedi matin, un rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l'avance auprès de Madame Patricia MARTIN, au 061/46 58 30 ou à [email protected].
Formuler une réclamation ou une observation
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal, avec la mention CU2 2026-03 sur l'enveloppe ou le courriel :
- par courrier ordinaire daté et signé : rue Albert Raty 112, 5550 Vresse-sur-Semois ;
- par courrier électronique : [email protected] ;
- remises directement à Madame Patricia MARTIN, rue Albert Raty 112 à 5550 Vresse-sur-Semois.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période, sur rendez-vous auprès de Madame Patricia MARTIN ou lors de la séance de clôture.
Séance de clôture
La séance de clôture de l'enquête publique aura lieu le mardi 3 novembre 2026 à 11h00, à l'Administration communale, rue Albert Raty 112 à 5550 Vresse-sur-Semois.
Informations
La personne chargée de donner des explications sur le projet est Madame Patricia MARTIN, conseillère en aménagement du territoire et en urbanisme, dont les bureaux se trouvent rue Albert Raty 112 à 5550 Vresse-sur-Semois.
Service Urbanisme : 061/46 58 30 – [email protected]
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