Rectificatif d'avis d'enquête publique — établissement pénitentiaire à Sugny

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d'une demande de permis unique impliquant une modification de voirie, introduite par la société L'ECLAIRCIE SA (Avenue Gustave Demey 66 boîte 1, 1160 Auderghem).

Le présent avis est un rectificatif de l'avis d'enquête publique précédemment affiché (réf. commune : PUn2026/02 — n° DPA : 10025083).

Le projet

Le terrain concerné se situe aux Voies de Bohan à 5550 Sugny (7^e division Sugny / section C, 78D – 33G – 77F – 78F et 9^e division Bagimont / section A, 584F).

Le projet consiste en :

• la construction d'un établissement pénitentiaire équipé d'un héliport ;
• la modification de la voirie communale « Les Voies de Bohan » à hauteur de la parcelle 584F : zone de retournement, accès aux parkings du personnel et des visiteurs, quai de la ligne TEC, parvis d'accueil et zone d'attente pour les véhicules de livraison, conformément au plan dressé le 5 juin 2026 par Monsieur Jean-Michel Vandenbranden, expert-géomètre ;
• l'exploitation d'installations et activités classées (transformateur, groupe électrogène, pompes à chaleur, héliport, station d'épuration, stockage de déchets, etc.). La liste complète des rubriques figure dans l'avis officiel ci-dessous.

Dates de l'enquête publique

• Affichage de la demande : mercredi 5 août 2026
• Ouverture de l'enquête : lundi 10 août 2026
• Séance de clôture : mardi 15 septembre 2026 à 11 heures, à l'Administration communale, rue Albert Raty 112 à 5550 Vresse-sur-Semois

Consulter le dossier

Le dossier peut être consulté pendant toute la durée de l'enquête à l'Administration communale, rue Albert Raty 112 à 5550 Vresse-sur-Semois, les jours ouvrables de 9 à 12 heures.

Pour une consultation les jours ouvrables jusqu'à 20 heures ou le samedi entre 10 et 12 heures, un rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l'avance auprès du Service Urbanisme, au 061/46 58 30 ou par courriel à urbanisme@vresse-sur-semois.be.

Introduire une réclamation ou une observation

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :

• par courrier ordinaire daté et signé : rue Albert Raty 112 à 5550 Vresse-sur-Semois ;
• par courriel : urbanisme@vresse-sur-semois.be ;
• remises directement au Service Urbanisme, rue Albert Raty 112 à 5550 Vresse-sur-Semois.

L'enveloppe ou le courriel portera la mention PUn2026-02.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période, sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l'enquête.

Personnes de contact

Madame Patricia Martin et Madame Fabienne Duterme, conseillères en aménagement du territoire, urbanisme et environnement, sont chargées de donner les explications sur le projet. Leurs bureaux se trouvent rue Albert Raty 112 à 5550 Vresse-sur-Semois — Tél. : 061/46 58 30.

Document à télécharger

Télécharger le rectificatif d'avis d'enquête publique (PDF)

L'enquête publique est réalisée en vertu du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, des articles 96, §1^er, al. 5 et 90 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, et de l'article D.29 du Livre I^er du Code de l'Environnement.