Commande de chèques

Inscription et Commande de Chèques

Les formalités administratives sont simples : il suffit de s'inscrire. Il n'y a pas de droit d'inscription.

Le paiement s’effectue au moyen de chèques ALE d’une valeur de 5,95 euros de l’heure ou 6,20 euros pour les chèques nominatifs. Ces derniers donnent droit, pour les particuliers, à une réduction d’impôt de 30 % à 40 %.

Les prestataires reçoivent 4,10 euros de l'heure.

La différence entre le coût payé par l’utilisateur (5,95 euros ou 6,20 euros) et l’indemnité allouée au prestataire (4,10 euros) est répartie comme suit :

• 80 % pour l’Onem : pour les frais d’assurances, administratifs (éditeur de chèques, syndicats)
• 20 % pour l’Ale pour financer des formations et des initiatives locales pour l’emploi.

Les chèques non-nominatifs sont directement disponibles auprès de l’Ale mais ne donnent droit à aucun avantage fiscal. Les chèques nominatifs vous seront envoyés par la poste après virement du montant sur le compte de Accord.

Première commande de chèques nominatifs

1. Commande de chèques par 10 ou multiple de 10, soit 59,50 euros, 119 euros, 178,50 euros … IMPÉRATIVEMENT
2. Virement - Veuillez vous adresser à l'ALE
3. Mention du n° d’autorisation de 10 chiffres communiqué par l’Ale lors de l’inscription dans la zone communication (communication structurée pour le phone banking)
4. Les chèques seront envoyés à votre domicile dans les 10 jours dès réception de l’argent sur le compte.
5. Commandes ultérieures

Pour les communications ultérieures, la société éditrice de chèques vous enverra des virements pré-imprimés.

Dès l’inscription, vous pouvez utiliser les services d’un prestataire qui a un formulaire de prestation valable.

A la fin de l’activité, ou au plus tard, à la fin du mois, vous devez remettre au prestataire le nombre de chèques correspondant aux heures prestées.

Les chèques non utilisés peuvent être remboursés ou échangés sous certaines conditions avec une retenue pour frais administratifs.