Direction financière
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Compétences :
- Réalisation des recettes de l'entité ;
- Acquittement sur mandats des dépenses ordonnancées ;
- Remise, en toute indépendance, un avis de légalité écrit préalable et motivé sur tout projet de décision du conseil communal ou du collège communal ayant une incidence financière ou budgétaire supérieure à 30.000 euros hors T.V.A., dans les dix jours ouvrables de la réception du dossier ;
- Remise, en toute indépendance et d'initiative, un avis de légalité écrit préalable et motivé sur tout projet de décision du conseil communal ou du collège communal ayant une incidence financière ou budgétaire égale ou inférieure à 30.000 euros hors T.V.A., dans les dix jours ouvrables de la réception du dossier ;
- Réalisation du suivit financier du programme stratégique transversal.
Autres contacts dans cette organisation :
Direction financière
