Enquête publique : installation photovoltaïque à la station d'épuration
Le Collège communal fait savoir que le Fonctionnaire délégué est saisi d'une demande de permis d'urbanisme (réf. commune : PU2026-36FD – n° DATU Namur : F0113/91143/UFD2/2026//3/2476967).
Le projet
La demande est introduite par la SC INASEP – Intercommunale Namuroise de Services Publics, dont le siège social est situé Parc industriel, rue des Viaux, 1 à 5100 Namur.
Elle porte sur la mise en place d'une installation photovoltaïque d'une puissance totale de 40,5 kWc sur le site de la station d'épuration, Route de Membre à 5550 Vresse-sur-Semois (1ère division VRESSE, section A, parcelle n° 384C).
L'enquête publique est réalisée en vertu de l'article D.IV.40 du Code de Développement Territorial, la demande impliquant une dérogation au plan de secteur : le projet n'est pas conforme à la destination de la zone de loisirs.
Consulter le dossier
Du lundi 14 au lundi 28 septembre 2026, à l'Administration communale, rue Albert Raty 112 à 5550 Vresse-sur-Semois, les jours ouvrables de 9h00 à 12h00.
Pour une consultation en soirée (jusqu'à 20 heures) ou le samedi entre 10h et 12h, un rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l'avance auprès du Service Urbanisme, au 061/46 58 30 ou à [email protected].
Formuler une réclamation ou une observation
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal, avec la mention PU2026-36FD sur l'enveloppe ou le courriel :
- par courrier ordinaire daté et signé : rue Albert Raty 112, 5550 Vresse-sur-Semois ;
- par courrier électronique : [email protected] ;
- remises directement au Service Urbanisme, rue Albert Raty 112 à 5550 Vresse-sur-Semois.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période, sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme ou lors de la séance de clôture.
Séance de clôture
La séance de clôture de l'enquête publique aura lieu le lundi 28 septembre 2026 à 11h00, à l'Administration communale, rue Albert Raty 112 à 5550 Vresse-sur-Semois.
Informations
La personne chargée de donner des explications sur le projet est Madame Patricia MARTIN, conseillère en aménagement du territoire et en urbanisme, dont les bureaux se trouvent rue Albert Raty 112 à 5550 Vresse-sur-Semois.
Service Urbanisme : 061/46 58 30 – [email protected]
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