Séance du conseil communal - 30 juin 2022
Nous avons l’honneur de vous inviter à participer à la séance du
Conseil Communal qui aura lieu le
Jeudi 30 juin 2022 à 20h00
en la salle du conseil communal à Vresse
Ordre du jour :
Séance publique
Huis clos
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Ratification désignation enseignants temporaires
- Demande retraite directeur général
- CLDR : désignation des membres
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Par le Collège, Dominique LEDUC |
Le Bourgmestre,
Arnaud ALLART |
1. PCDR / PRESENTATION RESULTATS CONSULTATION POPULAIRE
Juliette Maquet et Bruno Echterbille, nos deux représentants de la Fondation Rurale de Wallonie viendront présenter le bilan des différentes réunions qui ont eu lieu dans le cadre de l’Opération de Développement Rural (depuis les consultations jusqu’aux réunions thématiques).
Ils vous informeront également sur la suite du calendrier
2. FABRIQUE EGLISE BOHAN APPROBATION COMPTES 2020 ET 2021
Le Conseil est invité à approuver les comptes 2020 et 2021 de la Fabrique d’église de Bohan. Ils se résument comme suit :
| 2020 | 2021 | |
| Recettes | 16 756.24 | 26 336.60 |
| Dépenses | 5 749,22 | 20 985.68 |
| Boni | 11 007.02 | 5 350.92 |
| Part communale | 10 136.28 | 9 725.03 |
3. CIRCULATION / REGLEMENT COMPLEMENTAIRE / FIXATION LIMITES AGGLOMERATION NAFRAITURE
Si les limites de l’agglomération du village de Nafraiture sont bien délimitées sur les axes principaux, il n’en est pas de même pour les accès secondaires ; or il est possible d’accéder à ce beau village par 4 entrées supplémentaires ; il convient donc de fixer officiellement les limites de l’agglomération sur ces différents axes : le service vous propose les limites suivantes :
- Rue Sainte Anne, mieux connue sous le nom de rue des tas de bois ; au-dessus de la côte du Routy
- Rue des Rivières : au-delà du cimetière
- Rue du Charme et rue Gurnifalize ; juste avant les premières habitations.
Un tel règlement doit être arrêté par le Conseil communal
4. CIRCULATION / REGLEMENT COMPLEMENTAIRE / FIXATION LIMITES AGGLOMERATION BOHAN
Il ressort qu’aucun panneau signalant l’entrée en agglomération n’est installé à l’entrée de Bohan en venant de Sugny ; il convient donc de palier à cette lacune et pour ce faire, il convient de fixer officiellement les limites de l’agglomération., Notre service technique propose de fixer la limite entre le calvaire et le (léger) casse-vitesse.
5. PATRIMOINE / DEMANDE ECHANGE PARCELLES / PIERRE ALLARD DION
Monsieur et Madame Pierre Allard – Dion sollicite l’échange du terrain communal cadastré 11 B 149k contre le terrain 1 A 55s4 dont ils sont voisins.
Le terrain communal 11 B 149k situé à Orchimont, en lieu-dit « La Sarasine » est d’une superficie de 69 ares ; situé en zone forestière au Plan de Secteur et en zone de prévention de captage éloignée ;
Le terrain 1 A 55s4 appartenant à Mme Maryse Dion est situé à Vresse, en lieu-dit « Les Stielais », d’une superficie de 51 ares ; il est en zone forestière au Plan de Secteur et joins la parcelle communale boisée cadastrée 1 A 22b ;
Le DNF a émis un avis favorable à cet échange. Il a évalué la valeur des bois croissant sur les deux parcelles tandis que le géomètre DONY a évalué la valeur du fonds. En tenant compte du fait qu’en cas d’aboutissement du dossier, la cession de parcelles soumises au régime forestier ne peut être approuvée que si le prix offert par l’acquéreur est supérieur d’un tiers au moins à l’évaluation de l’expertise, l’échange pourrait avoir lieu moyennant paiement d’une soulte de 903.00 €
Le Conseil est invité à émettre un avis sur cette demande et le cas échéant à solliciter la soustraction de la parcelle communale du régime forestier.
6. PATRIMOINE / VENTE MAISON / NAFRAITURE / RUE GURNIFALIZE 3
Après plusieurs longs mois de mise en vente, notamment via biddit, le notaire a reçu une offre ferme de 135.000€. Le Conseil est donc invité à décider de la suite à donner à cette offre.
Pour rappel, si le 24 mai 2019, M. Dony a estimé le bien à 145900 € en valeur vénale normale et à 116800 €en valeur en vente forcée, le notaire estime ce bien à 135 000 €. D’autre part, le Collège a également pris l’avis d’un agent immobilier qui précise que l’offre reçue était une réelle opportunité à saisir.
7. PATRIMOINE / POINTE DE VUE DU JAMBON / FIXATION CONDITIONS MARCHES
Le Conseil communal avait validé le cahier des charges prévoyant le tout, soit la conception et la réalisation du projet.
Malheureusement, et malgré la prise de nombreux contacts, aucune entreprise n’a relevé le défi.
Aussi, le Collège vous propose d’en revenir au schéma classique, soit la scission du dossier en deux parties : l’étude et la réalisation. Le Conseil est donc invité à approuver le cahier des charges relatif à l’étude
Il est urgent d’avancer car dans l’état actuel du dossier, les travaux doivent être terminés pour fin 2024 si l’on veut obtenir les subventions promises ; même si l’on peut espérer une seconde
prolongation du délai, il convient de ne pas perdre de temps. Aussi, nous vous proposons de lancer sans tarder la procédure relative à l’étude : le mode de marché est la procédure négociée avec publication préalable
8. PERSONNEL / FIXATION CONDITIONS RECRUTEMENT AGENT ADMINISTRATIF
Soucieux de pouvoir compter sur un personnel en nombre suffisant, le collège vous invite à décider du recrutement d’un agent administratif et d’en fixer les conditions.
9. RAPPORT DE REMUNERATION / CONSEIL COMMUNAL / APPROBATION
Les décrets relatifs à la bonne gouvernance imposent l’approbation par le Conseil communal d’un rapport sur les rémunérations des membres du Conseil communal reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature perçus par les mandataires au cours de l’année écoulée. Ce document est soumis à l’approbation du Conseil.
10. ACCUEIL EXTRA SCOLAIRE / APPROBATION REGLEMENT ORDRE INTERIEUR STAGES
L’A.T.L. organise différents stages durant les vacances et les congés scolaires. Pour une bonne organisation de ces stages, il est opportun de pouvoir compter sur un règlement d’ordre intérieur ; ce document est donc soumis à votre approbation.
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