Invitation au Conseil communal du jeudi 29 octobre 2026

Le Conseil communal de Vresse-sur-Semois se réunira en séance publique le jeudi 29 octobre 2026 à 19h00, dans la salle du Conseil de la Maison communale, rue Albert Raty 112 à 5550 Vresse-sur-Semois.

La séance est ouverte au public. Chacun est invité à y assister.

Ordre du jour de la séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2026
2. Information - communication - tourisme - certification de l'office du tourisme de vresse-sur-semois
3. Direction générale - règlement communal relatif au mérite sportif, à l’espoir sportif et à la reconnaissance sportive - approbation
4. Direction générale - bpost - convention de mise à disposition d'un distributeur de billets (atm) - avenant n° 2
5. Finances - approbation modification budgétaire n°2 - exercice 2026 – ordinaire et extraordinaire
6. Fiscalité locale - fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2027
7. Fiscalité locale - règlement-taxe - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés organisés par la commune de vresse-sur-semois – exercice 2027 – approbation
8. Entités consolidées - cpas - synergies - ressources humaines - approbation
9. Entités consolidées - cpas - budget 2026 - modification budgétaire n° 2 du service ordinaire et modification budgétaire n°1 du service extraordinaire - approbation
10. Entités consolidées - cpas - budget 2027 - approbation
11. Entités consolidées - fabrique d'église - budget 2027 réforme – fabrique d’église de nafraiture
12. Entités consolidées - fabrique d'église - budget 2027 réforme – fabrique d’église d'orchimont
13. Entités consolidées - fabrique d'église - assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la « définition d’une stratégie globale des édifices du culte » - choix de l’application de l’exception in house et conditions du marché
14. Paralocal – imio – assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2026 – approbation des points à l’ordre du jour
15. Marchés publics - renouvellement des ordinateurs de l'administration communale - activation de la centrale d'achat
16. Marchés publics - fourniture et placement de pointeuses et mise à disposition d'un logiciel gestion de temps de travail et pointage - approbation des conditions et du mode de passation
17. Marché public – pnsp - achat matériel de signalisation et accessoires - marché stock 2026-2029 - approbation des conditions et du mode de passation
18. Marchés publics – pnsp - acquisition d’une camionnette plateau pour le service voirie - approbation des conditions et du mode de passation
19. Marché public – pndapp - rénovation de la salle des fêtes de nafraiture - approbation des conditions et du mode de passation
20. Marchés publics - réalisation d'un audit de renouvellement certification forêt fsc 2027 - approbation des conditions et du mode de passation
21. Marchés publics - travaux forestiers 2027 / préparations de terrains, fournitures et plantations - approbation des conditions et du mode de passation
22. Marchés publics - travaux forestiers 2027 / dégagements et élagages - approbation des conditions et du mode de passation
23. Patrimoine - mise en location d'un logement communal à loyer modéré pour jeunes ménages dits « logements tremplins » - décision
24. Demandes de conseillers

Consulter les projets de décision

Les projets de décision et la note explicative relatifs à cette séance sont consultables en ligne sur le portail de transparence des pouvoirs locaux :

Délibérations.be – Vresse-sur-Semois

Plus d'infos

Administration communale de Vresse-sur-Semois – rue Albert Raty 112, 5550 Vresse-sur-Semois – Tél. : +32 (0) 61 21 04 35.